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Les Brèves n° 54

Dans ces Brèves n° 54 nous allons aborder:

La vies des Associations et des Régions:

- 21 janvier Assemblée générale de l'ASAVA

- Retour sur la création de la CAVAM A, le 22 janvier 2016

- 27 janvier rencontre du Collectif du grand Sud Ouest

- 28 janvier la CAVAM au ministère

 

Le 21 janvier Assemblée Générale de l'ASAVA

Congrtulation et bonne année avant de commencer
Congrtulation et bonne année avant de commencer

L’assemblée Générale statutaire de l’ASAVA (629 adhérents en 2015) se tient traditionnellement, au mois de janvier. On en profite pour régler sa nouvelle cotisation et on termine tous ensemble autour de la galette des rois, et du verre de l’amitié. Devant une salle comble, le président (Jean Herquin) prononça le rapport moral précédent la discussion générale. Sur les contentieux judiciaires, et la posture à tenir, il a déclaré:

Depuis 2010, les gouvernements successifs et les employeurs conduisent une contre offensive qui s’est faire en deux temps :  Première phase : Ils se sont attachés à faire en sorte que les avancées obtenues dans les différentes juridictions restent circonscrites aux problématiques « amiante ». C’est très clair concernant notamment le préjudice d’anxiété qui ne peut aujourd’hui, de par une décision de la cour de cassation, être revendiqué que pour les personnes ayant été exposées à l’amiante et qui ont travaillé dans un établissement ouvrant accès à l’ACAATA.  Deuxième phase : Rendre ces décisions de justice sur l’amiante, les plus indolores possibles pour les employeurs empoisonneurs, jusqu’à obtenir au bout du compte des acquittements purs et simples

La parole à la salle
La parole à la salle

Regardez les procédures en faute inexcusable ! L’essentiel des tribunaux de sécurité sociale taillent dans les indemnités qu’ils accordaient jusqu’à peu. Celui de TOULON a indemnisé dernièrement un adhérent de l’ASAVA à hauteur de 8 000€ pour ses plaques pleurales avec IPP à 5%. Dans le même cas, nous obtenions généralement plus de 20 000€. A MARSEILLE, quand le TASS est retoqué par la cour d’appel d’AIX, il n’en tient pas compte et persiste dans son attitude jusqu’à ne plus rien octroyer du tout pour des plaques pleurales, IPP 5%. En quelques années, à MARSEILLE, ont est ainsi passé d’une indemnisation à hauteur de 50 000€, puis 20 000€ et maintenant plus rien ! Comme le faisait très justement remarquer Sylvie TOPALOFF le 16 décembre à AIX : « Comment expliquer cela à la victime qui se retrouve avec zéro euros d’indemnisation quand son collègue victime comme lui quelques années plus tôt de la même pathologie etait indemnisé à hauteur de 50 000€ ». La seule explication plausible réside dans la volonté des juges d’épargner aux employeurs des dépenses qui pourraient venir grever les profits et les dividendes des actionnaires. J’en veux pour preuve la décision du conseil d’état, prise en fin d’année 2015 : Il a condamné l’état à rembourser à une société NORMANDE, la moitié des sommes qu’elle a du consentir au titre de sa condamnation pour faute inexcusable. Le patronat ne va pas manquer de s’en souvenir ! Les participants prennent place, les travaux ne

