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Dans ces Brèves n° 38 nous allons aborder des informations:
De caractère général
- la loi relative au Dialogue Social et à l'Emploi
- amendement amiante
- les Nanoparticules
- le trycloréthylène
Sur l'activité des régions
Dite "loi Rebsamen" cette loi inquiète :
Le regroupement des instances: CE - CHSCT - DP en DUP (délégation unique du personnel)
- entreprises de moins de 300 salariés, fusion des instances à l'initiative de l'employeur, réunions de l'instance tous les 2 mois
- entreprises de 300 salariés et plus, fusion par accord majoritaire, réunions de l'instance tous les 2 mois
- en absence de fusion, l'employeur peut décider de réunions communes CE et CHSCT en cas d'information-consultation sur un projet
Les suppléants peuvent participer aux réunion plénières
Les Difficultés pour le CHSCT:
- parler des conditions de travail, des risques et de leur prévention, dans une même réunion durant laquelle on parle stratégie emploi et économie, semble compliquée
- cela implique de négocier un temps pour les conditions de travail. . .
- quelle sera la place réservée au médecin du travail ?
- tout CHSCT doit avoir un Règlement Intérieur (comme le CE)
Nota: si une entreprise est constituée uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, au moins l'un d'entre eux doit avoir un CHSCT. Tous les salariés doivent être rattachés à un CHSCT
Autres sujets traités par le projet de loi:
- fusion du nombre de branche professionnelles
- reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle
- garantie apportée au régime d'assurance chômage de l'intermittence
- réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité
- sécurisation des parcours professionnels et retour à l'emploi
- création d'une prime d'activité
Cette réforme avec la fusion des instances pose plusieurs questions ?.
- Quelles vont être les prérogatives des CHSCT ?
On peut être sportif de terrain, de tribune, ou simplement supporters passionné mais pas aveugle ! Comment rester insensible autour de la préparation de la coupe du monde de football au Quatar pour 2022, et des conditions des salariés qui s'épuisent en dehors de tous droits à travailler pour cet "événement" .
Vous trouverez en ligne la pétition mise en ligne par la www.construction.cgt.fr
Le combat de l'éradication de l'amiante
AMENDEMENT AMIANTE
Objet de l'amendement
Les alertes des professionnels de santé, des syndicats, des associations de victimes de l’amiante sont nombreuses et constantes. Une deuxième épidémie de maladies liées à l’amiante se prépare si on ne développe pas l’information et la prévention des particuliers, des professionnels du bâtiment et des artisans qui manipulent sans le savoir des matériaux amiantés lors de travaux de rénovation ou de bricolage.
L’objet de cet amendement est de rendre les Diagnostics Techniques Amiante (DTA) disponibles pour tous et notamment pour les professionnels du bâtiment et les artisans qui effectuent des travaux dans des habitations ou bâtiments sans savoir s’ils contiennent de l’amiante. Cette proposition a été faite à de nombreuses reprises depuis presque 20 ans, et en particulier par le Professeur Claude Got, professeur honoraire de médecine et rédacteur d’un rapport sur l’amiante en 1998 à la demande de Bernard Kouchner et de Martine Aubry.
Les préfectures disposent selon la loi des rapports d’activités des diagnostiqueurs amiante transmis annuellement, et dans lesquels sont listés les logements et bâtiments ayant fait l’objet d’un diagnostic (selon l’annexe 3 de l’arrêté 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification) . Ils sont donc les mieux à même de les rendre disponibles en ligne.
Espérons que cet amendement sera pris en compte, et mis en œuvre par les parlementaires. Le repérage reste un facteur essentiel du traitement de l'amiante, la qualité et le contenu, les mises à jour du DTA (après travaux) sont des éléments fondamentaux. Nous espérons que l'inscription dans la loi sera rapidement suivi des décrets d'applications
Présence de l'amiante
Nouveau constat de "sauvagerie"
"Encore et toujours" aujourd'hui l'information nous vient de l'AISNE .
www.eradication-amiante.com
Les risques autres que l'amiante
Les Nanoparticules
"les cancers professionnels ,ont de beaux jours devant eux, et les travailleurs n'ont pas fini de perdre leur vie à essayer de la gagner."
Une réunion du comité de dialogue "Nanos et Santé" à l'ANSES le 30 avril dernier
Les questions restées sans réponse:
- le ministère du développement durable ne sait trop combien de tonnes de nanos sont importées ou fabriquées en France. Une étude de l'INRS, montre que de nombreux utilisateurs ne sont pas capables de préciser quel type de nanos ils utilisent ?
Le suivi médical, comment assurer un suivi pertinent quand on ne connaît pas les effets sur la santé d'un produit ?
