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Les Brèves n° 57

Dans ces Brèves n° 57 nous allons aborder

 

1/ Des informations de caractère général

 - REACH nouvelle restriction

 

2/ La vie des associations et des Régions

- 12 février Assemblée Générale du CERADER 47 FUMELOIS

- 19 février Assemblée Générale du CERADER 24

- 20 février Assemblée Générale THIAN

- Dernière minute

 

 

 

RECH nouvelle restriction

Les Brèves n° 57

Rappel:

(1) Le présent règlement devrait assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que la libre circulation des substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. Le présent règlement devrait aussi promouvoir le développement de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances.

(2) Le fonctionnement efficace du marché intérieur des substances ne peut être assuré que s'il n'existe pas, d'un État membre à l'autre, de différences significatives entre les exigences applicables aux substances

REACH : nouvelle restriction à la mise sur le marché de peintures contenant du cadmium La Commission européenne a introduit un seuil à la restriction de l'utilisation du cadmium et de ses composés dans les peintures portant les codes 3208 et 3209 et une nouvelle restriction à la mise sur le marché de cette substance dans ces peintures

Un règlement du 16 février 2016 modifie le régime des restrictions applicables au cadmium et ses composés imposées par le règlement n° 1907/2006 dit REACH. Jusqu'alors, ce règlement interdisait l'utilisation de cadmium et de ses composés dans les peintures portant les codes 3208 et 3209. La Commission européenne vient d'introduire un seuil à cette restriction. Ainsi, à compter du 8 mars 2016, l'utilisation du cadmium et de ses composés dans les peintures portant les codes 3208 et 3209 sera interdite si leur concentration est égale ou supérieure à 0,01 % en poids.

Les restrictions applicables à ces substances sont également étendues à leur mise sur le marché dans ces peintures. Ne pourront donc pas être mises sur le marché, les peintures contenant du cadmium et ses composés si leur concentration est égale ou supérieure à 0,01 % en poids. Sur ce point, la Commission précise qu'il est plus facile pour les autorités compétentes de surveiller et de contrôler la mise sur le marché plutôt que l'utilisation de ces substances.

L'exposition professionnelle au cadmium peut être considérée comme responsable d’une augmentation significative du cancer du poumon. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déterminé qu'il y a suffisamment de preuve chez l'homme quant à la cancérogénicité du cadmium et de ses composés. Le TA 61 du RG reprend les maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses dérives; le TA 61 bis traite du cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussière ou fumées renfermant du cadmium.

De même l'exposition non professionnelle (habitation dans des zones proches d'une industrie utilisant du cadmium) semble augmenter le nombre de cancers3. Il s'avère également que le cadmium a la capacité de modifier le matériel génétique, en particulier les chromosome s

 

La Vie des Associations et des Régions

 

Le 12 février 2016 AG du Fumélois

Les Brèves n° 57

Le 12 février a eu lieu l’assemblée générale du CERADER 47 fumélois.

300 personnes étaient présentes plus quelques élus et le Député Maire de Fumel JL Costes.

Lors de l’assemblée nous avons abordé différents sujets, tel que :

• Les problèmes rencontrés avec la CARSAT Normandie • Les différentes avancées des 655 dossiers d’anxiété

• Les dossiers de FIE et de FIVA

• La création de la CAVAM et notre rôle dedans • L’extension de la période d’inscription de la briquèterie (entreprise classé de 1960 à 1975, nous demandons avec l’aide du cabinet d’avocat de 1976 à 1996)

• Sur la prévention et l’éradication de l’amiante, nous avons interpellé le Député Maire de Fumel sur le sujet, il nous a demandé de prendre rendez-vous avec sa responsable environnement, ce que nous ne manquerons pas de faire rapidement

• Nous avons abordé le Pénal avec François Lafforgue, il est possible après accord de la famille, que nous mettions Pont A Mousson en cause suite à un décès suite à un mésothéliome.