La tribune
La tribune

Regardez le FIVA : Son barème d’indemnisation n’a pas été revalorisé depuis des années. Or c’est ce barème qui sert de référence au service des pensions des armées pour faire une offre transactionnelle, dans la cadre de la reconnaissance de la FI du ministère de la défense. Jusqu’alors, quand cette offre nous paraissait insuffisante, nous avions le recours d’une procédure devant le TASS de TOULON, mais comme celui-ci aujourd’hui se réfère systématiquement à l’offre du ministère, il n’y a plus aucun recours possible. Circulez il n’y a rien à voir !! Par ailleurs, considérant que les petites incapacités ne peuvent pas être réparées dans la linéarité des incapacités importantes, le conseil d’administration du FIVA a adopté une règle qui impacte ,à la baisse l’indemnisation des plaques pleurales et autres petits taux. D’années en années et les unes après les autres, les cours d’appels se sont calées sur cette règle. Tout recours nous est donc impossible. Là encore : Circulez il n’y a rien à voir !! Regardez le préjudice d’anxiété : La partie de bras de fer est largement engagée. Ce préjudice insupporte le MEDEF. Il enrage de devoir verser aux salariés des centaines de milliers d’euros qu’il obtient par ailleurs du gouvernement. Il lui a demandé de légiférer pour l’interdire tandis que ses cabinets d’avocats se dépensent sans compter dans les prétoires. En écho, les juridictions ne sont pas en reste, à commencer par la cour de cassation. Sa décision du 3 mars 2015, borne le périmètre applicable à l’anxiété pour éviter que ce préjudice fasse « tache d’huile ». Auparavant, le 2 juillet 2014, elle exonère les AGS de leurs créances à l’endroit des salariés qui ont obtenu une indemnité « anxiété » mais dont l’entreprise à disparue. En clair : la cour reconnait l’exposition et le préjudice mais déclare qu’il n’y a personne pour en payer la facture ! Circulez il n’y a rien à voir. Le ministère de la défense est au diapason de l’offensive et l’on voit bien comment aujourd’hui ses avocats manoeuvrent pour gagner le TA de TOULON et la cour d’appel administrative de MARSEILLE à l’idée que le préjudice d’anxiété doit être modulable en rapport du temps et de l’intensité de l’exposition du plaignant, aux poussières d’amiante. Principe applicable déjà pour les salariés du privé, dans bon nombre de conseils des prud’hommes et à la cour d’appel d’AIX. Sur 510 dossiers « anxiété » constitués à l’ASAVA, 335 ont été à ce jour examinés par la justice et 267 ont été jugés et indemnisés sans difficultés majeures. Si l’on tient compte des dossiers retirés pour maladie de l’amiante et ceux classés sans suites, il nous reste plus de 200 dossiers en attente de jugement. Et c’est maintenant que les choses risquent fort de se corser ! Regardez les problèmes que l’on rencontre pour faire reconnaitre une maladie professionnelle : Une décision de la cour de cassation précise qu’une seule plaque pleurale doit donner lieu à reconnaissance de MP et donc indemnisation. Quand c’est le cas, il faut se battre bec et ongle avec certains praticiens pour qu’ils établissent le « certificat médical initial » nécessaire au déclenchement de la procédure. Nombreux sont ceux qui considèrent qu’une plaque pleurale : Ce n’est pas une maladie de l’amiante mais un marqueur d’une exposition. A leurs yeux, il faudrait en avoir plusieurs. On prend la parole