- problèmes du cycle de vie des nonos, qui sait dire comment gérer ces produits de leur conception , à leur élimination finale ? (Ce qui n'est pas sans poser de problèmes en termes de santé, quelles que soient les populations: travailleurs ou citoyens)
- comment se protège-t-on des multi-expositions quand un des polluants est un nano (on nous a expliqué par ailleurs que les nanos sont d'excellents vecteurs pour transporter des produits au coeur des organes, puisqu'ils servent de vecteurs pour certain médicaments)
Toutes ses questions posées par la Cgt sont donc restées sans sans réponse. de plus l'ANSES se pose la question de stopper les travaux de ce groupe de travail, car il n'a pas à être pérennisé
Extrait du Courrier Fédéral n°52 du 25 septembre 2015
Le Trichloréthylène Courrier adressé par l'USR Cgt 33 à
Madame la Ministre des Affaires Sociale et de la Santé,
Madame la Directrice des Risques Professionnels CNAMTS,
Pétition pour un Suivi Médical Post Professionnel
Les Suivis Médicaux Post Professionnels sont un droit (arrêté du 6 décembre 2011) pour les salariés exposés à des CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) ayant cessé leur activité (retraités en particulier). Ces surveillances permettent de prendre cliniquement en compte, au plus tôt, les conséquences de ces expositions
Ceci est bénéfique :
-
pour le traitement des pathologies liées aux maladies professionnelles qui se déclarent très souvent en fin de carrière, à la retraite,
-
mais également pour les conditions de travail : la mise en lumière des conséquences sur la santé des retraités sert"d'avertisseur" pour les salariés en activité.
.La toxicité de "nouveaux" produits est périodiquement établie.
C'est le cas pour le trichloréthylène.
Ce produit, connu comme nocif, a été classé "cancérogène avéré pour l'homme" en 2012 par le CIRC. Depuis, certaines pathologies sont plus fréquemment mises en lien avec les conditions de travail, avec l'exposition à ce produit : particulièrement les cancers du rein (11500 nouveaux cas de cancer du rein par an). Environ 4000 personnes meurent chaque année de cette maladie.
C'est un cancer qui survient surtout après 60 ans et concerne donc principalement les retraités.
Le nombre de nouveaux cas de cancer du rein augmente régulièrement chaque année et le facteur de risque professionnel le plus important est : le trichloréthylène.
Le trichloréthylène a été abondamment utilisé par le passé comme dégraissant dans de multiples usages et notamment dans le dégraissage des métaux et le nettoyage.
Le trichloréthylène : un dégraissant miracle,
comme l'amiante a été un isolant thermique miracle !!!!
Or, si le trichloréthylène est bien inscrit au tableau 12 des maladies professionnelles, à ce jour, il n’existe pas de recommandation pour un protocole de dépistage de cancer du rein dans ce contexte d’exposition. Pas de Suivi Médical Post Professionnel spécifique !
Cette situation est inacceptable ! Des milliers de salariés ont utilisé ce produit.
La toxicité est avérée, mais aucun moyen de détection précoce des méfaits dus aux expositions n'est mis en place !
Le drame de l'amiante n'aurait donc rien appris à notre société ?
Madame la Ministre, Madame la Directrice,nous vous demandons donc d'intervenir pour faire évoluer cette situation en faisant :
-
élaborer un véritable protocole de SMPP relatif au trichloréthylène
-
intégrer ce SMPP dans les textes règlementaires (arrêté du 6 décembre 2011)
(comme cela vous l'a été demandé par courrier du 03/02/15)
Aucune réponse à ce jour. Vous pouvez signer et faire signer la pétition en ligne:
http://www.petition24.net/smpp-trichlo
L'ACTIVITE DES REGIONS
Le Collectif de défense des victimes de l’amiante s’est réuni le 30 septembre dernier à MORCENX pour faire le point du combat mené par les victimes et leurs associations contre ce poison cancérogène, combat qui s’élargit à l’ensemble des cancérogènes industriels.
N’a-t-il pas été constaté officiellement :
Qu’en 1984 un ouvrier avait 4 fois plus de malchance d’avoir un cancer professionnel qu’un cadre supérieur
Qu’en 2008, un ouvrier avait 10 fois plus de malchance d’être dans la même situation. . .
Nous avons eu une bonne réunion galvanisée par le succès des agents énergéticiens (après la manifestation importante du 28 mai dernier 500 manifestants) qui ont gagné en départage leur préjudice d’anxiété (95 dossiers gagnés) aux prud’hommes de Mont de MARSAN. . ..
Dans ce contexte, l’analyse des situations existantes dans les différents départements ou zones géographiques ne pouvait manquer d’aboutir à des propositions d’actions en suivant tant sur les pathologies, l’anxiété que sur la prévention :
Une action est décidée pour le 4 novembre matin devant la cour d’appel de BORDEAUX (dossiers d’anxiété)
Est relancée la pétition sur l’application du suivi médical post professionnel pour les exposés au trichloréthylène.
Perspectives 2016 avec en ligne de mire le 28 avril (journée européenne d’actions sur la santé au travail)
Une formation prévention / éradication proposée par la CAVAM région, sera dispensée le 25 novembre 2015 à BORDEAUX dans une salle du restaurant d'entreprise Sncf.
Nouvelle réunion du collectif le mardi 19 janvier 2016 pour donner une nouvelle suite à notre combat commun
mais après: ça planche dur et débat sérieusement