Nous avons fini par le pot de l’amitié Le président Alain Bousquet

19 Février 2016 Assemblée Générale du Cerader 24

Maître F Lafforgue et Monsieur le maire de Berferac devant la tribuneMaître F Lafforgue et Monsieur le maire de Berferac devant la tribune

Maître F Lafforgue et Monsieur le maire de Berferac devant la tribune

" Le Vendredi 19 février s’est déroulée la 13ème A.G. de notre association CERADER 24. Elle s’est tenue en présence de nombreux élus (député, conseillers régionaux et départementaux, maires et autres élus). Etaient également présents les amis des associations CERADER 47 (Vianne et Fumel) CERADER 87 (Limoges), d’allo amiante (Bordeaux) et du CERADER 29 (Pont de Buis) nouvelle base créée par la CAVAM. Sans oublier F. LAFFORGUE du cabinet d’avocats TEISSONNIERE.

3 sujets ont été très développés :

la santé notamment la défense de l’hôpital public de BERGERAC, la justice avec une nouvelle motion en direction de madame le procureur de la république (présentée par J.P. ALBERT) , et la proposition d’un investissement industriel à la S.N.P.E.. En plus de l’intervention de notre avocat, il y a eu 4 interventions dont 3 soumises au vote à bulletin secret et une à mains levées, (toutes adoptées à la quasi-unanimité) : - le rapport d’activités présenté par J.M. SEGUREL - une intervention sur la CAVAM présentée par D. POUMEYROL (à mains levée) - Le rapport organisation/finances présenté par Ch. VINCENT - les axes d’orientation présentés par R. VINCENT Une pétition sur les libertés (les 5 d’Air France et les 8 de Good-Year a reçu plusieurs centaines de signatures. L’avis du comité économique et social européen (publié au journal officiel européen en juillet 2015) a également été développé et comparé à ce qui se passe chez nous … mais ce n’est pas encore la position de la commission de BRUXELLES.

Chaude ambiance et fin d’assemblée en chansons (par le président) avant de prendre le pot de l’amitié. A noter qu’à l’issue des travaux, nous pouvions comptabiliser 90% des cotisations 2016 réglées, ce qui constitue un record. Une base solide pour mener le combat si intense actuellement face aux mauvais coups du patronat et du gouvernement. Le conseil d’administration élu comme tous les 2 ans aura du âin sur la planche. Maintenant il reste à poursuivre le travail engagé sur la Dordogne depuis 13 ans ! »

20 Février Assemblée Générale THIAN

Les Brèves n° 57

Près de vingt ans après le début de la mobilisation, une pleine justice n’est toujours pas rendue aux victimes de l’amiante… Et le procès au pénal s’éloigne encore

« Ne vous inquiétez pas, cette amiante-là, la bleue, elle n’est pas dangereuse… » Voilà ce que les cadres et le médecin du travail ont dit à Didier Delache, en 1989, quand il a commencé, jeune salarié, à travailler à Eternit. Depuis le 1er janvier, à 55 ans, le voilà définitivement arrêté pour maladie professionnelle. Il assistait samedi matin à l’assemblée générale du Comité amiante prévenir et réparer (CAPER).

Comme pour un bon nombre des presque trois cents personnes présentes, on a détecté chez lui des plaques pleurales qui peuvent évoluer un jour vers un cancer fatal. C’est cela quand on a été au contact de l’amiante : une épée de Damoclès permanente au-dessus de la tête et toute une famille dans l’anxiété. Parfois, le mal frappe tout de suite, comme cette secrétaire décédée à 28 ans. Parfois il se déclenche trente ou quarante ans plus tard. « Exposé à 20ans, malade à 60 », résume Jean-Michel Despres, président du CAPER.