la convivialité toujours de mise
la convivialité toujours de mise

Face à de tels enjeux : Que doit-on faire ici et ailleurs ? Doit-on se carapater, faire l’autruche, « jouer perso » pour essayer de tirer son épingle du jeu sans se préoccuper le moins du monde de son voisin, tout en utilisant son bulletin de vote comme un exutoire à sa colère, quitte à jouer le présent et l’avenir de nos enfants à la roulette RUSSE ? Où doit-on, Ne rien lâcher du combat pour la justice et la défense des valeurs de solidarité et de progrès social qui restent, quoi qu’en disent les tenants du capital et les politiciens à son service, de brûlantes actualité(…) Chaque fois qu’il nous a paru nécessaire de vous appeler à la riposte collective, nous l’avons fait et nous continuerons à le faire Oui, en 2016, il va falloir sortir de la torpeur ambiante et descendre dans la rue si l’on ne veut pas y laisser les quelques plumes qui nous restent. Et très précisément, après l’action régionale du 11 décembre à TOULON, puis celle du 16 décembre à AIX, il va nous falloir « remettre le couvert » au premier trimestre. Une réunion est programmée avec nos amis de PACA à MARTIGUES le 26 février, afin de faire le point des contentieux judiciaires avec notre cabinet d’avocats et définir les suites à donner à nos dernières initiatives(…) Ces luttes appellent l’unité des associations de la région et forcément l’organisation nécessaire à leur construction d’où une coordination souple et informelle qui se met progressivement en place, pas forcément comme nous aurions pu l’imaginer ici où la quand nous évoquions la CAVAM/PACA l’an dernier, mais nous partons de rien et c’est déjà un plus indéniable. La discussion qui s’en est suivie à permis de préciser les points de vue. Au jeu des questions/réponses, Julie ANDREU (notre avocate) fut de nombreuses fois sollicitée. La deuxième partie des travaux, consacrée aux questions financières, s’est conclue par le vote du budget prévisionnel, l’adoption à l’unanimité du rapport moral et la cooptation de 3 nouveaux bénévoles au CA qui avaient déjà pris leurs fonctions en cours d’année 2015. Une situation financière saine, des effectifs conséquents (Taux de renouvellement 90%), une équipe jeune pour ce type d’association (moyenne d’âge inférieure à 60 ans) et renforcée, une permanence ouverte depuis peu à COGOLIN : Des signes qui ne trompent pas : L’ASAVA se porte bien

Retour sur la créaton de la CAVAM A, le 22 janvier 2016

Les Brèves n° 54

Le Collectif du Grand Sud Ouest rassemblé le 27 janvier

Au colectif du SO toujours beaucoup d'échanges
Au colectif du SO toujours beaucoup d'échanges

Le mercredi 27 janvier 2016 à MORCENX Etaient présents : Pour le CERADER 24 : Jacques COTTET, Daniel GAUTHIER, René VINCENT Pour Allo Amiante : Georges ARNAUDEAU, Alain LEROY, Philippe DAMBON Pour MIMIZAN : Pierre MARTINEZ, Yves GAUZERE, Raymond PASTOR Pour l’U.L.CGT Morcenx : J. Claude DUMARTIN, Robert CARBONIE,J. Yves NASSEYS Daniel BIREMONT, Alain GUERET Pour le CERADER 47 (F) : Alain BOUSQUET, Didier POCIELLO Pour le CERADER 47 (V) : Patrick ZALIO, Michel FAUCOUNEAU Pour l’USR CGT 33 : Gérard CALVINHAC Pour la CMCAS 33 : Guy ASSADET Pour le G. A. BEARN : Bernard LANGLOIS Etait excusé : Jean Louis BARTHES pour des raisons de santé (familiale) à qui nous souhaitons que tout rentre dans l’ordre rapidement … avec toutes nos amitiés

1/ Point sur les dossiers « anxiété » d’EDF : Jean Claude fait état de la décision de la direction de faire appel de la décision des prud’hommes donnant raison aux salariés et inactifs de l’entreprise passés aux prud’hommes en mai dernier (quelle manif !). … mais avant ? Il nous faut noter néanmoins que nombre de nos amis demandeurs ont reçu leurs attestations d’exposition, ce qui constitue une avancée. Nous sommes sur le terrain de l’exposition fautive de l’entreprise. Mais la bataille doit continuer notamment concernant les dates de prise en compte. (1995 et après ?)Cette procédure et la discussion qui a suivi nous permettent, de relancer notre réflexion sur une idée émise antérieurement par Jean Louis et René de ne pas abandonner le retour à la défense du préjudice d’anxiété tel qu’il avait été obtenu le 11 mai 201 par les 17 d’AHLSTROM, les prescriptions et la cassation du 3 mars 2015 ayant réduit à la peau de chagrin les possibilités d’action sur cette revendication importante. Le MEDEF en 2014 n’a –t-il pas demandé « que la loi interdise le préjudice d’anxiété ! » il ne faut pas l’oublier. .

