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Ce n'est pas la législation qui fait défaut. . .

La législation très abondante, et le code du travail (souvent malmené voir notre article précédent) sont régulièrement enrichis. Les agents CMR (cancérigènes - mutagènes - reprotoxiques), y prennent une large part:

Pour exemple l'Arrêté du 26 octobre 2020 qui fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes au sens du code du travail (article R.4412-60)

La référence

Remarques: Ces préconisations doivent être accompagnées de l'obligation de résultat de l'employeur en matière de sécurité. Des décisions récentes ont tendance à confondre et a substituer l'obligation de moyens à l'obligation de résultat. . .

C'est peut - être déjà le cas avec l'actualité du moment et la gestion du Covid-19. (plusieurs exemples voient le jour). Comme toujours les exposés, et leurs organisations doivent être vigilants face à l'interprétation de la législation

Tag(s) : #santé au travail

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