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Les Brèves n° 61

Dans ces Brèves n° 61 nous allons aborder:

 

1/ Informations de caractère général

- Prévention: Pourquoi nous nous battons ?

- Nommination au C.A.T c'est fait

 

2/ La vie des Associations et des Régions

Les associations régionales en pleine bagarre:

- A Dignes le 22 mars

- A Roussillon le 23 mars

- Assemblée Générale à Limoges Cérader 87

- Le 25 réunion de la commission: "Dossiers Santé Justice"  de la CAVAM Aquitaine

 

Et toutess'inscrivent dans la bataille pour le retrait de la loi travail.   Le couniqué de notre article précédent concentre tous les appels à la manisfestation du 31 mars. Il est impératif que cette loi d'un autre temps soit étouffée dans l'oeuf !!

 

Prévention: Pourquoi nous nous battons ?

La CAVAM a fait de la prévention et de l'éradication de l'amiante un de ses axes de priorité. Chaque jour les médias rapportent des exemples de la présence et des négligences autour du poison. Il suffit de lire la presse nationale ou régionale, et regarder les télévisions pour s'en convaincre voir : www.eradication-amiante.com .

Notre objectif: essayer de dépasser le constat et mener les batailles qui s'imposent

 

Comité d'Actualisation des Barèmes des AT / MP

L'Arrêté du 10 mars 2016 a porté la nommination du président du C.A.T et des personnalités qualifiées mentionnées au 2ème alinéa de l'article D. 434-6 du code de la sécurité sociale:

Président M. Paul Primat

Membres: Mme Bèatrice Clin-Godard -  Mdme Cécile Manaouil - M. Denis Allenbach - M. Marc Rondeau et Mdme. Pascale Lengagne

Nous avons évoqué dans les Brèves n° 56 "pour quoi faire ?", la créaton de ce comité, ainsi que  toutes nos inquiétudes et nos attentes.

 

La VIE des ASSOCIATIONS et des REGIONS

 

A Digne le 22 Mars

Les Brèves n° 61

DE DIGNE LE 22 MARS A AIX EN PROVENCE LE 28 AVRIL LES VICTIMES DE L’AMIANTE DE PACA NE DESARMERONT PAS

Des victimes de l’amiante des Alpes de haute Provence (CAPER 04) auxquelles s’étaient jointes de fortes délégations venues de La CIOTAT(Centaure), de La SEYNE /MER (CAPER 83) d’ALES, du GARD, du pays de SORGUES (ADEVA Gard Rhodanien, CAPS 84 SORGUES) et de TOULON (ASAVA) se sont rassemblées ce 22 mars à 9h devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) de DIGNE.

Ce rassemblement à caractère régional était motivé par une audience devant se tenir le matin même, opposant des malades de l’amiante à leurs employeurs qui n’ont pas pris les mesures de protection individuelles et collectives imposées par le code du travail pour les protéger des risques consécutifs à l’inhalation de poussières d’amiante. Jusqu’à peu, la « faute inexcusable » de ces sociétés (notamment ARKEMA) ne faisait plus débat et plusieurs jugements allant dans ce sens ont rendu justice aux salariés victimes de ce manquement à la loi qui a eu pour conséquence d’altérer gravement leur santé. Mais voilà : la présidence du TASS de DIGNE a changé….et la vision de la responsabilité de ces employeurs n’est aujourd’hui plus la même ! C’est carrément un jugement contraire aux précédents qui a été prononcé il y a quelques semaines par ce TASS nouvellement constitué : - la société ARKEMA est blanchie « de tout manquement à l’obligation de sécurité de résultat » que lui impose la loi. - les victimes sont déboutées de leurs demandes. ARKEMA va pouvoir continuer à exploiter ses salariés sans trop se soucier des mesures de prévention puisqu’elle vient d’obtenir de la justice un« permis de tuer » en toute légalité. C’est pour condamner avec force cette vision de la justice et obtenir un retour à des jugements antérieurs que les manifestants avaient fait ce déplacement. L’audience s’est prolongée jusqu’à 12h45, ce qui donne une idée de l’intensité des débats.

Les Brèves n° 61Les Brèves n° 61
Les Brèves n° 61

Le jugement a été mis en délibéré. La partie adverse a joué d’un argument qui a fait mouche dans un procès récent. Il consiste à dire : l’état a trop tardé pour interdire l’amiante en France, les industriels appliquant les règles de la république ne peuvent pas être tenus seuls responsables des conséquences de ce retard sur la santé des salariés. La faute inexcusable, (s’il y a) doit être partagée entre l’employeur et l’état. C’est ainsi que des sociétés condamnées pour faute inexcusable se retournent aujourd’hui contre l’état et obtiennent le remboursement de la moitié des indemnités qu’elles ont du consentir aux victimes. En clair, ce sont les contribuables qui supportent la moitié de la condamnation financière qui devrait être à la charge exclusive de l’employeur ! C’est inacceptable et c’est aussi pourquoi il fallait être à DIGNE, ce 22 mars, ……..comme nous le serons également à Aix en Provence le Jeudi 28 avril pour exiger l’indemnisation d’autres victimes de l’amiante. LES INSCRIPTIONS POUR CE DEPLACEMENT SONT OUVERTES DANS LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS

A Roussillon le 23 mars

Rassemblement devant la plateforme
Rassemblement devant la plateforme

Des salariés de la plateforme chimique exigent le désamiantage du site

< On ne veut pas mourir des risques professionnels > Depuis plusieurs années, Je Comité action prévenir el réparer (Caper) Nord-Isère, basé à Roussillon, qui accompagne les victimes de l'amiante souhaite faire classer la plateforme chimique de Roussillon en "site amiante."

