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Replay du jeudi 5 novembre 2020

La prévention des risques professionnels en période de COVID

(24min)
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Subvention Prévention COVID pour les TPE et PME il faut faire sa demande maintenant

Illustration : travail, gestes barrières
Illustration : travail, gestes barrières © Getty - ET-ARTWORKS

Quand on évoque la CARSAT on pense forcément aux retraites. Et pourtant, une branche de la CARSAT s’occupe de la prévention des risques professionnels, elle fait partie de l’Assurance Maladie.

Notre invitée : Sadrina Bertrand, ingénieure-conseil de la CARSAT Languedoc-Roussillon.

CARSAT et prévention

Sadrina Bertrand 

CARSAT c’est la Caisse d’Assurance Retraite mais aussi de SAnté au Travail. Et on a comme mission d’assurer les entreprises contre les risques d’accident du travail et maladies professionnelles. Et on a des missions d’accompagnement des entreprises au niveau de la région Languedoc-Roussillon pour les aider à réduire les expositions aux risques, de leurs salariés. On est une équipe de 50 personnes au service prévention de la CARSAT, donc on peut nous contacter soit par téléphone, soit par mail, et on se déplace aussi dans les entreprises pour des conseils techniques, organisationnels, pour leur proposer une offre documentaire qui va permettre de mettre en place des mesures de prévention. Et les entreprises peuvent aussi venir nous voir.

Evidemment en période de crise sanitaire, on privilégie les contacts à distance et sinon c’est dans le strict respect des gestes barrières.

La subvention Prévention COVID pour les TPE / PME

L’idée : aider les petites et moyennes entreprises mais aussi les travailleurs indépendants, face au coronavirus.

Sadrina Bertrand 

Déjà ça a été mis en place en mai par l’Assurance Maladie pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants, à prévenir la propagation du virus au travail. Donc on va les aider financièrement à s’équiper sur des investissements bien spécifiques.

Des aides pour des investissements particuliers

Sadrina Bertrand 

Il y a deux types d’investissements qui sont pris en charge à 50 %. Tout ce qui est mise en place de mesures barrières et de distanciations, des vitres, plexiglas, cloisons, barrières amovibles … qui vont permettre de respecter la distanciation physique. Mais aussi, on va prendre en charge l’installation permanente ou temporaire d’équipements d’hygiène, type lavabo, douche, distributeur de gel hydro alcoolique.

Comment en bénéficier si on remplit les conditions

Sadrina Bertrand 

Déjà dans un premier temps il faut que l’entreprise ait investie au moins 1000 euros hors taxe pour pouvoir bénéficier de cette subvention, parmi les équipements que je vous aie cité, et pour les travailleurs indépendants, il faut qu’ils investissent au minimum 500 euros. Et ensuite l’aide est plafonnée à 5000 euros par entreprise. Soit elles vont sur le site www.ameli.fr rubrique entreprises ou notre site CARSAT Languedoc Roussillon rubrique entreprise, elles vont y trouver un formulaire de demande, à compléter et la liste des pièces à joindre.

Attention il faut faire vite

Sadrina Bertrand 

L’Assurance Maladie a débloqué 50 millions d’euros au niveau national, pour financer ces équipements au niveau des entreprises. Ce qui correspond à un budget d’environ 2 millions d’euros pour le Languedoc-Roussillon donc les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent nous faire parvenir leur dossier dans les meilleurs délais. Une fois que le budget sera épuisé, on n’aura pas à priori de rallonge budgétaire sur 2020.

Pour les dossiers rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie ou de la CARSAT.

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ARTICLES DE LA CAVAM 3 septembre 2018   

             "C'est la guerre de rapports"

Nos articles précédents font état de plusieurs rapports, nous les parcourons avec la plus grande attention en  cherchant à mettre en exergue:

- Les points positifs dans l'espoir que des travaux pratiques vont suivre,

- les points négatifs que nous redoutons pour l'intérêt général et plus particulièrement pour celui des victimes que nous soutenons et défendons sans relâche.

