Les Brèves n° 16

Dans ces Brèves. . .

- CENTAURE, sillonne les quartiers

- ENCORE un exemple

En  avril, l'association Centaure (Défense des victimes de l'amiante des anciens des chantiers de La Ciotat) aura 30 ans. Trois longues décennies de combat contre les employeurs et les institutions pour d'abord faire reconnaître le danger, puis le faire indemniser.  Jusqu'en 1997, année d'interdiction de l'amiante en France, "on a importé 80 kg de ce minéral par an et par habi­tant. Une mine d'or économique qui a déjà fait 100 000 morts, et ça continue", résume Jacques Middione, président de Centaure. "Un tiers des salariés  des chantiers ont été, sont ou seront affectés par l'inhala­tion de l'amiante sans compter ceux qui ont vécu aux

Ce n'est pas un problème dit- passé c'est un enjeu de santé publique pour aujourd'hui et pour demain. Et ce n'est pas un problème de métier mais d'environnement." 

Devant une vingtaine de personnes, Roland Gougassian est revenu sur les origines de ce ma­ tériau, "miraculeux et économiquement avantageux, aussi extraordinaire que dangereux, on ne compte pas moins de 35000 applications dont l'isolation, les plaquettes de frein, les planches à repasser..."

François Costanzo a décrit les maladies provoquées ''par ces nuages invisibles de parti­ cules fines et longues, retenues dans les poumons et causes de développement de plaques pleurales, asbestose, cancer bronco-pulmonaire (2500 cas par an) et mésothéliome qui survient jus­ qu'à 40 ans après l'exposition."

 Louis  Chabaud  a expliqué comment on en était arrivé là et que peuvent espérer les victimes. "On utilisait l'amiante de­ puis.1860, le premier rapport de nocivité remonte à 1896,ont sui­vi des dizaines de rapports alarmants des scientifiques. Les industries ont continué à s'enrichir jusqu'en 1997. On peut se poser la question des responsabilités, de la médecine du travail aux  agences sanitaires,  en passant par les industriels . Pour ­ quoi une telle arme de masse a-t-elle laissé aussi indifférent? l000 procédures civiles chaque année aboutissent à la faute de l'employeur. Sur le plan pénal les juges ont décidé que l'on ne pouvait dater le début de l'in­toxication. Du coup on se dirige vers un non-lieu généralisé qui ferait jurisprudence pour les dossiers à venir, qu'ils portent sur les OGM , pesticides perturbateurs endocriniens... ". "On ne laisse pas tomber , ajoute Jacques Middione, les jour où les procès auront lieu, on sera devant le tribunal".

Quant à Marc Cregut, il a dé­taillé les moyens de faire disparaître l' amiante. "On en re­ trouve dans 90% des bâtiments construits avant 97, il en reste­ rait 20 M de tonnes en Fan ce. Jusqu'à présent on l'enfouit, ce­ la représente de véritables bombes à retardement; il existe aussi la méthode du bain acide et de la torche plasma, qui donne un amiante vitrifié et stable."
Des personnes  sont venues se renseigner sur Je préjudice d'anxiété, dernière victoire en date de Centaure. "L'an dernier 8 dossiers ont eu gain de cause. Mais l'État à fait appel de la décision, rappelle M. Middione. Les plaignants pourraient se voir or­donner de rendre les sommes, 8000 € par dossier.". Centaure compte 1000 adhérents et avec le collectif Amiante Paca, et la Cavam elle aide les travailleurs à se faire suivre et à constituer leur dossier.

"Le combat conti­nue" ,finit Jacques Middione. 

L’ancien entrepreneur du bâtiment comparaissait devant le tribunal correctionnel pour avoir collecté, transporté, abandonné des plaques de fibrociment mais aussi pour avoir exposé ses salariés à l’amiante. Le jugement sera rendu le 31 mai

Tout est parti d’une lettre anonyme, le 24 août 2012. Le courrier dénonçait un enfouissement suspect sur le terrain privé d’un entrepreneur du bâtiment, dont la société avait été placée en liquidation judiciaire quelques mois auparavant. Après analyse, il s’est avéré qu’il s’agissait bien d’amiante.

Le propriétaire des lieux, âgé de 50 ans, comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Vesoul pour y répondre d’une douzaine d’infractions, dont cinq au Code du travail et six au droit de l’environnement. Il lui était notamment reproché, entre avril 2010 et septembre 2011, une gestion irrégulière de déchets à Melisey, où il habitait, mais aussi dans une commune située à quelques kilomètres, où se trouvait le local de l’entreprise qu’il cogérait avec son épouse (ils se sont séparés depuis).

Créée en 2001, l’affaire a commencé à connaître une baisse sérieuse d’activité en 2008 à la suite de problèmes de santé du coresponsable. Pour décrocher un important chantier auprès d’une société de fabrication en mécanique, il aurait proposé un devis 40 % moins cher que la concurrence. Pour cette remise aux normes de la toiture d’un bâtiment du XIXe siècle, le tarif ne comprenait pas le traitement de l’amiante pour lequel lui, pas plus que ses ouvriers, n’avait été formé. Cette dépose de toiture aurait ainsi en partie servi à remblayer les alentours de sa maison, à Melisey.

