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Les Brèves de la CAVAM n°47

Dans ces Brèves n°47 nous allons aborder

 

1/  Information de caractère général

- Responsabiité des entreprises: Madame la sénatrice Michelle Demessine interroge le gouvernement

- Un exemple à suivre, ll n'y a pas que du mauvais chez nos voisin

2/ Vie des Associations et des Régions

- Convivialité et optimisme au CAPRA

- Encore à la Sncf

-

    

Responsabilité des entreprises

Les Brèves de la CAVAM n°47

Responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante 14e législature Question orale sans débat n° 1329S de Mme Michelle Demessine (Nord - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3164

Mme Michelle Demessine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante.

En effet, dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d'État a admis le principe qu'un employeur puisse se retourner contre l'État pour réclamer un remboursement partiel des indemnités versées aux victimes de l'amiante, au titre de la faute inexcusable. Il a ainsi condamné l'État à verser une somme à la société des constructions mécaniques de Normandie (CMN).

Cet arrêt confirme la faute de l'employeur mais considère que ce dernier peut se retourner contre l'administration, en vue de lui faire supporter, pour partie, la charge de la réparation, au motif qu'elle a négligé de prendre les mesures qui auraient pu l'empêcher de commettre le fait dommageable. Une telle exonération partielle de la responsabilité des employeurs soulève, à juste titre, l'indignation des associations et des syndicats de victimes de l'amiante. Elle ouvre la porte à d'autres entreprises qui voudront mettre le prix de leurs fautes à la charge du contribuable. De plus, en atténuant les conséquences financières d'une faute inexcusable, cet arrêt incite les entreprises à relâcher leur vigilance quant à l'exposition de leurs salariés à l'amiante. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter un recul conséquent de la responsabilité des entreprises face au fléau de l'amiante.

En attente de réponse du Ministère de la justice.

Nous nous sommes exprimés sur ce sujet dans un article précédent. C'est effectivement la remise en cause d'une politique de prévention au sein de certaines entreprises. Pourquoi investir dans la protection des salariés, si la crainte de devoir réparer n'existe pas ou si les conséquences d'une condamnation financière peuvent être honorées par d'autres. Nous remercions Madame la Sénatrice de son intervention 

Décidemment la condamnation en FIE pose problème à certains employeurs. Ils  n'hésitent pas a utiliser tous les superfuges pour échapper à leurs obligations.

Dernièrement,en remettant en cause les fondements même de cette faute inexcusable, la Cour de cassation leur a donné "un petit coup de main". En effet cette dernière décision qui fait jurisprudence permet aux employeurs de remettre en cause le fond de la reconnaissance de la maladie professionnelle, interdisant de ce fait d'engager une reconnaissance de FIE. Nous y reviendront  

 

Un exemple à suivre, il n'y a pas que du mauvais chez nos voisin !

Dans un article précédent (Brèves n° 45)  nous avons dénoncé une information venue d'Helvétie. Nous donnons aujoud'hui une initiative qui pourrait (devrait) séduire , et inciter nos décideurs à l'imitation/

Le Canton invite les habitants à traquer l'amiante Vaud. Des points de collecte pour les déchets contenant du fibrociment ont été installés dans dix communes, dans le cadre d'un projet pilote

Les Brèves de la CAVAM n°47Les Brèves de la CAVAM n°47

Bacs à fleurs, plaques ondulées, dalles, tuiles...

Bien qu'interdit en Suisse depuis 1989, l'amiante se rencontre encore souvent dans nos bâtiments, de la remise de jardin jusqu'aux toitures des habitations.

«De nombreux objets anodins doivent être débarrassés avec précaution», communique la Cellule amiante de l'Etat de Vaud. Réunissant des spécialistes de la santé publique, de l'environnement et des constructions, cette entité a lancé à la mi-novembre une opération pilote auprès de la population de dix communes vaudoises. Son but: récupérer en déchèterie des objets en fibrociment amianté.

Quinze mille prospectus Près de 15'000 prospectus sont actuellement distribués à la population cible par voie de tous-ménages, courrier postal ou correspondance officielle, pour l'informer qu'elle trouvera désormais dans la déchèterie de sa commune des sacs en plastique transparent munis de l'inscription « a – attention, contient de l'amiante », mis gratuitement à disposition.

Les usagers sont invités à les utiliser pour emballer les déchets en fibrociment amianté, avant de les déposer dans la benne prévue à cet effet. «Bricoleurs amateurs comme professionnels de la construction, chacun est susceptible de manipuler ce matériau.

Or il convient de le manier avec précaution en évitant de l'abîmer, car ce produit devient dangereux dès lors qu'il est cassé, percé, poncé ou meulé», précise la Cellule amiante de l'Etat de Vaud.

