Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bien sur, cela ne signifie pas une concrétisation de nos requêtes, mais leur prise en compte doit être retenue positivement/

Le 31 mai 2017, nous avons organisé un rassemblement devant le Sénat. Une délégation de la CAVAM a remis, un dossier de 8 Fiches (En 3 volets) dans le cadre du PLFSS pour 2018, aux sénateurs qui avaient répondu à notre demande de rencontre.

Par la suite plusieurs associations ont transmis le dossier à leurs députés départementaux. En voilà le résultat:  

VOLET A : Accès à la Cessation anticipée d’activité

. Fiche A 1 : Rendre possible le départ en ACAATA avant 50 ans en cas de cancer professionnel lié à l’amiante :  amendement n° 1075

. Fiche A 2 : Prise en compte des années d’exposition à l’amiante ouvrant droit à une allocation de cessation anticipé d’activité dans le régime général et/ou dans les régimes spéciaux de la sécurité sociale : amendement n° 1084     

. Fiche A 3 : Indemnisation du préjudice d’anxiété pour les salariés dont     l’entreprise a été mise en liquidation judiciaire avant l’instauration de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante : implique une réforme du code du travail. Cette fiche est à considérer dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n°3046  

. Fiche A 4 : Rendre possible un départ en ACAATA pour les salariés   d'une entreprise sous-traitante

VOLET B : Reconnaissance de la maladie professionnelle imputable aux agents CMR                  

.Fiche B 1 : Reconnaissance des cancers professionnels hors tableaux de la sécurité sociale : amendement n° 1096

. Fiche B 2 : Délais des prises en charge – contestation du taux d’incapacité partielle permanente:  jugée irrecevable nécessitera une action à mettre en oeuvre

 VOLET C : Elimination et traitement des déchets amiantés

.Fiche C 1 : Privilégier la vitrification des déchets amiantés

.Fiche C2 :  Traitement de l’amiante chez les particuliers

 Les Fiches C1 et C2, ne s’inscrivent pas dans e cadre du PLFSS

attendons la suite. . .

Tag(s) : #action

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :