Les Brèves n° 119

La VIE des ASSOCIATIONS et des REGIONS

- Activité en Aquitaine:

 - le CERADER 24  "TOUVOURS SOLIDAIRE"

-  la réunion dans le cadre du PRST 3, a été constructive 

Activité  nationale

- en amont de la réussite du rassemblement du 31 mai, un courrier en lettre ouverte, avec copie aux autres ministères, a été adressé à Monsieur le ministre de la Transition Energétique

L'ACTIVITE en AQUTAINE

Le CERADER 24 TOUJOURS SOLIDAIRE

2 dossiers de malades de l’amiante passaient le 8 juin devant le T.A.S.S. de PERIGUEUX, 2 victimes de cancers broncho-pulmonaires dus à leur exposition à ce poison dans les entreprises DURLIN (du groupe SNPE) et S.N.C.F.

60 de nos amis étaient au rendez-vous. Présence d’autant plus importante que nous nous heurtons à des problèmes d’accès à la salle d’audience du tribunal civil où sont maintenant jugés les dossiers du T.A.S.S.

Après un incident lors d’une précédente audience à ce propos, nous avons écrit au président du TASS et nous avons reçu une réponse positive du président du T.G.I. de PERIGUEUX … accompagnée d’une amélioration sensible de l’accès à la salle d’audience.

Cette rencontre aura lieu le 15 juin prochain et nous espérons être entendus sur différents sujets notamment celui des délais d’audiencement des dossiers en première instance. Nous ferons aussi, à cette occasion, des propositions pour que la présence aux « audiences publiques » non remise en cause par le plan VIGIPIRATE soit respectée.

Comme nous avons une nouvelle audience du TASS pour le 22 juin (un décès), nous ferons le point sur cette rencontre dont nous espérons une prise en compte de nos propositions.

Avant de nous rendre en salle d’audience, prise de parole avec une des victimes – Jean Luc – près du président du CERADER 24.

La réunion dans le cadre du PRST 3, a été constructive

Le 8 juin, la CAVAM Aquitaine a participé à la première réunion, organisée dans les locaux de la Direccte à Bordeaux, du groupe de travail amiante dans le cadre du PRST 3.

En présence de représentants, de la Diereccte qui animait,  de la CARSAT (ingénieurs préventeurs), de l'OPPBTP, de Médecins conseils et du CHU), de l'ARS, tous impliqués dans le sujet "amiante"  au sein de la nouvelle régions Aquitaine. Cette rencontre a permise de larges échanges.

l'ordre du jour était axé sur la prévention lors de travaux de réfection ou de désamiantage

En partant du constat partagés par tous, qu'il y avait un manque d'information générale sur les risques de l'amiante, quelques axes prioritaires ont été dégagés:

- Pour les DTA, la loi doit être strictement appliquées, une remise à niveau des obligations de tous doit être réalisée,

- une prise en compte des différentes populations doit être organisée

- une plaquette d'informations sera élaborée

Une prochaine réunion est programmée pour la rentrée. 

Activité  nationale

En amont de la réussite du rassemblement du 31 mai, un courrier avec copie aux autres ministères a été adressé à Monsieur le ministre de la Transition Energétique

Contenu de la lettre:

Monsieur le Ministre                                                                             Bordeaux le 27 mai 2017

La CAVAM, coordination nationale de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles, poursuit une double mission :

• La réparation et le suivi des victimes, plus particulièrement celles porteuses d’une pathologie consécutive à l’inhalation des poussières d’amiante. Qu’il s’agisse des conséquences d’une exposition professionnelle ou environnementale

• L’éradication et l’élimination complète de toutes les formes d’amiante de notre territoire.

Pour le premier point, plus de vingt ans après l’interdiction de ce produit hautement cancérigène, le nombre de victimes reste impressionnant. Nos associations le constatent au quotidien, avec une remarque à souligner : Depuis quelques années, parallèlement à l’augmentation du nombre de pathologies lourdes dans le secteur professionnel, nous notons une évolution significative du nombre des personnes frappées, à la suite d’une exposition environnementale ou dite passive

Les dernières statistiques de l’InVS qui pronostiquent plus de 100 000 décès imputables à l’amiante dans les prochaines décennies corroborent, ce constat, lié selon nous :

• D’une part à la période de latence des maladies imputables à l’amiante,

• D’autres part aux sources de contamination encore fortement présentes.

En juillet 2014, un rapport sénatorial « le défi face à l’amiante », a relaté sans concession et selon nous avec toute l’objectivité et la hauteur nécessaire, la problématique du traitement de ce produit mortel. Si le repérage a été classé comme « le maillon faible », les travaux et plus particulièrement les opérations de désamiantage, le transport, et le traitement des déchets sont autant de phases à risque pour les intervenants, les populations et l’environnement. C’est cette dernière phase qui s’inscrit totalement dans les prérogatives de votre ministère que nous souhaitons, essentiellement porter à votre attention.

