les Brèves n° 56

Dans la célèbre fiction, les Experts cherchent et trouvent toujours !

Qu'en sera t'il dans 6 mois des conclusions des trois Experts: le Professeur Thomas SIMIOWSKI, le Professeur Jean Claude PAIRON et le Professeur Isabelle BALDI, désigés par ordonnance par les juges d'instruction, pour apporter leur éclairage:

- sur les maladie liées à l'amiante et leur mécanisme physiopathologique

- sur les risques d'apparition de maladies liées à l'amiante

Mais que reste t-il à trouver ?:

- Que l'on attend plus de 100 000 décès imputables à l'amiante d'ici 2050 ? l' InVS la déjà dit. . .

- Que des maladies telles que les cancers du larynx ou colorectal pour ne prendre que ces exemples sont imputables à l'amiante ? le CIRC l'a affirmé depuis longtemps. . .

- De même, que des milliers de salariés ont été exposés ? il suffit de faire le bilan des rendus sur l'anxiété ou de comptabiliser le nombre de FIE depuis 2002 pour avoir une idée. Avec ce dernier point on trouvera facilement les évolutions des pathologies.

N'allons pas penser que le procès pénal est devenu de la fiction ? pas en France !

Toujours est-il que les victimes et les familles ne l'acceptent pas !!

Mesdames , Mesieurs : Merci à : Madame ROSSIGNOL représentant la mairie de MIMIZAN Monsieur DORVILLE attaché parlementaire de Madame la député Florence DELAUNAY Maître Maryline STEENKISTE du barreau de BORDEAUX Maître Romain BOUVET du Cabinet LEDOUX du barreau de PARIS Monsieur Georges ARNAUDEAU allo amiante CAVAM Merci également de leur présence nos amis de Morcenx en la personne de Jean Claude DUMARTIN Je dois excuser :Madame la Ministre Ségolène ROYALE (lecture est donnée de son courrier) et Madame Fabienne VIDOU chargée d’études Université de Bordeaux

En tous cas, merci de votre présence aujourd’hui, ceci nous encourage et nous réconforte Nous sommes aujourd’hui 142 adhérents et je dois avouer que le 11 janvier, je me suis demandé si on allait pouvoir remplir un Bus pour venir en appui à nos camarades et amis qui étaient appelés en audience au tribunal d’Appel de PAU Fort heureusement nous étions 50 personnes. Sachez que sans votre aide et votre confiance nous n’avancerons pas. Sur 142 adhérents qui ont reçu l’invitation pour venir à PAU 60 n’avaient pas répondu. Comment devons nous considérer cela ? Cette mise au point étant faite, je dois développer quelques infos générales. Nous devons être vigilants et vous informer de la politique négative concernant les amiantés

1) L’ACAATA …..Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante Est alimentée par des dotations : 96% Branche AT/MP de la S.S 3 % taxe sur les tabacs 1 % contribution AT/MP salarié agricole Sur les 96% moins de 8% sont issus des entreprises et de l’état, le pourcentage des entreprises venant essentiellement de celles qui sont reconnues sur la liste nationale. L’ACAATA présente un solde excédentaire depuis 2010 qui est rendu possible par la baisse tendancielle des dépenses liée à la réduction constante des effectifs d’allocataires. En effet de moins en moins d’entreprises sont reconnues pour l’inscription sur la liste nationale. Comme vous le savez, sont entrées dans la liste nationale : le 5 mars 2015 Papeteries de Gascogne de 73 à 86 Gascogne Paper de 86 à 98 Gascogne SACK de 86 à 98 Si je fais ce rappel, c’est d’abord pour expliquer que l’entreprise, à un moment à eu un ballon d’oxygène pour assainir sa trésorerie et ceci sur le compte AT/MP de la CARSAT. Maintenant, compte tenu du nombre des départs ceci met en difficulté le fonctionnement de l’entreprise. (Problème de gestion du personnel) On ne peut pas tout avoir LE BEURRE ET L’ARGENT DU BEURRE Je rappelle au passage que toutes les personnes qui sont parties ont droit au préjudice d’anxiété, à condition bien sûr, qu’elles montent un dossier et cela, bien sûr avant mars 2017. Après il y aura prescription. Tous les salariés en retraire ont ce droit. Je dis tous, autant de GASOGNE que GASCOGNE EMBALLAGE Nous n’irons chercher personne, chacun doit se prendre en charge et venir nous trouver.

2) Le FIVA …….Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante a été installé le 18 avril 2002. Avant la création de ce fond les victimes ou leurs ayants droits devaient se lancer dans des procédures coûteuses et incertaines. Ils ne pouvaient avoir qu’une réparation forfaitaire, sauf à prouver la faute inexcusable de l’employeur. Le FIVA vient compléter le régime de la Sécurité Sociale et permet une procédure non contentieuse Il est financé par l’état et la branche AT/MP. Depuis sa création la branche AT/MP a versé 4,349 610 milliards d’euros. Les dotations d’Etat pour les années 2004,2013 et 2014 n’ont pas été versées . Aujourd’hui on assiste à une offensive généralisé du patronat et d’une grande partie du tissu médical qui propose le dossier FIVA sans indiquer la possibilité d’aller en justice pour faute inexcusable Pourquoi ???? En effet, le FIVA permet aux entreprises de s’exonérer des préjudices financiers liés aux malades et des poursuites judiciaires. Je vous donne un exemple, un ouvrier est atteint gravement par l’amiante…Eh bien, si cette personne fait un dossier FIVA, elle va exonérer son employeur de ses propres responsabilités. L’entreprise ne passera pas en justice et la responsabilité financière est prise par le FIVA. Pourtant il a été empoisonné …….quelle logique…..quelle morale… ! En son temps le CPA….Comité Permanent Amiante n’avait pas fait mieux.

