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Le vendredi 15 septembre la cour d’appel de PARIS a une nouvelle fois annulé les mise en examen, concernant les procédures pénales de JUSSIEU et des chantiers navals la NORMED/DUNKERQUE . Ce rendu vient s'ajouter aux récentes décisions qui laissaient...

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Tag(s) : #Justice pénale

Dans notre article précédent " contre Attaque ?." nous avons salué le projet des 39 députés qui veulent modifier la Loi FAUCHON. Après la décision du parquet général de Paris, que nous avons rappelée, nous avons pris cette initiative comme un ballon d'oxygène,...

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Tag(s) : #Justice pénale

Dans nos derniers articles "justice Pénale", faisant suite à la décision du Parquet Général de Paris de requérir l'arrêt de l'instruction dans plusieurs enquêtes pénales relatives à l'amiante, nous avons affiché la réaction immédiate de la CAVAM, les...

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Tag(s) : #Justice pénale

Le Projet de tout faire passer "aux oubliettes" fait son œuvre, les ressentis se multiplient. En même temps que nous communiquions notre colère dès l'annonce du Parquet de Paris, beaucoup vont dans notre sens. . . PROCES PÉNAL DE L’AMIANTE PLUSIEURS NON...

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Tag(s) : #Justice pénale

Procès pénal de l'amiante: l'l'information vient d'un article du journal Le Monde COMMUNIQUE Orientation vers un non-lieu ! Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction dans plusieurs enquêtes pénales relatives à l’amiante Un nouveau...

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Tag(s) : #Justice pénale