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Le 8 novembre 2016, 2 coprésidents de la CAVAM : René Vincent et Georges Arnaudeau, ont été une nouvelle fois auditionnés au Sénat.

Comme la semaine précédente  (voir article du 6 novembre 2016) l'audition devant le sénateur G. Dériot a été réalisée à partir des fiches précédemment adressées dans l'optique de PLFSS. 

La problématique de l'accès à l'ACCATA a été largement abordée:

- l'accès avant 50 ans pour les victimes de pathologies lourdes, 

- la prise en compte de toutes les années d'exposition

- le départ possibles de salariés d'une entreprise sous- traitante,

ont retenu l'attention 

L'inscription, dans de nouveaux tableaux ou la prise en compte en réajustant le tableau actuel (TA 30), des pathologies reconnues d'une manière avérée imputables à l'amiante  par le CIRC (centre international recherche cancer): larynx - estomac - ovaires, depuis 2008, a également jugée importante. Nous avons rappelé qu'il y avait un comité de réévaluation des tableaux des maladies professionnelles de la sécurité sociale, travaillait sur ce sujet.   

L'anxiété, et les nouvelles décisions de la Cour de cassation interdisant la possibilité de ce préjudice aux salariés des entreprises non classée,

les conséquences de l'exonération des  AGS  d'honorer de régler les indemnisations consécutives à  la condamnation des entreprises liquidées

L'éradication, et  le traitement des déchets,

L'amiante chez les particuliers,

autant de points et de difficultés également largement développés

Tag(s) : #actualité

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