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Dans ces Brèves. . .

 

- Victoire et pollution en Isère. . . 

- Les associations continuent de se mobiliser:

   - A l'ASAVA antenne du Golf de St Tropez. . .

   - A Morcenx: l'UL des syndicats CGT appelle. . . 

- La commission prévention de la Cavam Aquitaine. . . .

 Victoire et Pollution en Isère 

 

Victoire !

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon confirme la décision favorable qui avait été obtenue à Grenoble.

La cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimiques du Roussillon puis des « Roches Roussillon » (Rhône-Poulenc - Rhodia), étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés et a donc considéré que la décision de refus du ministre du travail d’inscrire l’établissement en cause méritait l’annulation prononcée par les premiers juges.

Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.

Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.

C'’est une victoire d’étape importante, qu'il nous faut savoir apprécier toutefois nos adversaires ont la possibilité de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat dans les deux mois qui suivent. En tout état de cause cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble. info du cabinet TTLA: maître Macouillard

Et pollution !

Les Brèves de la Cavam 2018 n° 49
Les Brèves de la Cavam 2018 n° 49
Les Brèves de la Cavam 2018 n° 49
Les Brèves de la Cavam 2018 n° 49
Les Brèves de la Cavam 2018 n° 49

Les associations continuent de se mobiliser

A l'ASAVA antenne du Golf de St Tropez . . .  

 

A Morcenx l'UL CGT appelle. . .. 

Les Brèves de la Cavam 2018 n° 49

La commission prévention de la Cavam Aquitaine

S'est réuni la 29 octobre 2018 dans les locaux d'Allo Amiante

 Etaient présents :  

 ARNAUDEAU Georges Comité de pilotage Cavam-    

Pour Allô Amiante : Alain LEROY 

Pour le CERADER 47 : Didier et Béatrice POCCIELO, Alain BOUSQUET

Pour le CERADER 24 : Jean-Marc SEGUREL et Jacques COTTET

Les associations e Mimizan et de Morenx étaient excusées

Jean Marc animateur de la commission, remercie les participants à cette réunion qui montre que la prévention n’est pas un vain mot. 

 1. Etat des lieux dans chaque association

Pour le CERADER 24 : pour donner suite à la parution d’annonces légales concernant l’extension et le réaménagement de déchèteries sur les secteurs de Thiviers et de Nontron, nous nous sommes déplacés sur les secteurs concernés pour rencontrer les directeurs des centres de gestion des déchets concernés, pour faire part de nos remarques comme nous l’avions fait pour la déchèterie de Bergerac notamment pour l’accueil de l’amiante.

Ces rencontres nous ont permis de rencontrer l’architecte chargé des travaux.

 Dans la foulée nous avons rencontré le directeur du SMD3 (Sylvain Marty) qui nous a informé que les consultations engagées sur les déchèteries font partie d’un programme de rénovation des déchèteries car les systèmes de valorisation ont changé.

Il serait opportun de rencontrer à nouveau le directeur pour obtenir les lieux et dates des appels d’offre.

 La question est posée à Jean-Marc : comment avez-vous fait pour obtenir ces infos ?

Tout simplement en regardant dans la presse puisque ce sont des annonces légales (cela fera partie des actions envisagées)

 L’association a été contactée par un artisan concernant l’attribution d’un chantier par Périgord Habitat qui lui a imposé d’avoir les qualifications nécessaires pour des travaux concernant l’amiante (chose qu’il a fait) pour au final attribuer ledit chantier à une entreprise ne possédant pas les qualifications exigées.

Le CERADER a adressé un courrier à Périgord Habitat pour demander une rencontre pour avoir des explications et leur rappeler que la réglementation doit s’appliquer pour tous.

Des salariés d’ENGIE ont aussi sollicité notre aide concernant un chantier où a été tronçonnée une conduite en fibrociment.

