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Nous avons pris connaissance du RAPPORT fait

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE sur les pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

enregistré à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2018

1.  Présentation  succincte du rapport:  l'introduction - les propositions

2. Pourquoi la CAVAM est dans le vrai ?

 

1.Présentation succincte du rapport

 

 

Tout au long des 150 pages, le rapport met l'index sans concession sur la situation exacte du sujet traité.

Le rapport ne se borne pas à un énième constat très argumenté.

IL présente non moins de 43 propositions qui étayent  sa crédibilité, et qui concrétisent le but recherché "l'objet de cette commission est de replacer la question dans le paysage"

 

L'introduction

L'introduction du document nous invite et nous place au cœur du problème, quelques extraits:

- Des femmes et des hommes meurent encore de travailler au XXIème siècle. Des femmes et des hommes abîment encore leur vie à la gagner. En silence, dans l'ombre trop souvent, ainsi chaque année, ce sont en moyenne 50 000 personne qui se voient reconnaître une maladie professionnelle.

Dans le port industriel de Fos- sur- Mer, se côtoient depuis cinquante ans des industries chimiques, pétrochimiques, sidérurgiques. On y connaît le drame de l’amiante. Les ouvriers de l’industrie sont en première ligne. Depuis des décennies dans ce bassin, les salariés innovent et agissent contre les maladies éliminables. Mais le sentiment est là que l’on ne parvient plus vraiment à avancer, que cette bataille cruciale s’enlise, ici comme ailleurs.

Le sujet paraît ‘il dépassé ? L’objet de cette commission d’enquête est bien de replacer la question dans le paysage. Et c’est au carrefour des enjeux sociaux, économiques et environnementaux que se situe la santé au travail. . ..

- La santé, selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé) « état de complet bien être physique, mental et social » qui « ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » Et il serait dérisoire de se rendre capable de soigner si on ne faisait pas tout pour prévenir, c’est-à-dire pour empêcher que soit mise en cause la santé dans toutes ses dimensions. Aucune politique de santé digne de ce nom, aucune politique de prévention qui se respecte, ne peut ignorer, ni même négliger, le champ du travail. . .

- Les technologies changent, les métiers sont soumis à rude épreuve, les organisations sont bouleversées. . . Et l'humain, au cœur de cette tectonique, est trop souvent abîmé. .. 

- « notre enquête nous a conduits   au cœur du travail ». Et l’aborder avec l’ambition de la santé peut-être de nature à le transformer a activité sa dimension émancipatrice. C’est là un bon angle pour s’attaquer au mal du travail. En effet à l’heure de la compétitivité, de la rentabilité et de la productivité, n’est-il pas salutaire de s’intéresser aux conditions de travail, pas simplement en général, mais bien celles du travail vécu. . . 

- Au fil de ce panorama, nous considérons qu’il est possible de faire baisser sensiblement le nombre de victimes professionnelles dans l’industrie. . .

- Il s’agit de mieux connaître, pour mieux assurer, pour mieux prévenir. Car non content de n’être pas assez empêchées, les maladies professionnelles, sont sous-reconnues et donc sous estimées, ce qui porte atteinte à l’efficacité de l’action entreprise. . .

- Cette persistance des risques professionnels, en dit long sur l’état du travail dans notre société, tandis que ses évolutions engendrent de nouvelles problématiques de santé. Cette réalité appelle une prise de conscience et une action vigoureuse :

   - mieux organiser la traçabilité des expositions,

   - améliorer l’imputabilité des risques et leur suivi sur les sites,

   - relier la prise en charge des victimes à une politique de prévention renouvelée,

  - créer les outils nécessaires à la mise en place d’une surveillance et d’une culture de prévention qui s’appuieraient sur un service public,

 

Les Propositions

ET SI LA CAVAM ETAIT DANS LE VRAI !
ET SI LA CAVAM ETAIT DANS LE VRAI !
ET SI LA CAVAM ETAIT DANS LE VRAI !
ET SI LA CAVAM ETAIT DANS LE VRAI !
ET SI LA CAVAM ETAIT DANS LE VRAI !

Remarques: ce rapport de qualité est un travail de terrain de 4 mois qui a fait l'objet de nombreuses auditions. Il ne demande qu'à être pris en considération et à être suivi des décisions politiques qui permettront d'améliorer la prévention pour protéger les futures victimes, tout en améliorant la condition des victimes reconnues ou à faire reconnaître à ce jour 

De plus, s'il traite de la problématique des maladies professionnelles rencontréesdans le cadre de l'industrie, il est certain que  ce rapport permettrait d'apporter également une réponse, aux attentes et aux besoins des victimes qui ont contracté une pathologie à caractère professionnel dans d' autres secteurs d'activité

 

2. Pourquoi la CAVAM est dans le vrai ?

Nos orientations sont connues :

1/ la défense des victimes confrontées à une exposition aux agents cancérigènes,

2/ l’éradication définitive de l’amiante toujours présent sur notre territoire.

De la proposition n° 1: réactivé l’obligation existante faite à tout médecin de signaler toute maladie pouvant avoir un caractère professionnel. . . à la proposition n° 43: associer les représentants des salariés eux- même à la démarche de prévention des risques. . . en passant par la proposition n° 30: prévoir qu' en cas de FIE ou de manquements graves répétés aux règles de santé et de sécurité u travail, l’employeur se voit contraint de présenter et de d’exécuter un plan de rétablissement des conditions normales de travail), ou la proposition n° 32: prévoir l'affectation des excédents de la branche AT / MP au financement d'une politique de prévention renouvelée... pour ne prendre que ces exemples, toutes les propositions annoncées dans le rapport qui nous est  présenté ce jour, sont toutes d’une importance essentielle dans la recherche but recherché.

Nous faisons une constatation qui nous paraît fondamentale si nous voulons dépasser « le constat ». La notion de création de service public est clairement évoquée:

Dans la proposition n° 5: créer un service public commun de mesure et de toxicologie auprès de la DREAL. . .

Dans la proposition n°10: prévoir un dispositif public pour l'archivage des documents uniques. . .

Dans la proposition n°33: mettre en place un service public - réseau national unifié de prévention des risques professionnels. . . 

Dans la proposition n°36: créer une instance destinée a favoriser le décloisonnement et la mise en réseau des service de santé au travail. . .

Dans la proposition n°42: faire du service public de prévention des risques professionnels le gestionnaire des versions archivées.

Dans la mission que nous nous sommes fixés de "tout mettre en œuvre pour éradiquer l'amiante"

nous disons:

"La CAVAM VEUT DEPASSER LE CONSTAT

Avec un Pôle Public d'ERADICATION de l'Amiante"

Sur ce point précis comme pour ceux qui sont évoqués dans le rapport de l'Assemblée Nationale, nous sommes convaincus que cette décision politique sera celle qui permettra de passer dans le concret.

Les exemples d'excellents rapports qui ont fait l'objet de propositions restées sans effet ne manquent pas ! 

 

 

 

Tag(s) : #actualité

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