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André FABRE le Président de l'ADEVA NC André FABRE le Président de l'ADEVA NC André FABRE le Président de l'ADEVA NC

André FABRE le Président de l'ADEVA NC

Le Tribunal Administratif de Nouméa, dans un jugement du 11 décembre 2014, retient la carence fautive de l’Etat dans une affaire qui opposait un salarié de la SLN partiellement indemnisé par le Tribunal du travail de Nouméa (les indemnisations complémentaires supposent la démonstration d’une faute intentionnelle de l’employeur).

Il s’agit d’un jugement exemplaire à plus d’un titre. Tout d’abord, le Tribunal juge « l’action de l’administration comme insuffisante au regard des risques courus par les travailleurs durant la période où il a été en activité ».

Ensuite, il impute cette carence fautive tant à l’Etat français qu’au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, écartant l’argument du transfert de compétences soulevé par nos contradicteurs.

En revanche, le Tribunal considère que la Nouvelle-Calédonie n’est pas tenue de mettre en place un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, au regard de l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000. Cette décision, qui retient la responsabilité de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie, pourrait inciter ces derniers à mettre en place ce Fonds plutôt qu’à voir les dossiers affluer devant les juridictions administratives, voire à étendre l’indemnisation des victimes en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Bravo à André FABRE et à  l'avocat de l'association François LAFFORGUE qui depuis des années soutient les victimes de Nouvelle CALEDONIE. Nous espérons tous que cela permettra rapidement des indemnisations meilleures pour nos amis calédoniens.

 

MC

Déclaration de la CAVAM pour saluer cette victoire

Tag(s) : #Justice santé

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