Des milliers de tonnes d’amiante libre et des millions de tonnes de plaques de fibrociment polluent notre pays. Le danger permanent qu’elles génèrent, nous pose une question de santé publique : comment du professionnel au particulier, mettre les générations futures à l’abri d’une pollution certaine, reconnue par les plus hautes instances scientifiques ?

Les professionnels sont accompagnés par une imposante législation, régulant en théorie les quatre phases précitées. Malheureusement, une mauvaise application, le non-respect par certains, la sous-traitance pose un grave problème récurrent. Tous les secteurs sont concernés par les opérations de désamiantage, de nombreux bâtiments publics, privés ou sociaux contiennent des produits amiantés : écoles, hôpitaux, logements collectifs. . ., pour ne prendre que ces exemples. C’est inadmissible et non respectueux pour les familles qui souffrent

Les particuliers sont également largement confrontés, souvent démunis, souvent livrés à eux- même face à la présence d’amiante : manque d’information – réseau de déchetteries habilitées à accueillir les produits amiantés, inadapté : insuffisant, trop éloigné, avec une couverture inégale selon les régions.

Cette situation favorise les dépôts sauvages qui dégradent, et polluent nos campagnes, nos forêts, les berges de nos rivières, et bien d’autres lieux encore. Ces actes entretiennent un risque souvent inconscient pour beaucoup.

Seule une ferme prise en compte politique permettra de dépasser le constat et admettre au-delà de toutes considérations que « l’amiante n’est pas un problème du passé, mais c’est un enjeu de santé publique ».

Pour les particuliers, il faut généraliser, comme cela existe trop rarement le ramassage gratuit des matériaux ou petit produits porteurs d‘amiante. Le fibrociment, très présent dans le milieu rural (plus de 200 millions de tonnes sur le territoire) justifie un traitement particulier.

La législation prévoit deux méthodes laissées au choix des donneurs d’ordres ou des propriétaires : l’enfouissement ou l’inertage. Nous pensons que l’enfouissement est à proscrire, il ne fait que reculer l’échéance, il ne garantit en rien les générations futures. Qu’adviendra-t-il dans 20 ou 30 ans du millier de tonnes du poison enfouis ?

L’inertage, par le biais de la torche à plasma de l’entreprise INERTAM à Morcenx (40 100), est le seul procédé qui neutralise définitivement l’amiante et permet de le valoriser. Pourtant aujourd’hui l’activité, de la seule entreprise de ce type dans notre pays se situe bien en- deçà de sa capacité, et des réels besoins

La différence de coût entre les deux méthodes est généralement avancée. Cela mérite d’être analysé pris en considération, mais ne devrait pas être, au nom des marchés, le critère décisif., sans mettre en parallèle les coûts sur la santé, pour notre sécurité sociale, des conséquences de plusieurs années d’exposition ; sans négliger le facteur humain et familial, des nombreuses victimes frappées dans leur chair, avec une fin de vie parfois atroce.

La prise en compte politique de ce vaste sujet pourrait conduire à la création d’un Pôle Public d’Eradication, de l’amiante en France, dans lequel pourrait se retrouver tous les acteurs publics et privés de l’ensemble du secteur. Avec pour objectif de promouvoir une action coordonnée avec cahier des charges, qui favorise dans une maîtrise économique : l’organisation et la rationalisation du désamiantage, jusqu’à la destruction complète de l’amiante. C’est le projet que porte la CAVAM.

Dans cette perspective nous revendiquons également l’implantation d’une torche à plasma dans toutes les régions. Dans l’attente de la réalisation de cette proposition des sites régionaux tels les Hauts de France, ont déjà mis en étude, un tel projet

Par ailleurs, un procédé d’élimination définitive de l’amiante, par immersion dans un bain à base d’acide fait l’objet d’une expérience déjà bien avancée. Encore à titre expérimental, ce procédé soutenu par l’ADEME, mérite également d’être approfondi Page 2

Parmi les 28 préconisations figurant dans le rapport sénatorial précité, la création d’une commission interministérielle a été évoquée. Nous pensons qu’il s’agit d’une bonne mesure, nous souhaiterions également connaître le point d’étape de cette proposition. C’est dans cet esprit que nous adressons copie de ce courrier aux ministères : Du Travail – Des solidarités et de la Santé – De la Cohésion des territoires – De l’Economie – De l’Agriculture.

Nous restons bien évidemment disponibles pour une rencontre qui permettrait d’éclaircir les points qui vous paraîtrez nécessaires. Ce serait également l’occasion de connaître vos premières décisions politiques en la matière.

Nous souhaitons enfin, que le dialogue s’engage (ou se poursuive dans certains cas), dans les départements et les régions, au travers de commissions de travail préfectorales portant sur le désamiantage et l’éradication de l’amiante en territoire. L’objectif étant de dresser, à partir des réalités de terrain, l’inventaire des besoins et les moyens à mettre en œuvre pour y faire face

En espérant que ce courrier retiendra toute votre attention, soyez assuré Monsieur le ministre de l’environnement et de la transition énergétique, de notre plus grande considération                                                                                                   Le bureau