La plainte aura bientôt 20 ans Il y a quinze ans, pour cette première atteinte de la maladie, Didier aurait touché une indemnisation de 45 000 €. Dans un an, il touchera tout au plus 12 000 €, voire rien du tout comme certains salariés d’une usine de Marseille. Pourquoi ? Parce que les employeurs se défendent de mieux en mieux devant les tribunaux, que l’opinion publique croit que le problème est résolu, que les familles concernées fatiguent, etc. Et « parce qu’on n’a pas de tracteurs comme les sinciers pour bloquer les routes » a dit une voix dans la salle. Il y a aussi que les nouveaux malades sont maintenant orientés vers le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et ignorent souvent qu’ils peuvent aussi engager une procédure pour « faute inexcusable » auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), à Valenciennes. L’indemnisation est globalement la même sauf que, dans ce dernier cas, une veuve la touche à 100 % et non à 40 ou 60 %. Dernier avatar : le procès au pénal devant le tribunal correctionnel de Paris vient d’être encore repoussé. L’enquête est terminée mais les juges ont besoin d’une expertise pour s’assurer que l’amiante est vraiment dangereux pour la santé. Faudra-t-il organiser une visite des cimetières locaux ? L’heure est à la remobilisation, ont dit J.-M. Despres et l’avocate du CAPER, Me Sylvie Topaloff. Cette dernière était déjà là, sur les mêmes marches de la salle des fêtes, il y a vingt ans, quand tout a commencé. Car si, maintenant, d’autres associations existent et si d’autres entreprises sont sur la sellette dans toute la France, c’est ici, à Thiant, en 1995, que les salariés d’Eternit, exposés à l’amiante, ont, les premiers, réclamé justice. En octobre, ce sera le 20e anniversaire du dépôt de leur plainte. Une bonne nouvelle et trois mauvaises… Samedi matin, Jean-Louis Despres, président du CAPER-Thiant (774 adhérents, 20 nouveaux dossiers traités en 2015), a annoncé la fin d’un contentieux qui opposait depuis huit ans 118 de ses adhérents au FIVA. Le fonds d’indemnisation leur réclamait des sommes, pourtant perçues par une décision de justice, tournant autour de 3 000 €. C’est la loi des finances de la Sécurité Sociale 2016 qui a mis fin au conflit. En revanche, au chapitre des mauvaises nouvelles, le Conseil d’État vient de rendre un arrêt reconnaissant pour la première fois le droit, pour un employeur condamné en « faute inexcusable », de se faire rembourser une partie de l’indemnisation de leurs victimes par l’État. Donc par les contribuables. Voilà qui risque de faire boule de neige et d’intéresser bien des entreprises confrontées à des accidents du travail et à des maladies professionnelles… Autre mauvaise nouvelle, la Cour de cassation veut limiter le nombre de bénéficiaires du préjudice d’anxiété. Auparavant, tous les salariés ayant été directement exposés à l’amiante, durant au moins neuf ans, pouvaient en faire la demande. Aujourd’hui, ce droit serait limité aux seuls salariés appartenant aux entreprises bénéficiant du régime de pré retraite amiante. Belles bagarres d’avocats en perspective. Une nouvelle expertise retarde le dossier La troisième mauvaise nouvelle, c’est le report du procès au pénal contre Eternit (lire ci-contre). Les magistrats viennent de demander, le 29 janvier, à un collège d’experts de se prononcer sur les liens entre la fibre cancérogène, interdite en France depuis 1997, et certaines maladies… Expertise à rendre au plus tard le 30 septembre de cette année et à verser aux 27 dossiers « amiante » instruits actuellement au Pôle de santé publique de Paris, dont le plus emblématique est celui d’Eternit. Jusqu’à présent, il n’y avait que des expertises individuelles et une expertise générale –qu’on aurait pu demander bien plus tôt ! – sera peut-être utile à un jugement qu’on attendra dès lors encore au moins deux ans, sinon davantage. Ajoutons que les deux premiers plaignants sont morts et qu’un tel procès ne créera pas de nouvelles indemnisations mais établira des culpabilités. Élément moral important pour les familles endeuillées.

Dernière minute

Les Brèves n° 57

Un de nos nouveaux adhérents est passé ce jour (23 février 2016) à notre association Allo Amiante. IL a fait une déclaration de maladie professionnelle le 19 septembre 2015. Le CMI établi le 2 avril 2015 faisait état de plaques pleurales calcifiées et d'épaississement pleural de la plèvre viscérale avec bande parenchymateuse.

Le 12 février 2016, la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) de la SNCF, accorde royalement:

2% pour les plaques pleurales et 3 % pour l'épaississement pleural. Pour nous c'est inconcevable.

La CPR à reconnu 2 maladies (sous des numéros de dossiers différents). Nous allons contester ces décisions et soulever une nouvelle fois la tendance de dégradation dans la reconnaissance des maladies "bénignes". En parallèle nous allons solliciter 2 FIE.

Tag(s) : #vie des associations

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