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Une étude méthodologique, a permis de fixer un recueil de recommandations de bonnes pratiques pour la SBED (Surveillance Biologique des Expositions Professionnelles à des agents chimiques). Cette étude a été réalisée selon la méthode préconisée par la Haute Autorité de la Santé

La SBED est un élément fondamental de la surveillance biologique des expositions professionnelles individuelle et collective des risques chimiques en milieu professionnel. Elle permet d’objectiver les activités à risques.

Egalement dénommée biométrologie, elle a été définie en 1884 (par des experts réunis par la commission des communautés européenne (CEC), le NIOSH (National Institute et Occupational Safet and Health), le OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), comme: l’identifiant et la mesure des substances de l’environnement du poste du travail ou de leur métabolites dans : les tissus – les excrétas – les sécrétions de l’air expiré par des travailleurs exposés. Elle permet d'évaluer l’exposition et les risques pour la santé (en comparant les valeurs mesurées à des références appropriées).

Paramètres mesurés :

  • IBE : indicateur biologique d’exposition

  • VLB : valeur limite biologique

  • -VLI : valeur limite d’interprétation.

C’est le médecin du travail (article R.4412 -51 et 51-1 et R 4624-25) qui a la responsabilité de la prescription et des  suites à donner.

A ce jour, le SBED est très peu réglementairement organisée mais il existe une importante littérature scientifique.

  • L’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire) a produit en 2010 un document de référence pour la construction et la mesure des valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel (dernière mise à jour en 2014)

 

  • L'INRS a publié des outils pour la mise en œuvre de la surveillance biologique de l’exposition professionnelle : base de données BIOTOX. Pour chacun des agents chimique examinés ces outils apportent des informations utilisables sur les indicateurs biologiques d’exposition (IBE)

Avantages et inconvénients de la SBED

La SBED repose (en droit francais) sur le décret n° 2009- 1570 du 15 décembre 2009, relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, et sur les directives européennes 98/74/CE (agents chimiques dangereux) et 2004/37/CE (agents cancérogènes et mutagènes). Elle est utile à l’établissement du volet médical des attestations d’exposition, aux risques professionnels, permettant de justifier la mise en œuvre d’un suivi post exposition ou post professionnel. Elle est un des éléments du dossier médical

Avantages : prendre en compte :

  • Toutes les voies d’absorption de l’agent chimique considéré : respiratoire-cutané- digestive

  • Les caractéristiques des expositions (débit ventilatoire- température ambiante – effort physique - particularités individuelles. . .)

  • Toutes les sources d’exposition professionnelle et extraprofessionnelle

        Les limites de la SBED :

  • Nombre réduit d’indicateurs biologiques d’exposition validés

  • Insuffisance actuelle de la formation des médecins

Professionnels concernés par les recommandationsMédecins du Travail - Infirmiers de santé au Travail - personnes habilités à réaliser des prélèvements biologiques 

Travailleurs concernés: tous les salariés exposés pour lesquels la SBED est possible. le salariés doit être informé des résultats de la SBED

Articulation entre la surveillance biologique des expositions professionnelles et l'exposition externe (exposition résultant de sources en dehors de l'organisme)

Elles sont complémentaires lorsqu'il existe une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP), pour l'agent considéré   

Nos remarques Il apparaît que la SBED soit peu connue trop incomplète, peu exploitée., ce qui peut être une cause à effet. On s’aperçoit :

- que si sa mise en œuvre remonte à 1884, elle repose sur une lourde documentation, 

- que c’est le médecin du travail qui est chargé de son application et de son suivi. Il y a une fois encore un manque de volonté politique et de moyens pour exploiter une source d’informations qui ne pourrait que développer la prévention primaire, garant de la santé des salariés exposés. Elle devrait servir de référence lors de la découverte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail

C’est tout à fait l’opposé qui se met en place, nous sommes conduits à remettre sur le « tapis » la loi Travail, et les mesures qui sont rentrées en vigueur au 1er janvier 2017. Nous avons déjà évoqué les restrictions portées par le remplacement de la visite d’embauche par le suivi individuel de l’état de santé du salarié. La Visite d’information et de prévention, n’aura pas pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié mais de l’informer sur les risques liés à son poste. Elle ne sera pas nécessairement effectuée par un médecin du travail, mais par un professionnel de santé. Quelle source va servir de référence ? Est-ce-que les vrais critères d’exposition seront retenus ? Nous sommes loin de l’idée que l’on pourrait se faire et de l’aspect positif que pourrait apporter la SBED.

L’initiative de 1984, de créer, une source de référence des risques liés aux expositions chimiques peut être considérée comme une avancée dans l’intérêt : des travailleurs, de la santé publique, et de la société en général. Mais une fois encore ce sont le manque de moyens et de volonté politique qui sont le frein au développement préventif.

De la même façon, l’interdiction de l’utilisation de l’amiante, effective quelques années après la mise en œuvre de la SBED, nous laisse 20 ans après, devant la même impression de stagnation, et du manque d’efficacité. Comme si rien ne s’était passé.

Les sources de contamination en milieu professionnel aux agents chimiques ou CMR (cancérogènes -mutagènes – re-protoxiques), sont aujourd’hui parfaitement connues. Pourtant les connaissances scientifiques ne sont pas exploitées pour mettre en place la seule politique de prévention qui s’impose. Au contraire les défenseurs des employeurs passent leur temps à démonter les évidences dans les tribunaux, s’acharnant sur la notion dose/effet ou d’exposition significative. C’est catastrophique pour les victimes et la santé publique.

Tag(s) : #Suivi Professionel

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