En France, l’amiante est interdit depuis 1997, a rappelé Me Isabelle Jeanroy, qui intervenait pour une des victimes « aujourd’hui âgée de 22 ans. Sa particularité, c’est d’avoir débuté à 14 ans un contrat d’apprentissage en qualité de charpentier ». « Il a participé à la démolition d’une toiture. Il a démonté des plaques d’amiante qui étaient jetées dans la benne du camion sans aucune précaution particulière », a insisté l’avocate qui trouve « la désinvolture du prévenu un peu déconcertante ».

« L’amiante, il l’a déposé chez lui. Il en est la première victime. Cette affaire l’a mis sur la paille », a souligné Me Dreyfus-Schmidt, qui défendait l’ancien patron au casier judiciaire déjà chargé, à l’encontre duquel le ministère public a requis 15 mois de prison et une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans.

Six mois avec sursis ont été demandés pour l’ex-compagne. « Elle était cantonnée à des tâches administratives. Elle a seulement été propulsée cogérante en 2003 après le départ de l’associé », a appuyé Me Barrail : « On se retranche derrière une notion de passivité intentionnelle mais sans démontrer de faute personnelle ». L’avocat de plaider la relaxe de la prévenue et de solliciter, comme Me Dreyfus-Schmidt, la restitution de la maison confisquée « afin de la mettre en vente le plus rapidement possible ».

Également impliqué dans le dossier : le donneur d’ordre. « Il doit s’assurer qu’il ne rend pas de matières dangereuses à un sous-traitant. Il y a eu collusion frauduleuse entre les deux entreprises », a estimé la représentante du ministère public. Selon elle, la société de fabrication en mécanique « a clairement engagé sa responsabilité ». Elle a requis une amende délictuelle de 25 000 € ainsi que la remise en état du site, in solidum avec le couple. « Ça ne veut pas dire colmater une brèche par un simple encapsulage bétonné, qui coûterait 30 000 €. Il s’agit d’un nettoyage complet », a précisé le magistrat du parquet. Coût estimé : 200 000 €, les travaux étant à effectuer dans un délai de six mois. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 31 mai.

« L’amiante, il l’a déposé chez lui. Il en est la première victime. Cette affaire l’a mis sur la paille », a souligné Me Dreyfus-Schmidt, qui défendait l’ancien patron au casier judiciaire déjà chargé, à l’encontre duquel le ministère public a requis 15 mois de prison et une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans.

Six mois avec sursis ont été demandés pour l’ex-compagne. « Elle était cantonnée à des tâches administratives. Elle a seulement été propulsée cogérante en 2003 après le départ de l’associé », a appuyé Me Barrail : « On se retranche derrière une notion de passivité intentionnelle mais sans démontrer de faute personnelle ».

L’avocat de plaider la relaxe de la prévenue et de solliciter, comme Me Dreyfus-Schmidt, la restitution de la maison confisquée « afin de la mettre en vente le plus rapidement possible ».

Également impliqué dans le dossier : le donneur d’ordre. « Il doit s’assurer qu’il ne rend pas de matières dangereuses à un sous-traitant. Il y a eu collusion frauduleuse entre les deux entreprises », a estimé la représentante du ministère public. Selon elle, la société de fabrication en mécanique « a clairement engagé sa responsabilité ». Elle a requis une amende délictuelle de 25 000 € ainsi que la remise en état du site, in solidum avec le couple. « Ça ne veut pas dire colmater une brèche par un simple encapsulage bétonné, qui coûterait 30 000 €. Il s’agit d’un nettoyage complet », a précisé le magistrat du parquet. Coût estimé : 200 000 €, les travaux étant à effectuer dans un délai de six mois. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 31 ma

"Ce n’était pas mon but d’envoyer les gens au casse-pipe" Le prévenu , ancien chef d’entreprise

Le tribunal de Vesoul rendra sa décision en ouverture de l’audience correctionnelle du jeudi 31 mai.                                                                                   EST Républicain 19 mars 2019

Remarque:

Cette situation déplorable, n'est pas un cas isolé. Elle démontre une fois encore les déficiences de fond. La chaîne: Repérage - Travaux - Transport - Elimination, ne restera que théorique si tous les acteurs ne sont pas impliqués, et placés dans l'obligation d'appliquer la réglementation.

Dans le cas précis le propriétaire des déchets, le donneur d'ordre a manqué à tous ses devoirs il est le responsable des déchets.

Le fait de ne pas faire appel à une entreprise certifiée amiante, laisse la porte ouverte à tous les dangers. Les entreprises "autorisées" emploient des salariés formés, De plus elles doivent obéir une réglementation stricte pour le traitement des déchets: matériaux amiantés et équipement de protection souillés (utilisation en particulier d'un BSDA bordereau de suivi des déchets amiante) qui prévoit les conditions de transport pour amener l'ensemble des déchets sur un lieu désigné pour le traitement.

Pour cette dernière phase l'entreprise concernée s'est comportée comme de nombreux particulier, ce qui soulève  un autre problème, que nous dénonçons régulièrement. 

Lorsque nous demandons la création d'un pôle public d'éradication, nous souhaitons aborder l'ensemble des différentes étapes (voir catégorie création d'un pôle public d'éradication de l'amiante). Le pôle sera leur seul rempart efficace  contre toutes les actions mercantiles (comme c'est le cas dans ce sujet: voir le paragraphe  en rouge dans l'article.