Les Brèves 11 bis des Associations CAVAM
ON NE LACHERA RIEN SUR LE PENAL
En pièce jointe la lettre envoyée par l'ADDEVA 81 à Christine TAUBIRA pour relancer le procès ETERNIT dans le bassin d'empoisonnement.
Opération Cartes Postales au Président sur le Pénal :
Plus de 200 cartes signées sur le site chimique de Roussillon par les salariés à l'appel de la CGT.
Des cartes signées lors du congrès de l'UNION LOCALE de ROUSSILLON.
160 cartes signées lors de l'assemblée Générale de l'ADVASUM à Dunkerque et les actions continuent pour en signer au moins 600.
180 cartes signées lors de l'assemblée Générale de l'ASAVA Toulon.
Cette action fait prendre conscience du déni de Justice face à ce crime industriel de l'amiante
L'ADDEVA 81 prévoit une manifestation devant la Préfecture du Tarn le 5 février date de la réponse de la cour d'appel de Paris dans le procès AMISOL.
Lettre de l'ADDEVA 81 sur le Pénal
LE COUP DE GUEULE DU CERADER 24
LIBERTE D’EXPRESSION et JUSTICE ! !
Monsieur le Président Hollande ! Il ne suffit pas d’en parler haut et fort à propos du drame des « CHARLIE »… encore faut-il que vos services la respectent pour tous les citoyens !!
Notamment pour ceux qui défendent les travailleurs et combattent des injustices « incroyables ».
LE CERADER 24 solidaire de Corinne et des « 5 MEM », a manifesté avec eux le 15 janvier dernier : Pourquoi !! Secrétaire de l’UD CGT 24, elle défend 5 militants CGT salariés d’une entreprise (MEM industrie) qui se trouvent dans une situation dramatique parce que leur patron a fait rectifier par le tribunal de commerce un jugement sur la reprise de la société. A l’issue de quoi :
- Les 5 ont vu leur licenciement (qui avait été refusé par l’inspecteur du travail avant la vente) dans l’ancienne entreprise non pris en compte dans l’effectif repris … ….
- Le nouveau PDG refuse de les licencier au motif de non repris lors de la « vente ».
Depuis un an ils sont sans salaire … et bientôt sans droits sociaux !!! ….. dans la misère !!! Lors de la manifestation du 16 octobre 2014, les manifestants ont réagi par affichage sur les murs de ce « tribunal patronal » « tribunal de commerce = copain comme cochon avec les patrons ».
Il n’aura pas fallu plus de 3 mois au procureur de la République de PERIGUEUX, (représentant de l’état) pour enquêter contre les manifestants en appelant Corinne REY comme témoin … en vue de mises en examens ? C’est un double scandale - Ces militants jetés à la rue (sans aucune ressource) et leur secrétaire de l’UD poursuivis - Cette rapidité de réaction du procureur de PERIGUEUX … alors que sur l’incendie de l’entreprise de peinture Bouchillou le procureur de BERGERAC n’a pas levé le petit doigt sur nos plaintes pour mise en danger d’autrui déposées voilà deux ans Alors OUI pour la justice et la liberté d’expression, nous sommes solidaires des « 5 MEM » et de leur UD CGT.
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On le craignait, et pourtant ! - Eradication aide à l'élimination de l'amiante
Dans nos articles récents relatifs à l'éradication de l'amiante, nous avons évoqué les conséquences, concernant le choix de l'enfouissement des déchets d'amiante faisant suite au démantèle...
http://www.eradication-amiante.com/2015/01/on-le-craignait-et-pourtant.html
Le lien pour lire l'article d'ALLO AMIANTE sur son BLOG.
DES NOUVELLES DES PRETOIRES DE FRANCE
Cour d'Appel et Prud'hommes de LYON pour les Verriers de GIVORS.