Les fibres d'amiante, une substance utilisée par l'industrie pour ses propriétés de résistance mécanique et thermique, pénètrent profondément dans les poumons. Elles exposent au risque de développer des maladies, dont des cancers, après une période de latence de 20 à 40 ans. L'opération de ramassage s'étendra à tout le canton dès l'année prochaine.

 

Vie de nos associations et des Régions

 

Convivialité et Optimiste au CAPRA

Les Brèves de la CAVAM n°47

INTERVENTION LORS DE LA SAINT ELOI LE 3 DÉCEMBRE 2015

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers amis,

Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur le Maire de Lys Lez Lannoy, Monsieur Gaétan JEANNE, pour nous avoir permis d’organiser ce pot de la St Eloi dans ce très bel endroit de la Ferme du Gauquier.

Il est, pour nous, important et plus que jamais nécessaire de nous retrouver tous ensemble pour célébrer notre traditionnelle fête et aussi pour poursuivre le combat que nous menons depuis près de 15 ans et qui est loin d’être terminé.

Nous l’avons maintes fois répété, grâce aux associations, grâce aux victimes, grâce à vous, de nombreux succès ont été obtenus ! Mais aujourd’hui, beaucoup sont remis en cause. Nous ne devons pas baisser les bras et nous vous invitons à continuer les actions, seul véritable moyen d’obtenir de nouveaux acquis et à tout le moins de monter la résistance pour éviter de nouveaux reculs de société ! S’engager dans cette voie, c’est construire l’avenir !

Des choses sont en train de se mettre en place avec le Collectif des associations du Nord. Nous aurons une réunion constructive la semaine prochaine avec les dirigeants de ces associations et nous espérons pouvoir vous annoncer des avancées pour le début de l’année 2016.

C’est sur cette note optimiste que je vous souhaite à tous, une bonne St Éloi et que je vous invite à prendre le verre de l’amitié. Merci de votre attention GP

La fête  Saint Eloi a vocation de rassembler, cela a été encore le cas le 3 décembre autour du CAPRA de Lille. C'est souvent dans des moments de convivialité autour du pot de l'amitié, que les orientations les plus solides prennent corps. . .

 

Encore à la SNCF

Atteint d'une leucémie après une surexposition à la créosote - une substance hautement cancérigène - Alain Wallas, un retraité de la SNCF, habitant Parisot ,doit aussi se battre pour que son ancien employeur reconnaisse son mal comme une maladie professionnelle.

Par deux fois, la justice lui a donné raison… «La créosote : c'est une affaire aussi scandaleuse que le dossier de l'amiante», certifie l'ancien bâtonnier Me Jean-Lou Lévi qui assure depuis plus de trois ans les intérêts d'Alain Wallas face à la SNCF.

Les Brèves de la CAVAM n°47

Par deux fois, la justice lui a donné raison… «La créosote : c'est une affaire aussi scandaleuse que le dossier de l'amiante», certifie l'ancien bâtonnier Me Jean-Lou Lévi qui assure depuis plus de trois ans les intérêts d'Alain Wallas face à la SNCF

Exposé lors du traitement des traverses de bois de la voie ferrée Agent d'entretien des voies jusqu'en 2002, le fonctionnaire n'a jamais pu reprendre son activité en raison d'une lourde intoxication au benzène. Un empoisonnement qui lui a déclaré une leucémie l'ayant conduit à suivre une chimiothérapie et une greffe de moelle osseuse. «Une lourde pathologie qui a été déclenchée, confirme Me Jean-Lou Lévi, par le contact constant à la créosote de mon client et cela pendant près de 24 ans d'activité sur les voies de la SNCF.»

Une substance que les agents utilisent pour traiter les traverses en bois de chemin de fer afin de les rendre imputrescibles. «Ce qui est grave, c'est que la SNCF ne pouvait l'ignorer, le Parlement européen a indiqué dès décembre 1994 le caractère toxique de cette matière et, en 2001, l'Union européenne a même prohibé la vente de bois traités à la créosote.»

Des recommandations que le groupe français a visiblement mises du temps à appliquer, «les traverses de bois étaient encore vendues jusqu'en 2003 aux collectivités pour en faire notamment des bancs publics ou des clôtures», tonne avec consternation Alain Wallas qui connaît à son corps défendant les effets toxiques de bois créosoté.

«Lorsque l'on sait qu'il ne faut ni contact par la peau ni inhalation de ce produit, c'est consternant de savoir que le grand public ignore ce danger auquel il peut être exposé.» .

L'amiante est toujours tristement d'actualité, elle reste le cœur de notre activité au service des victimes et des familles. Mais comme elle l'a annoncé, la CAVAM se penche également sur les autres contaminations professionnelles. L''exemple ci-dessus n'est malheureusement pas un cas isolé, il mérite toute notre attention

et aussi: www.aoutrescmr-mp.com

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