Un échange est intervenu d’une durée assez longue sur tout ce qui touche aux dossiers de victimes : - sur la prise en compte du suivi post professionnel (S.P.P.) … - sur la nécessaire prise en compte de leurs dossiers par les victimes elles-mêmes et du suivi de ceux-ci avec leur participation. - sur ce qui a été fait avec la CPAM 33 (dossiers envoyés) dont il serait bon que nos amis du 33 envoient un exemplaire aux associations pour les inciter à intervenir à leur tour sur cette question auprès des CPAM de leurs départements. Ce point de la discussion a intégré le point 4 ce cette réunion. - sur la question des cartes vitales sollicitées à tort auprès de nombre de victimes (économies pour les patrons) et parfois utilisées à des fins de double facturation. - des difficultés relevées concernant l’ACAATA (gérées maintenant à ROUEN (ou DIEPPE) mais c’est la même région…. - sur le camouflage des petites pathologies de plus en plus vérifié dans toute la région et le Pays. Est même évoquée l’établissement d’une liste rouge des comportements « douteux » sur cette grave question

Les Brèves n° 54

Il faut également en effet noter les interprétations de lectures (ou relectures) des scanners sur ces petites pathologies notamment … mais pas seulement … Mais il ne peut être question de mettre en cause le professionnalisme des intéressés mais surtout d’en voir les raisons « politico-financières » avec les pressions qui les accompagne … les ARS sont à la commande pour aller dans la voie des économies. René rappelle que nous avons tous été écartés des instances dans lesquelles nous avons siégé avant la mise en place des ARS et qu’il faudrait revenir sur ce retour dans ces instances lors de prochaines manifestations. Une touche de Pierre nous permet de revenir du le désamiantage à partir de l’exemple d’une école …

Le 4 novembre 2015, a marqué notre unité autour des amis d’ANGOULEME de façon très visible et c’était bien, nous arrêtons les positions suivantes (délégations de toutes les associations) pour les audiences suivantes :

- Le 4 MAI 2016 pour 50 dossiers de cheminots (anxiété) qui passent en cour d’appel à BORDEAUX.

- Le 31 MAI 2016 pour 210 dossiers qui passent à la cour d’appel d’AGEN également sur l’anxiété. Que chacun note déjà ces dates sur les agendas … et la forme données : délégations avec banderoles et chasubles bien visibles … Cela donnera une visibilité de nos actions dans la dimension de la nouvelle région Aquitaine !

Sur la CAVAM : Georges rappelle la volonté de mettre en place une coordination (CAVAM) nationale. Après le report de cette constitution, ils vient de se créer la CAVAM (A) ainsi que dans la CAVAM région Nord Pas de Calais … dans l'EST le processus est en marche, c'est cette assise régionale qui permettra de valider la construction nationale. Si nous avons quitté l’ANDEVA, c’est pour construire la bataille autrement. Le blog www.amiantemaladieprofessionnelle.com a donné une information de cette création, le quotidien Sud-Ouest devrait faire un article dans les jours à venir. J’indique qu’après une action de la CAVAM dans l’INDRE, nous sommes reçus aux ministères de la santé et de l’environnement le 28 janvier. Vous en lirez une brève dans le blog

Pétitions sur SPP TRICHLO : Il est noté que le résultat à ce jour est faible mais que des pétitions ont été réalisées « hors toile » et qu’il nous faut poursuivre les efforts pour obtenir la validation de cette reconnaissance.

Gérard avance l’action CGT sur le « livret de suivi professionnel » qu’elle entend expérimenter dans de grosses entreprises vers les plus de 60 ans …

L’action des CHSCT devrait être renforcée sur ces questions mais les difficultés sont grandes tant les pressions des directions sont fortes … René rappelle qu’actuellement le patronat essaie de « faire de l’entreprise un espace de non droit » dans lequel, on « laisse sa citoyenneté à la porte » et « on obéit aux ordres » … à la manière du 19ème siècle.

