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09 Apr

Les Brèves de la cavam 2018 n° 18 bis

Publié par le blog de la cavam 2018 n 18 bis  - Catégories :  #La vie des associations

 

Dans ces brèves. . .

 

- Les associations de la CAVAM s'engagent,  l'ASAVA en particulier !.

- Le Conseil d'Etat  tranche !

Les associations de la CAVAM s'engagent, l'ASAVA en particulier.. .

Les associations adhérentes à la CAVAM, l'ont dit, lors de leurs deux derniers conseils associatifs nationaux, et à l'occasion de leur récente Assemblée Générale " nous allons poursuivre notre engagement dans les luttes sociales"; elles le font !

 Plusieurs, de nos articles le démontrent, aujourd'hui c'est l'association de Toulon l'ASAVA qui s'implique, bravo à elle, à ses dirigeants, ses bénévoles, ses adhérents:

 

Le Conseil d'Etat  tranche !

Le principal producteur d’amiante français connaissait ou aurait dû connaître les dangers de cette fibre dès les années 1970. Il ne peut reprocher à l’État de n’avoir pas réglementé avant 1977

Le Conseil d’État a rejeté, le 26 mars, le pourvoi de la société ECCF (ex-Eternit) contre l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles qui avait jugé que la principale entreprise française productrice d’amiante ne pouvait pas obtenir de l’État le remboursement, même partiel, des sommes qu’elle avait été condamnée à verser à ses anciens salariés victimes de cette fibre (CAA Versailles, 10 mai 2016, n° 15VE00383, Ministre du travail, de  l’emploi, de la  formation professionnelle  et  du dialogue  social.

RemarquePour nous cette décision rappelle, qu les principaux responsable sont les industriels  fabricants du poison.

Dans le projet de la CAVAM de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante, nous pensons que les responsables reconnus devront participer, entre autres, au financement.

voir sur ce blog catégorie "création d'un pôle public" 

 

 

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Cavam : Coordination des associations de défense des victimes de l'amiante et des des maladies dues au travail