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Une Victoire pour l'ASAVA
Pour les exposés et les victimes de l'amiante
 
L'ASAVA et le cabinet TTLA, viennent d'obtenir une victoire d'importance devant le conseil d'État.
Après une bataille juridique acharnée qui vient de se finir devant la plus haute autorité juridique administrative, un ex salarié du ministère de la défense, exposé aux poussières d'amiante durant son temps d'activité à l'arsenal de TOULON, ayant par la suite changé d'employeur, a obtenu le droit de faire valoir ses années d'expositions et obtenir ainsi l'accès à l'ACAATA.
C'était une revendication soutenue et portée également par la CAVAM
Un jugement qui va faire jurisprudence et sur lequel nous reviendrons plus en détail dans le prochain " Trait d'Union", de la Cavam à paraître courant septembre
Tag(s) : #La vie des associations, #actions et justice

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