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CAVAM HEBDO N°6

DÉCLARATION DE LA CAVAM

La cour de cassation veut cantonner le préjudice d'anxiété aux salariés travaillant ou ayant travaillé sur un site classé Amiante. C'est une trés mauvaise nouvelle pour l'ensemble des travailleurs exposés aux produits cancérogènes.

Les patrons en rêvaient le gouvernement l'a fait.

La protection de la santé au travail est encore foulèe aux pieds. La CAVAM va se battre pour la défense des travailleurs exposés aux produits cancérogènes et interpellera les Ministres concernés et les députés qui soutiennent ce gouvernement en posant la question :

EST-IL POSSIBLE QU'UN GOUVERNEMENT DIT DE "GAUCHE" SOIT LE FOSSOYEUR DE LA DÉFENSE ET DE LA PROTECTION DES RETRAITÉS ET TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX PRODUITS CANCÉROGÈNES ?

LES HOPITAUX SONT À L'AGONIE

LES HOPITAUX SONT À L'AGONIE

Le gouvernement a finalisé son nouveau plan d'économies pour les hôpitaux d'ici à 2017 de 3 milliards d'euros, la maîtrise de la masse salariale devant rapporter à elle seule 860 millions d'euros.

L'emploi et les salaires voilà l'ennemi ! Les dépenses de personnel représentant près de 70 % du budget des établissements de santé, le gouvernement poursuit dans la logique d’austérité des précédents gouvernements. Rappelons que les salaires des personnels sont bloqués depuis juin 2010. "Le ministère de la Santé table sur une maîtrise de la masse salariale de l'ordre de 860 millions, soit l'équivalent de 22 000 postes et 2 % des effectifs de la fonction publique hospitalière". Par ailleurs, "la mutualisation des achats des hôpitaux et l'obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs doivent dégager 1,2 milliard", et "les rapprochements entre hôpitaux voisins quelque 450 millions d'euros". Le développement de la chirurgie ambulatoire, qui permet une sortie de l'hôpital le jour de l'intervention en transférant donc le risque sur le patient "doit générer 400 millions" d'euros et "la réduction des durées d'hospitalisation 600 millions". Or aujourd’hui, les hôpitaux n’arrivent déjà plus à réponde aux besoins de la population et des patients en grand nombre passent des journées entières sur des brancards dans les services d’urgence faute de lits. Les personnels, toutes catégories confondues, sont épuisés et en colère.

Cette situation est intolérable pour les patients et pour les personnels, mais aussi pour la situation de l'emploi dans notre pays.

CAVAM HEBDO N°6

SAUVEGARDER LES CHSCT DANS L'ENTREPRISE

 

Il y a 30 ans, les lois AUROUX ont donné aux CHSCT un pouvoir dont ne dispose aucune autre instance élue du personnel : celui d’appeler à des expertises sur les postes et conditions de travail, de dire et de réclamer en justice, au nom des salariés, l’application de toute mesure destinée à protéger la santé des travailleurs, lorsqu’il arrive que celle ci est mise à mal par des méthodes de management ou des objectifs d’entreprise.

Le CHSCT traite de tout hygiène, et conditions de travail, risques psycho sociaux, harcèlement, ambiances, ergonomie, pénibilité physique et mentale… Sans ces lois, sans ce droit et sans les expertises des CHSCT qui l’appuient. Aujourd’hui le ministère du travail et le MEDEF font pression sur les dirigeants syndicaux pour leur faire accepter un projet supprimant l’autonomie et les droits des CHSCT : Comment ? tout simplement en réintégrant les CHSCT dans les CE (rebaptisés « conseils d’entreprise »), sous forme de commissions. Ces commissions n’auront plus qu’à émettre des « avis consultatifs » - seule production autorisée des CE : les chefs d’entreprise seront en dernier ressort (comme pour tout avis CE) les seuls décideurs de la validité de ces « avis », en fonction du seul intérêt qu’ils représentent pour eux-même. C’est la fin de l’obligation de résultat en matière de santé et de protection des conditions de travail.

Cette attaque contre les CHSCT et contre le droit à la santé au travail suscite une réaction de tous les chercheurs, journalistes, responsables et militants politiques ou syndicaux, soucieux de ce que la santé des travailleurs ne se dégrade pas ou pas davantage.