La résistance à cette stratégie commence à prendre corps … mais on est loin du compte … et en ce sens, ce que disait la CGT en septembre 2014 à propos du monde associatif mérite d’être repris « mieux agir avec le monde associatif » et il est sans doute possible que nos associations soient un moyen d’aider les syndicats à se sortir de cette stratégie patronale meurtrière ! C’est à réfléchir !

Une information est donnée sur les audiences de mise en état: elles sont relancée au TASS de Bordeaux avec pour objectif de limiter les reports d'audience. Nous attendons les résultats avec impatience

Les actions à venir

le 28 avril 2016 : Gérard comme René ne peuvent que noter : - que cela a été initié (comme chaque 28 avril) sur la santé/travail- que la position du congrès de la CES sur cette question (motion jointe) est connue - que la confédération en a discuté le 7 janvier dernier … Mais qu’à ce jour, rien de précis n’est encore sorti pour la France, ce qui est déjà dommageable quand on sait le temps qu’il faut pour mobiliser sur un tel sujet. Georges appuie sur le lien entre le stress au travail et nombre de maladies professionnelles (d’ailleurs stress anxiété, quelle différence). Nous en restons sur la position, pour le cas où il y aurait une manifestation régionale à solliciter notre participation dans une telle action en tant que collectif avec nos particularités. Accord unanime des présents.

Après le 4 novembre 2015 : Qui a marqué notre unité autour des amis d’ANGOULEME de façon très visible et c’était bien, nous arrêtons les positions suivantes (délégations de toutes les associations) pour les audiences suivantes :

- Le 4 MAI 2016 pour 50 dossiers de cheminots (anxiété) qui passent en cour d’appel à BORDEAUX.

- Le 31 MAI 2016 pour 210 dossiers qui passent à la cour d’appel d’AGEN également sur l’anxiété.

Chacun note déjà ces dates sur les agendas … et la forme données : délégations avec banderoles et chasubles bien visibles … etc. Cela donnera une visibilité de nos actions dans la dimension de la nouvelle région Aquitaine !

28 janvier 2016 la CAVAM au ministère de la santé

Le 28 janvier, pendant plus de 2 heures, nous avons été reçus au ministère de la santé. Cette rencontre a été sollicitée à la suite de la visite d'une importante déchetterie sauvage à Neuvy St Sépulchre dans l'Indre (voir nos articles précédents).

Face aux ministères: de la Santé (2 représentantes) et de l'environnement (2 représentants), René V, Bernard L et Georges A,  ont représenté la CAVAM, en voie de construction (pour rappel René et Georges étaient en délégation de la CAVAM Aquitaine créée le 22/01)

La rencontre très constructive et enrichissante s'est déroulée en 2 parties

- la 1ère, à partir du cas de la déchetterie sauvage de Neuvy: René a largement développé la situation du traitement et de l'élimination des déchets amiante, en Aquitaine et nationalement. Nous avons abordés la problématique du traitement de l'amiante en regard des professionnels mais aussi des particuliers. le ministère de l'environnement nous assuré que des avancées sont en cours. René a également présenté un exemple concret relatif à la création d'une déchetterie et des moyens mis en œuvre dans le Bergeracois. Ce résultat est le fruit de l'implication de tous: associations - riverains - citoyens. . .  l'implication des élus dans cette opération a particulièrement intéréssé les représentants des ministères, qui souhaitent présenter cette action comme un exemple positif.

- la 2ème partie nous a permis d'aborder largement l'aspect santé et médical (Georges)

René, Georges et Bernard: devant le ministère de la santé
René, Georges et Bernard: devant le ministère de la santé

Notre objectif n’est pas de faire un constat supplémentaire, mais nous devons toutefois rappeler en quelques chiffres, le bilan catastrophique des maladies professionnelles (MP) reconnues :

• Dans le dernier dossier de presse de la Cnamts de novembre 2014, on note que 81% des cancers professionnels sont imputables à l’amiante, alors que l’ensemble des pathologies de l’amiante est de 7% du nombre des MP reconnues.