Nous leur avons conseillé de convoquer une réunion du CHSCT pour obtenir une expertise de la dite conduite puisque personne ne sait s’il y a de l’amiante vu que la tranchée a été rebouchée. Et de plus le salarié qui a signalé le problème est un intérimaire

 

Pour Allo-Amiante, Alain Leroy nous informe qu’il a été contacté par une personne concernant un chantier de désamiantage hors normes, mais que la personne n’a pas voulu dévoiler le nom de cette entreprise. Il a fallu contacter la société ou les déchets ont été apportés, mais malheureusement plus de traces desdits déchets pour obtenir le nom de l’entreprise qui dorénavant est sur la liste rouge de la société de gestion des déchets.

Georges rappelle, qu’Allo Amiante avait été sollicitée au sujet de l’ouverture d’une carrière dans les Pyrénées (Bugangue). Comme indiqué sur le blog, le projet d’ouverture a été refusé par la préfecture. C’est une victoire pour nous tous.

 

-Pour le CERADER 47, Didier signale avoir récupéré une brique sur un chantier de démolition d’un mur où il suspecte de l’amiante et qu’il a contacté trois laboratoires pour obtenir une analyse sur la présence d’amiante.

 

 2. Actions réalisées

Pour maintenir notre participation sur le plan régional dans le cadre de la gestion des déchets, même si le sujet du traitement des déchets dangereux n’est pas  le sujet principal, nous (la CAVAM Aquitaine) avons adressé une liste de propositions concernant le traitement des déchets d’amiante, notamment l’accueil dans les déchèteries.

 

3. Projets (Eradication, courriers, listing actions)

Jean-Marc a rédigé un courrier pour contacter le référent amiante de la gendarmerie pour la région aquitaine.

La commission approuve ce courrier (il suffira de rajouter la date et de préciser que l’on souhaiterait rencontrer aussi les référents amiantes des autres services de l’état)

Concernant le projet de pilote d’inertage, Jean-Marc précise que les choses avancent.

Les concepteurs du projet viennent à Bergerac (16 Novembre 2018) pour le présenter lors de l’assemblée de fin d’année du CERADER 24

Une réunion a eu lieu à la préfecture de Périgueux à la demande de la préfète (y assistaient la nouvelle sous-préfète de Bergerac ainsi que le nouvel inspecteur de la DREAL pour la Dordogne)

Il en est ressorti que tant qu’il n’y a pas d’étude industrielle et économique de réalisée, rien ne pourra se faire.

Concernant cette étude, M. SADOUN de la SOMEZ m’a informé qu’il avait rencontré un bureau d’études qui va lui réaliser cette étude. Cela devrait durer environs dix semaines

D’autre part, nous avons été contactés par M. CATHUS (conseiller régional) qui nous a proposé de rencontrer le vice-président du conseil régional en charge de l’économie.

Georges précise que sur ce sujet il serait important de conserver les contacts avec LA CEVALIA (Commission d'Evaluation des Innovations Techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment) .

 Autre projet à mettre en place (pour donner suite au sujet abordé en point 1) : la recherche de toutes infos concernant les annonces légales voire les marchés publics.

Et ensuite contacter pour rencontrer les personnes concernées par ces marchés pour se faire connaître et faire des propositions (à l’exemple de ce que fait le cerader24)

Exemple : contacter le responsable de la gestion des déchets au niveau du département pour voir ce qui est fait concernant l’amiante et refaire des propositions.

Autre proposition : rencontrer le vice-président de la région en charge des déchets pour savoir si ce qui est mis en place sur la Dordogne va l’être ou peut l'être sur tous les départements.

Déjà évoqué lors de la réunion précédente de la commission:

Il faut établir un canevas (ou mode opératoire) pour présenter l’association en termes de prévention à tous ceux qui peuvent être concernés par l’amiante (Georges et JM vont plancher là-dessus)

Cela a été une bonne réunion qui s'inscrit dans le cadre général du Groupe  Eradication, au sein duquel ma Cavam Aquitaine est fortement représentée

Tag(s) : #La vie des associations, #prevention

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