3) Un autre sujet très intéressant : L’arrêt du 9 Novembre 2015 de la cour de cassation est d’une exceptionnelle gravité. Il reconnaît le droit pour un employeur condamné en faute inexcusable d’alléger sa facture en se retournant contre l’état « co-responsabilité » au motif que l’état a négliger de prendre les mesures qui auraient pu l’empêcher de commettre le fait dommageable, avec comme date butoir 1997 date du décret d’interdiction. Plusieurs grosses entreprises sont déjà engagées dans cette procédure.

4) La situation du pénal n’est aujourd’hui guère réjouissante, en effet depuis le dessaisissement de la juge BERTELLA GEOFFROY et la nomination de trois juges pour la remplacer rien ne bouge à l’horizon Les responsables du CPA ..Comité Permanent Amiante ont été blanchis et enrichis grâce à l’amiante

5) La règlementation de l’amiante dans les bâtiments publics à travers le Document Unique , le DTA est à faire respecter.

6) Le problème du stockage reste aujourd’hui entier .Il est de première importance pour les années à venir : quelles en sont les règles de récupération, de stockage, d’élimination et à quel prix ??? Pas de règle claire à ce jour.

7) La CAVAM Coordination des Associations de Victimes de l’Amiante et Maladies professionnelles : Plusieurs associations de défense des victimes de l’amiante et maladies professionnelles de la grande région Aquitaine ont décidées de s’unir pour se structurer d’abord et étendre leurs actions à l’ensemble des risques liés aux CMR Cancérogènes Mutagènes et rétro toxiques…..nous association des Amiantés du Secteur de MIMIZAN avons décidé d’adhérer et de participer à son organisation Georges ARNAUDEAU développera dans quelques instant. Concernant, les problèmes de vie de l’association, nous les développerons au cours du bilan d’activité de l’association (adhésion à la CAVAM, école de Bel air, Formation etc )

Voilà Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous dire en préambule. La parole est donnée à Maître Romain BOUVET du Cabinet LEDOUX Celui-ci a repris dans le détail tous les thèmes du président durant quarante minutes Georges ARNAUDEAU d’allo amiante à quand à lui informé l’assistance de la création d’un coordination régionale avec pour objectif une association Nationale la CAVAM Coordination des Associations de Victimes de l’Amiante et Maladies Professionnelles Avant d’effectuer le bilan d’activité il est demandé des se recueillir à la mémoire des disparus de l’année Maître Maryline STEENKISTE est alors intervenue longuement sur la réglementation, la sécurité et son application et sur le soutien aux familles Il est alors fait lecture du bilan d’activité de l’année 2015 Bilan d’activité pour l’année 2015 Nous avons assisté une entreprise auprès de l’inspection du travail à Mont de Marsan  Eté conviés à l’invitation de la Sénatrice Aline ARCHIMBAUD nous avons assisté (Serge LABATUT et moi-même) au Colloque du Comité de suivi amiante du Sénat le 13 avril 2015. Les conclusions sont sur le rapport qui nous a été remis (ceux qui sont intéressés pourront le consulter il est à votre disposition)  Assisté à 3 réunions du Collectif Aquitaine à Morcenx  Répondu à des sollicitations en vue de coordonner la mise en place d’une organisation régionale et participer aux réunions de BERGERAC , LAVARDAC, BORDEAUX ……  Quatre membres ont assisté à une séance de formation à Bordeaux sous l’égide de la CAVAM (Le thème étant les règles de désamiantage, le stockage et l’élimination…..)  Effectué des déplacements afin d’accompagner nos camarades aux audiences : à Mont de Marsan et à PAU

"70 participants à l'audience de la cour d'appel de BORDEAUX pour faire valoir les droits au préjudice d'anxiété de 18 anciens salariés de la poudrerie de BERGERAC.

H E U R E U X ... qu'ils étaient ! Ils venaient d'apprendre du cabinet d'avocats que 46 de leurs anciens collègues venaient de gagner en cassation où ils avaient du aller puisque la direction avait fait cette ultime démarche ... et les indemnisations de 10 000 euros pour tous plus 1000 euros d'article 700 répondaient exactement aux demandes d'E. LEROUX leur avocate.

Ils espèrent bien que leur action de ce jour connaîtra le même résultat. Il y avait une chaude ambiance à la sortie de l'audience lorsque "Marie" avocate qui remplace E. LEROUX alitée a commenté les plaidoiries qui venaient de se terminer C'était la 3ème vague de tels procès en 3 semaines ... et il y en aura 7 en tout d'ici le 20 mars ! et à chaque fois une prise de parole de l'association avant l'audience sur la place de la république au bord d'une avenue très passagère ! Et leur assemblée générale qui a lieu vendredi va résonner de ce nouveau succès qui peut impacter tant d'autres procès d'anxiété ailleurs. Il faut tout faire pour se rassembler et lutter ! le CERADER 24

ls espèrent bien que leur action de ce jour connaîtra le même résultat. Il y avait une chaude ambiance à la sortie de l'audience lorsque "Marie" avocate qui remplace E. LEROUX alitée a commenté les plaidoiries qui venaient de se terminer C'était la 3ème vague de tels procès en 3 semaines ... et il y en aura 7 en tout d'ici le 20 mars ! et à chaque fois une prise de parole de l'association avant l'audience sur la place de la république au bord d'une avenue très passagère ! Et leur assemblée générale qui a lieu vendredi va résonner de ce nouveau succès qui peut impacter tant d'autres procès d'anxiété ailleurs. Il faut tout faire pour se rassembler et lutter ! le CERADER 24