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Création d'une nouvelle instance

L'ordonnance (parue au J.O du 23 septembre dernier, comme les autres ordonnances) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique crée une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social Economique (CSE). Le CSE devient obligatoire aux entreprises d'au moins 11 salariés , et pourra avoir les attributions dévolues aux délégués du personnel: CHSCT et comité d'entreprise. En fait cela revient à regrouper deux costumes de délégués du personnel en un seul costume 2 pièces.

Les membres du CSE seront élus pour 4 ans, la date de création dans les entreprises pouvant s'étaler jusqu'au 1er janvier 2020 (création au fur à mesure de la fin des mandats des délégués en cours)

Qui va y gagner ? l'ordonnance fixe les attributions du CSE en ce qui concerne la santé des salariés, leur sécurité et leurs conditions de travail (consultations obligatoires, inspections régulières, enquêtes (AT ou et MP°, droit d'alertes. . . mise ne place d'une commission santé pour les entreprises ayant au minimum 300 employés...

En d'autres termes le CSE régentera l'ensemble des dispositions (fréquence des réunions, ordre du jour . . .). Quelle place va prendre au fil du temps la santé et la protection des salariés au sein de réunions fourre tout ? 

Remarques: A la CAVAM nous pensons que la liberté d'agir et les prorogatives des CHSCT vont être fortement compromis. Pour rester au cœur même de notre activité, cela aura une incidence très négative lorsqu'il s'agira de démontrer les conditions d'expositions, et les risques encourus à la découverte d'une pathologie à caractère professionnel.

voir sur: http://www.aoutrescmr-mp.com/  "Pas possible ? SI,"

une  autre ordonnance inconcevable qui corrobore ces craintes, et ne protège pas les salariés 

 

 

Tag(s) : #santé au travail, #prevention

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