LA CAVAM sera à leur côté pour défendre cet outil indispensable pour la santé des salariés dans l'entreprise.

ARKEMA JONGLE AVEC L'INDIGNITÉ

 

Le site d'ARKEMA Saint AUBIN est classé Amiante depuis 2007. A ce titre les travailleurs accompagnés par le CAPER 04 ont intenté une action en Justice au titre du préjudice d'anxiété. Les Prudhommes de DIGNE a accordé en moyenne une somme de 8.000 à chaque personne. ARKEMA fait appel et bien sûr la cour d'appel d'AIX en Provence revoit le jugement individuellement en fonction de l'exposition, du nombre d'années passées chez ARKEMA, enfin les techniques de la division ou à la sortie chaque salarié perd. Malheureusement certain doivent rembourser ARKEMA qui ne se fait pas attendre pour demander l'argent. Ne nous y trompons pas la lutte de classe est toujours bien présente et pour bien humilier les anciens salariés, la direction d'ARKEMA dit que ces sommes seront reversées à des associations caritatives. De Colère, depuis le 27 février, les adhérents du CAPER 04 courageusement sont devant les portes d'ARKEMA pour demander à voir la Direction. Le syndicat CGT du site les aide dans cette lutte. René VILLARD Président du CAPER 04 exige d'être reçu par la Direction d'ARKEMA. Cette après midi, une réunion était prévue avec la Direction. Nous n'avons pas plus de nouvelles pour l'instant.

Les Adhérents du CAPER 04 peuvent compter sur la solidarité des associations de la CAVAM. Leur Action est Juste et Courageuse. Dès que nous aurons des informations nous vous en rendrons compte.

Ce n'est pas un hasard de voir depuis des mois le Patronat et le Gouvernement multipliaient les attaques contre les victimes de l'amiante. Mais victime cela ne veut pas dire sans Vie, ni sans Révolte. Nous allons nous battre pour faire respecter la dignité de nos adhérents contre cette politique qui n'a qu'un objectif : affaiblir les plus démunis pour enrichir encore les plus riches. Une honte de plus, pour un gouvernement aux mains du grand patronat.

Article de la Marseillaise

CAVAM HEBDO N°6

Le 6 mars à AIX en PROVENCE sera plaidé pour la première fois deux préjudices.

Le préjudice d'anxiété et le manquement de sécurité de la part de l'employeur.

Ce deuxième préjudice est destiné à contrer le fait que la cour de cassation a décidé d'exonérer les AGS de la créance du préjudice d'anxiété car elle estime que le préjudice est né avec l'inscription sur les listes ACAATA.

Le manquement de sécurité de l'employeur vis à vis de ses salariés est lui par contre consécutif à l'exposition qu'ils ont subi durant leur carriére. C'est loin d'être gagné car ce même préjudice a été plaidé (tout seul) et nos avocats ont été déboutés.

Les Associations du SUD-EST ont appelé à un Rassemblement à 9 Heures devant la Cour d'Appel des "Miles", une conférence de presse sera organisée pour populariser l'action des Associations.

LA CAVAM appelle à un grand succès de ce rassemblement pour démontrer notre ténacité à faire triompher la cause de l'ensemble des salariés exposés à des cancérogènes.

PUNIR LES PATRONS POUR PROTÉGER LES ACTIFS

Le 24 Février 2015 à la sortie de la cour d'appel de GRENOBLE

Le 24 Février 2015 à la sortie de la cour d'appel de GRENOBLE

UNE BONNE NOUVELLE POUR FINIR

 

Ce n'était pas écrit mais le jugement est tombé en leur faveur voir document joint. Reste la prudence car l'employeur peut encore jouer une carte.

Bravo au CAPER 42 pour la ténacité de ses bénévoles et de ses adhérents. Quand on vous dit que nous ne lâcherons RIEN pour la défense de nos victimes..

On finit avec la Loire aujourd'hui. Faites nous lire c'est de plus en plus important face aux attaques du patronat et malheureusement de ce gouvernement.

 

MC

PUNIR les Patrons pour Protéger les ACTIFS

Tag(s) : #Politique et santé

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