• On enregistre une diminution du nombre des maladies dites bénignes (fibroses plaques pleurales – épaississements pleuraux et asbestoses) et une augmentation des maladies malignes (mésothéliomes et broncho-pulmonaires). Le FIVA dans son dernier rapport, fait la même analyse pour les dossiers qu’il traite.

• Par ailleurs on observe, une forte augmentation du nombre de pathologies de l’amiante faisant suite à une exposition passive ou environnementale.

• Enfin dans son rapport de juillet 2014 l’InVS pronostique 100 000 décès d’ici l’horizon 2050

Cette courte ouverture a été suivie du rappel de la situation par rapport : aux déficiences du SPP, aux difficultés de la reconnaissance des maladies bénignes, aux mauvaises imputations entre la branche maladie et les branche AT/MP, les mauvais diagnostics. . .

Nos conclusions et propositions

- Le traitement de la problématique de l’amiante se réalise en 4 phases successives : le repérage – les travaux –le transport et le traitement des déchets. Ainsi les ministères : de la santé – du travail – des transports et de l’environnement sont concernés. Dans son rapport de 2014 le comité amiante du Sénat, a demandé parmi ses 28 recommandations (confirmées lors du colloque du 13 avril 2015) de mettre en place une coordination interministérielle rattachée au Premier ministre. Où en est la réalisation ?

- Nous demandons au ministère de la santé de sensibiliser les professionnels de santé (généralistes – pneumologues – radiologues) : dans le respect des protocoles pour les prises en charge, mais aussi sur l’importance de la confection et la rédaction des documents administratifs (CMI et certificats de décès en autres qui posent de nombreux problèmes aux victimes ou à leur famille).

Par ailleurs:

- Qu’une réflexion soient engagée ou poursuivie pour : améliorer le tableau 30 existant ou créer un tableau de référence de la sécurité sociale pour les maladies imputables à l’amiante reconnues par le CIRC (larynx – colon – ovaires. . .)

- Mettre les moyens nécessaires pour faciliter l’accès au suivi médical amiante et autres CMR)

Par ailleurs le Comité Economique Social Européen (CESE), a fait dans son rapport du 18 février 2015, plusieurs constats et propositions.

Entre autres :

. « Le personnel médical doit recevoir une formation appropriée pour pouvoir réaliser sa mission qui est de délivrer des diagnostics valables » .

« L’éradication complète de toute l’amiante encore présent et de tous les produits contenant de l’amiante doit être un objectif prioritaire de l’UE » .

« Il est extrêmement important de disposer de financements publics pour éliminer l’amiante (nous pensons également que les pollueurs participent au financement à la hauteur de leur action contre la santé publique.) .

« La commission européenne devrait envisager d’ouvrir explicitement des fonds Structurels aux plans d’élimination de l’amiante ». . .Pouvez-vous nous dire quelles sont les avancées sur les travaux de cette commission, depuis que le JOUE du 31 juillet 2015 a fixé un ordre de marche ?

- Enfin le 7 juillet 2015, la mise en place d’un nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets a été programmé. Dans les années précédentes (et plus particulièrement dans la période pilote de 2004/2008, mais aussi au cours des exercices suivants), les associations étaient invitées à participer aux échanges régionaux. Ne pensez-vous pas que dans un esprit constructif, nous pourrions apporter notre expérience de terrain à cette nouvelle organisation régionale ? -

La rencontre s'est déroulée dans le meilleur climat. Nous avons pu nous exprimer sans aucun problème face à des interlocuteurs à l'écoute. Les représentants de chaque ministère nous ont assuré de la transmission de nos remarques et interrogations. Le résultat ne nous appartient pas mais nous allons continuer à être vigilants et revendicatifs. La possibilité d'une prochaine rencontre demandée par Bernard, avec en particulier la présence du ministère du travail a été évoquée.

Tag(s) : #vie des associations

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