Les Brèves n° 92

Dans ces Brèves n° 92 "la vie des Associations" nous allons aborder:

1. Journal Officiel

2. L'ADEVA Gard rhodanien appelle à la mobilisation

3. Les salariés de Baccarat à la barre

1. Journal Officiel

"C'est officiel" la CAVAM est reconnue

2. L'A.D.E.V.A Gard Rhodanien appelle à la mobilisation

 Les Prud’hommes d’Alès ont reconnu et indemnisé le préjudice d’anxiété pour les salariés d’Alsthom St Florent. Alsthom conteste et une décision défavorable de la Cour de Cassation concernant un autre établissement  oblige à une :

Réouverture des débats le mardi  22 Novembre à 14h à la Cour d’Appel de Nîmes.

L'ADEVA Gard Rhodanien  a décidé d'organiser le soutien aux  Alsthom pour que la Cour d’appel confirme la reconnaissance des préjudices subis soient reconnus et indemnisés.

Un bus est prévu le 22/11 à 12h15 à la Bourse du Travail d’Alès pour nous emmener soutenir nos camarades. Il seront soutenus par les associations du Sud Est (voir les Brèves n° 90)

3. Les salariés de Baccarat à la barre

article L'EST REPUBLICAIN

Nancy: Jean Pierre travaillait à la fabrication des carafes à Cognac Louis XIII. Sylvie à la taille et au montage des « lustrerie ». Tous deux sont là, ce jeudi après-midi devant le conseil des prud’hommes de Nancy comme 138 autres salariés ou anciens salariés de la cristallerie de Baccarat.

Défendus par M° François Lafforgue, ils réclament l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’inhalation de poussières d’amiante. Ils réclament chacun 30 000 €.

Consacré pour la première fois en France par la justice en 2010, ce préjudice d’anxiété s’apparente à une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie grave liée à l’amiante. " Et il est reconnu des lors que l’entreprise et inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA)"  explique l’avocat parisien.

Cette inscription de Baccarat sur les liste Bernard Leclerc président de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (750 membres), l’a obtenue en 2013 et ce pour la période de 1949 – 1996

« Au terme de quatre procédures, nous avons déjà fait reconnaître ce préjudice d’anxiété pour les salariés de Trailor (NDLE : 180 personnes) » souligne Bernard Leclerc « Mais, à chaque fois, c’était en appel car le conseil des prud’hommes de Nancy en première instance, nous déboutait systématiquement ». Et en mars dernier, la première des trois vagues de salariés de la célèbre cristallerie a connu le même sort. Les 31 requérants ont été déboutés.. .

« La jurisprudence est pour nous »

« Nous gagnons à chaque fois en appel. La jurisprudence est pour nous », rappelle aussi M° Lafforgue qui hier, a encore assuré que si l’amiante n’était pas directement manipulée à Baccarat, ce matériau, utilisé comme calorifuge, « se délitait très vite du fait des très hautes températures nécessaires à la fabrication du cristal »

M° Penafiel, qui défend l’entreprise, a plaidé, lui pour le rejet de la demande « Nous parlons là de gens qui ne sont pas malades » a-t-il avancé. « Chez Baccarat, il n’y a que 6 cas de maladie professionnelles dues à l’amiante reconnues depuis 1945. Dont quelques cancers bronchiques du fumeur. . . ». Délibéré le 11 mai 2017