Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

UN SCANDALE CONFIRME Non-lieu définitif pour le dernier patron de l'usine AMISOL Information AFP La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième non-lieu au bénéfice de Claude CHOPIN, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice pénale

Le vendredi 15 septembre la cour d’appel de PARIS a une nouvelle fois annulé les mise en examen, concernant les procédures pénales de JUSSIEU et des chantiers navals la NORMED/DUNKERQUE . Ce rendu vient s'ajouter aux récentes décisions qui laissaient...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice pénale

Dans notre article précédent " contre Attaque ?." nous avons salué le projet des 39 députés qui veulent modifier la Loi FAUCHON. Après la décision du parquet général de Paris, que nous avons rappelée, nous avons pris cette initiative comme un ballon d'oxygène,...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice pénale

Dans nos derniers articles "justice Pénale", faisant suite à la décision du Parquet Général de Paris de requérir l'arrêt de l'instruction dans plusieurs enquêtes pénales relatives à l'amiante, nous avons affiché la réaction immédiate de la CAVAM, les...

Lire la suite
Tag(s) : #Justice pénale
1 2 > >>