La CGT du site chimique , 'appuie le caper dans son action, a donc décidé hier de lancer une offensive lors d'une réunion d'information syndicale qui a duré plus de deux heures et regroupant quelques 80 salariés, afin d'exiger le désamiantage total de la plateforme.

Le déclencheur de cette réunion sont les analyses sur le magasin "moteurs électriques" .qui démontrent l'existence de poussières d'amiante supérieures à la valeur limite d'exposition en milieu professionnel. On observe même un pic à 10 fibre par litre explique le secrétaire du CHSCT. L'amiante est, encore partout et le code du travail n'est pas appliqué puisque nos fiches d'exposition ne sont même pas à jour. On ne veut pas mourir des risques professionnels c'est inacceptable alors que l'amiante est interdit depuis t997. Et les entreprises extérieures qui interviennent sur le site sont solidaires, pas question de nous diviser sur ce sujet. . .

104 décès reconnus

Depuis sa création, en 2001 , le Caper dénombre quant à lui, 104 décès de personnes ayant travaillé sur la plateforme reconnus comme étant dus à l'amiante .Et la reconnaissance de la plateforme­ en "site classé" permettrait d'améliorer les indemnités des victimes. Alors que le Caper veut plaider cette cause devant la justice , tous ces aspects ont été expliqués hier, par Maître Jean louis Maccouillard, l'avocat du comité qu appartient au célèbre cabinet parisien Teisonnière Topaloff spécialisé dans les maladies professionnelles.

Un CHSCT extraordinaire devrait se tenir prochainement sur le site pour évoquer ce dossier. Et une pétition a voir le jour prochainement : article du 23 mars 2016 du Dauphiné libéré

Assemblée Générale à Limoges CERADER 87

Les Brèves n° 61

UNE ASSEMBLEE ATTENTIVE ET MOBILISEE ! !

C’est sans doute de cette façon que l’on peut imager cette 6ème assemblée générale de l’association dont le nombre d’adhérents continue de croître régulièrement passant de 18 amis à la création à 80 à l’heure actuelle. Le rapport d’activités 2015 pointait de bons résultats sur l’anxiété pour une première série de demandeurs … mais aussi, une seconde série de demandes pour laquelle les décisions n’avaient rien à voir avec la première. Et encore un troisième groupe … audience le 20 mai 2016. Le besoin de mobilisation face à la situation actuelle et la nécessité de renforcer le bureau de l’association ont été des points abordés. Sur les questions de la prévention, malgré des interventions de l’association, LIMOGES est en dessous de tout et il faudrait nous y investir plus … J. Pierre explique ce qui a déjà été fait. Il indique qu’il pourrait travailler avec la commission CAVAM mais seulement par SKYPE … ou sur des réunions « physiques » sur LIMOGES. Le besoin de « ne pas se limiter » à l’entreprise s’est fait ressentir mais, comme dit « Patrick » CA COMMENCE ! ! F. LAFFORGUE (notre avocat) apportait des explications sur les évolutions juridiques et les difficultés croissantes nécessitant encore plus de soin sur les dossiers quels qu’ils soient. Le jugement « économique » semblant remplacer le « jugement humain » ce qui est contraire aux règles élémentaires de la justice. R. VINCENT apportait le salut de la CAVAM et du CERADER 24 retenant l’attention des participants sur la mise en place de cette coordination, de ses premières actions, de la journée de grève du 31 mars qui nous concerne directement et sur l’action du 28 avril et son contenu. Des amis de l’association not d’ailleurs participé à une formation réalisée récemment par la CAVAM. Les rapports d’activité, financier et d’orientation ont été adoptés à l’unanimité. Le pot de l’amitié clôturait cet après-midi avec une adhésion à l’association … une hirondelle !

Le 25 mars réunion de la commission "dossiers" de la Cavam Aquitaine

Philippe Georges Alain Daniel Alain
Philippe Georges Alain Daniel Alain

Après la commission prévention du 10 de ce même moi, c'est la deuxième commission, "Dossiers - santé - justice" qui s'est réunie à Bordeaux.

Les représentants: de l'UL de Morcenx Alain Guéret - du Cérader 24 Daniel Poumeyrol - du Cerader 47 (Fumel) Alain Bousquet et d'Allo Amiante Philippe Dambon et G Arnaudeau (pilote pour cette première) ont posé le socle de ce nouveau groupe de travail.

1/ point et situation dans chaque association: anxiété - déclaration des MP - reconnaissance - FIE. . .

2/ difficultés rencontrées: délais - baisse des indemnisations - CMI - attitudes des médecins - déclaration obligatoire des mésoth et l'enquête FIVA - acte de décès - interprétation des scanners. . ..

.3. Création d'un carnet de doléances, afin de dégager les priorités à porter

La tâche est conséquente le participants veulent s'en emparer, avec en plus le renfort d'un représentant des Amiantés des papèteries de Gascogne (Mimizan)

Tag(s) : #La vie des associations

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