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VICTOIRE POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE

La mobilisation a payé. Après plusieurs actions menées (voir nos articles précédents), les victimes de l'amiante marquent un point important !

 

Rappel: ARKEMA est une multinationale de la chimie .qui  possède des usines un peu partout en France, notamment dans la vallée du Rhône, à Fos sur mer et à Saint AUBAN, (département 04). C’est cette unité de production qui a cristallisé, ces dernières semaines, la colère des victimes de l’amiante de PACA, jusqu’à les conduire à réaliser un rassemblement régional le 22 mars à DIGNE, à l’occasion d’une audience du TASS impliquant ARKEMA/St AUBAN. Les associations voulaient que justice soit rendue aux victimes d’ARKEMA empoisonnées par l’exposition aux poussières d’amiante, ce qui impliquait de condamner à nouveau ARKEMA pour « faute inexcusable de l’employeur ». Le TASS de DIGNE, mais aussi la cour d’appel d’AIX, en avaient décidé différemment ces derniers mois. Le jugement de l’audience du 22 mars est en délibéré.

Mais un fait nouveau vient de  donner raison aux victimes, et les rend optimiste pour la suite !

 

LA COUR DE CASSATION DESAVOUE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

La nouvelle est tombée le 31 mars. La cour de cassation casse le jugement rendu par la cour d’appel d’AIX qui, après le TASS de DIGNE, n’avait pas retenu la faute inexcusable de la société ARKEMA St/AUBAN.

C’est une immense victoire pour les intéressés mais aussi pour toutes les victimes de l’amiante qui savent combien il a été difficile d’obtenir, début des années 2000, après de nombreuses luttes, la condamnation des employeurs sur la base d’un principe fondamental (avec une obligation de résultat): ils (les employeurs) se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Quand cette règle n’est pas respectée (ce qui fut le cas concernant l’amiante durant de très longues années) ils commettent une faute inexcusable passible des tribunaux. La société ARKEMA était en passe d’échapper à cette condamnation, ouvrant la porte à d’autres jugements de ce type pour d’autres sociétés toutes aussi coupables de manquements à leur obligation de résultat. Voilà donc un jugement de la cour suprême qui remet les choses à l’endroit : Elle casse un jugement favorable au patronat et rend justice aux victimes de l’amiante

UNE VICTOIRE QUI VA COMPTER POUR LE PRESENT ET L’AVENIR Les victimes de l’amiante, avec leurs associations et organisations syndicales, trouvent, dans ce jugement, un formidable encouragement à poursuivre leurs luttes rassemblées pour conforter leurs droits et en obtenir d’autres.

Ce sera le cas dès le 28 avril à AIX en PROVENCE à l’occasion d’une audience de la cour d’appel pour exiger que les victimes de plaques pleurales soient à nouveau indemnisées

A la veille de la semaine de lutte annoncée, la nouvlle du 31 mars, dépasse la seule lutte des victimes de l'amiante et des exposés à l'amiante. C'est une victoire du monde du travail tellement malmené ces dernières semaines. Chaque condamnation en faute inexcusable est l'affichage des mauvaises conditions de travail des salariés, des manques de protection et de prévention. Dans tous les cas la décision de la Cour de cassation doit être considèrée comme un avertissement au patronat

 

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