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé le 20 janvier le désistement de la Sécurité sociale dans l'affaire de Joseph D'Introno, ancien verrier de Givors aujourd'hui décédé de maladie professionnelle reconnue. Le 7 mai 2014, le Tribunal des affaires de Sécurité sociales de Lyon avait rendu son jugement dans l'affaire qui opposait la famille de Joseph D'INTRONO à O.I.-Manufacturing. L'entreprise était condamnée pour « faute inexcusable ». Mais contrairement à ce que l'on pouvait attendre, la charge financière de la décision n'était pas supportée par l'entreprise condamnée, mais par la Sécurité sociale. Celle-ci interjeta appel le 2 juin, puis se désista le 1er octobre « sans réserve ». C'est ce désistement qui a été confirmé par la Cour. Ainsi s'achève pour la famille D'Introno une longue procédure qui lui permet de recouvrer tous ses droits.
Le Conseil des Prud'hommes de Lyon a suspendu ses audiences, dans un mouvement de protestation contre le projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée visant à réduire les pouvoirs de cette juridiction bicentenaire. Les soixante anciens verriers de Givors qui se sont pourvus devant cette juridiction pour demander : l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour l'exposition à l'amiante ; la remise des attestations d'exposition aux produits cancérogènes (CMR) par O.I.-Manufacturing ; l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour les expositions aux CMR, devront encore attendre. Après un premier report – à la demande d'O.I.-Manufacturing qui « souhaite étudier les dossiers individuels » - l'audience s'était déroulée le 2 septembre 2014. Le jugement qui devait être rendu le 20 janvier est prorogé au 23 mars 2015.
AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE du 19 JANVIER 2015
Le 19 janvier 2015, après cinq ans de procédure (Conseil de prud’hommes, départage, Cour d’Appel de Lyon, Cassation). 23 salariés de l’Etablissement GARLOCK se retrouvaient devant la Cour d’Appel de Grenoble suite à l’arrêté de la Cour de Cassation précisant la reconnaissance du préjudice d’anxiété contrairement à l’avis de la Cour d’Appel de Lyon qui leur contestait ce droit. Maitre AGERRAS de la Société GARLOCK toujours égal à lui-même, dans une plaidoirie de plus de 30 minutes n’accepte pas les conclusions des délibérés favorables aux salariés. Il remettait en cause tous les jugements y compris la décision de la Cour de Cassation. Pour lui il fallait rejuger la chose jugée y compris en allant devant la Cour de Justice Européenne (article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui prévoit le droit à un procès équitable). Pour dédouaner les entreprises il faisait même porter la responsabilité sur l’Etat. Avec cet argument plus aucune entreprise ne serait responsable de ce drame et les employeurs deviendraient des victimes.
Maître LABRUNIE du Cabinet TESSONNIERE-TOPALLOF-LAFFORGUE-ANDREU a su par des mots simples rappeler les conditions dans lesquelles les salariées et salariés effectuaient leur travail dans un confinement où l’amiante était omniprésente. Non édifier un muret de 1.60 m comme mesure de protection n’a jamais empêché les fibres de se répandre d’un atelier à un autre.
Un grand merci à Cécile LABRUNIE du CABINET TTLA qui encore une fois a prouvé son professionnalisme et sa grande implication au service des victimes de l’amiante. En sortant de la Cour d’Appel les salariés étaient indignés des propos tenus par l’avocat de la Société GARLOCK et une pensée émue s’adressait aux copains morts ou malade à cause de cette poussière du diable. Rendu du jugement le 24 février 2015.
Le Président du CAPER 42 : Augustin VINALS
LA DIXIEME Assemblée Générale du CERADER Albret 47
Le Président, la tribune et les particpant(e)s à la dixième AG du CERADER 47 ALBRET
Le 17 janvier à 10h30 s’est tenue la 10iéme assemblée générale du C.E.R.A.D.E.R. ALBRET 47 à la salle des associations de LAVARDAC.
Sur les 430 adhérents que compte l’association, c’est près de 200 personnes qui étaient présentes. Le président Patrick ZALIO a présenté son bilan moral et financier, qui a été approuvé à l’unanimité.
Il a rappelé que l’association a quitté l’ANDEVA pour rejoindre la CAVAM qui regroupe quelques 13000 adhérents.
Les audiences de jugement de 2014 ont été nombreuses, elles ont concerné des anciens salariés de BABCOCK WANSON, de STEICO, de l’APAVE et des Verreries de VIANNE qui ont réclamé une juste réparation pour les préjudices subis liés à l’exposition à l’amiante du fait de leur employeur. Le président ZALIO a rappelé qu’aucun des dizaines de procès engagés n’avait été perdu, montrant là le bien fondé des actions de l’association.