Période estivale ou pas, le mois d'août n'a pas échappé à la tendance "faisons un rapport et on verra ensuite" deux rapports sont venus garnir nos bibliothèques:

Deux dossiers aux destinées éloignées  Le rapport rédigé par  Paul FRIMAT (professeur de médecine) sur la prévention des risques chimiques demandé par la ministre du travail Muriel Pénicaud,  a été rendu en  avril

Le rapport rédigé par Charlotte  LECOCQ  ( députée LRM) a été présenté le 28 août au 1er ministre et aux ministres du travail et de de la santé.

Informations recueillies sur le site Médiapart:

- le premier resté secret a été dévoilé par le magazine Santé et Travail. . .

- le deuxième a donc été proposé aux instances gouvernementales. . .

Mais pourquoi donc cette différence d'utilisation ?      

Ce n'est plus un secret pour personne:

Selon les chiffres de la CNAM, ont été enregistrés en 2016 :

  • 600 accidents du travail et maladies par heure travaillée, 58 millions de journées travaillées perdues en raison d’arrêts maladies
  • Plus de 50 000 personnes ont déclaré (toujours en 2016) une nouvelle maladie professionnelle, et les cancers liés à des expositions sur le lieu de travail, hors amiante sont en augmentation
  • Selon la dernière enquête SUMER, plus de 2 millions de salariés sont exposés en France à des produits cancérigènes  

Le rapport FRIMATpropose 23 mesures chocs et coercitives vis à vis des employeurs, pour réduire l'impact des expositions chimiques, considérées dans le rapport comme une des principales causes des affections professionnelles. Il est proposé par exemple:

- des amendes administratives à l'encontre des employeurs indélicats vis à vis des risques chimiques

- d'étendre la possibilité "d'un arrêt temporaire d'activité" à la diligence de l'inspecteur du travail en cas de manquement sur la prévention. . .généralisation d'un "bonus malus"

Le rapport LECOCQ, propose une philosophie  totalement différente, une philosophie axée sur "la bienveillance " et "la confiance" envers les employeurs, sur un fond de moins de contraintes pour ces dernières:

- une approche par la négociation dans la lignée des ordonnances qui ont permis de réformer le code du travail. Pour information le rapport Lecocq a été rédigé avec l'appui d'Hervé Lamouzière inspecteur de l'IGAS, qui était chargé l'an dernier de la mission de coordination des ordonnances 

Le tout dans une recherche de simplification matérialisée par la fusion des organismes publics ou associatifs (agences régionales de l'OPPBTP - les agents des CARSAT -  les services de santé au travail. . .)

Création d'une seule agence nationale "France Santé Travail" avec déclinaisons régionales. Sorte de guichet unique à la disposition des salariés et des employeurs 

Remarques:

On ne doute pas que le premier rapport ne plaît pas à tout le monde. Il instaure plus de rigueur et plus de contrainte aux employeurs en matière de prévention. Un bémol cependant sur "le bonus / Malus". Le bonus envers les entreprises est, sous des formes diverses, déjà en place. Par contre les amendes et le malus pourraient effectivement être un levier incitatif. . .

Le 2ème rapport, semble être celui de tous les dangers pour l'avenir .La lecture dans le détail donne la certitude, que ce qui a échappé à la loi El Khomri et aux ordonnances pourrait être actualisé. un peu comme une section de rattrapage (4ème partie du code d travail consacré à la santé et à la sécurité au travail).

Que va-t-il se passer avec "un guichet unique" quelle place sera réservée aux représentants des salariés ? avec  la disparité des CHSCT et du risque chimique dans le compte pénibilité . Quid de l'autonomie des médecins du travail ?

Est ce que la bienveillance et la confiance, ce n'est pas la fin de l'obligation de résultat en matière de sécurité ? Nous voyons  revenir simplement une obligation de moyens, qui dédouane les entreprises

En conclusion pour l'instant, la phrase qui fait mal trouvée dans le rapport: "l'obligation de résultat poussée à l'extrême , décourage la prévention" 

Qui peut croire à ça ? 

Enfin qui va s'opposer à la "confiance aveugle" préconisée et recherchée, a partir du moment que le moyens de contrôle (CHSCT - inspecteurs du travail) ont été sérieusement rabotés en amont.!!   

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