01 Aug

Les Brèves n° 80

Publié par cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 80 nous allons aborder:

1/ Informations de caractère général

- Prévention: l'INRS officiellement désigné

- DUER: dur dur, la Cour de cassation frappe !

2/ La Vie des Associations et des Régions

- Retour sur Roussillon

- Tous devaient pouvoir y prétendre

Informations de caractère général

Prévention: l'INRS officiellement désigné

voir: www.aoutrescmr-mp.com

DUER: dur dur, la Cour de cassation frappe

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 juillet 2016 fait le point sur certaines des obligations incombant aux employeurs concernant la prévention de l’exposition de leurs salariés aux risque chimique :

- Prise en compte des agents chimiques dans le DUER (Document Unique d'évaluation du risque voir les bRèves n° 68 et 52),

- Aération des locaux en cas de pollution spécifique, en raison de l’utilisation de produits chimiques,

- Surveillance effective du port des EPI par les salariés

Dans l’affaire qui nous intéresse, des employées travaillant dans un atelier ayant pour activité la production de substances chimiques, notamment, de la nicotine diluée, destinées à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques, ont été victimes de malaises provoquant pour certaines des incapacités de travail.

La société poursuivie en qualité de personne morale ainsi que son gérant ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux

- sans évaluation des risques conformes,

- sans respect des règles de prévention, - et sans formation ou information conformes, ainsi que pour les avoir employés en violation des règles sur l’aération et l’assainissement de locaux et pour blessures involontaires

Ils ont été déclarés coupables du chef d’emploi de travailleurs à une activité comportant un risque d’exposition à un risque chimique sans formation et information conforme.

Nos remarques, relatives au "DUER" dans les Brèves 52 et 68 sont en pleine actualité

La Cour d’appel les a par la suite condamnés à des peines d’amende pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires contraventionnelles. La société et le gérant ont fait appel de cette décision.

Pour rejeter leurs pourvois, la Cour de Cassation pointe leurs manquements à la réglementation fixée par le code du travail concernant la prévention de l’exposition des travailleurs au risque chimique

En particulier : Absence d’évaluation conforme du risque (DUER). Il a été constaté par l’inspecteur du travail qu’au moment des faits, le risque présenté par la nicotine ne faisait l'objet d'aucune observation particulière dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).

La Vie des Associations et des Régions

Retour sur Roussillon

Déjà évoqué dans les Brèves n°75, consulter sans risque le reportage de FR3 Rhône-Alpes (clic droit)

https://drive.google.com/file/d/0B48fOuRkq-OrVFUyaEVuNVdkcjA/view?usp=drive_web

Tous devaient pouvoirs y prétendre !

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT).

Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Et aussi: l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés

80 ans après: "être payé à ne pas travailler" est devenu "travailler plus pour gagner plus", et tous ne peuvent pas en profiter l'esprit de 36 s'étiole de plus en plus.

Malgré tout, bonnes vacances à toutes celles et à tous ceux qui le peuvent ,grosses pensées pour ceux qui en sont privés, particulièrement pour les malades et leur famille..

Le commentateur du blog de la CAVAM, va se retenir pendant deux semaines, et espère vous retrouver dans une petite quinzaine sur www.amiantemaladieprofessionnelle.com