François LAFFORGUE, du cabinet parisien TTLA a fait un point précis des dossiers en cours, en donnant rendez-vous aux adhérents le 24 février pour une audience de la plus haute importance. René VINCENT, président du CERADER 24 s’est exprimé au nom de la CAVAM. Une minute de silence a été observée, en mémoire des disparus de l’association et des innocentes victimes des attentats terroristes de ces derniers jours. Le bureau a été reconduit. L'Assemblée s'est terminée par le "coup de l'amitié".
Le Président : Patrick ZALIO
L' Assemblée Générale de l'A.S.A.V.A de TOULON
L'assistance - la tribune (Ardeva sud est - Jean Herquin - Julie Andreu - Mutuelle de la Méditérannée - La Galette
185 présents ! Nous n'avions jamais atteint un tel chiffre. A ce rythme, la salle utilisée pour l'occasion n'y suffira bientôt plus. Le rapport introductif aux débats, présenté par le président sortant, dressait le bilan d'activité 2014 et ouvrait quelques perspectives pour 2015. La parole a été donnée à l'assistance. Quelques questions sur les procédures "préjudice d'anxiété" avec en corollaire celles relatives aux problèmes soulevés par les AGS (bien que nos adhérents n'y soient pas directement confrontés) et d'autres sur le pénal. Henry TITE-GRES (pour la mutuelle de la Méditerranée) et Julie ANDREU (qui participait pour la première fois à notre AG au titre du cabinet TTLA) se sont fait un plaisir d'y répondre. Les difficultés rencontrées par les malades pour obtenir la reconnaissance de leur MP puis ensuite leurs justes indemnisations ont fait l'objet d'un échange important qui s'est conclu par cette évidence: Il va nous falloir à nouveau nous mobiliser, nous rassembler et agir ensemble, aussi bien à TOULON, qu'à MARSEILLE en direction des TASS de ces deux villes ! Se rassembler et agir également en direction des autorités du ministère de la défense, qui ont à traiter les MP et pensions d'invalidités pour obtenir que la révision générale des politiques publique (RGPP) cesse d'impacter les effectifs et le service rendu à nos adhérents. Après le débat général, place a été donné aux questions financières.
Le rapport du trésorier, le bilan financier 2014, le prévisionnel 2015 ont été adopté à l'unanimité. Il est a noter qu'une ligne budgétaire a été dégagée pour faire face aux dépenses relatives à notre investissement dans la CAVAM.
Puis, ce fut au tour du secrétaire de l'ASAVA de présenter les propositions nominatives au CA, accompagnées des taches de chacun. On vote à bulletin secret. Le CA est élu à une large majorité. Vient enfin le temps des "agapes" autour de la traditionnelle galette des rois et du verre de cidre qui marquent la fin de l'AG dans la bonne humeur et le plaisir de s'être retrouvé cette année encore plus nombreux que l'an dernier.
Le Président : Jean HERQUIN
Compte rendu de la réunion du groupe ACAATA CAVAM
La prochaine réunion du groupe de travail allocation amiante est prévue à Marseille ::
Mardi 17 février 2015 de 9h30 à 13h00, accueil à partir de 9h00 Cabinet d’avocat TTLA
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la dernière réunion. - Point sur les contentieux en cours : - Préjudice d’anxiété. - Préjudice anxiété/AGS, liste des associations concernées, démarche politique, où en sommes-nous ? - Préjudice anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence. - Autres contentieux en cours. - Inscription d’établissements par décret sur les listes. - Passage allocation amiante en retraite. - Préparation PLFSS 2015, établir cahier revendicatif, démarches vers les députés. - Questions diverses.
Nous rappelons qu'une association CAVAM voulant participer à la réunion peut s'inscrire en prenant contact avec Bernard LECLERC ou le secrétariat CAVAM.
Bernard LECLERC
C'est fini pour aujourd'hui pour pouvoir faire des parutions un peu plus courtes, la rédaction a décidé de sortir "les News de la CAVAM" le mercredi.
Bon début de semaine à tout le monde et Portez vous bien.
MC
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