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Peugeot à nouveau condamné pour avoir exposé à l'amiante l'un de ses salariés à Sochaux Jeudi 16 décembre 2021 à 18:53 article France Bleu

La Cour d'Appel de Besançon a reconnu fin septembre le constructeur automobile coupable de "faute inexcusable", dans le cadre d'exposition et d'inhalation de poussières d'amiante de l'un de ses anciens salariés de la Fonderie, à Sochaux. Peugeot devra lui verser 80.000 euros.

Après une première décision positive du Pôle social du tribunal judiciaire de Belfort remontant à février 2020, le combat juridique de Serge Heidet est maintenant définitivement terminé. Peugeot avait fait appel, mais la cour d'appel de Besançon a rendu le 28 septembre dernier la même décision qu'en première instance. 

Ce retraité de 76 ans,  atteint d'un cancer aux poumons depuis fin 2016, va toucher environ 80.000 euros (lors du premier jugement, la justice avait fixé la somme à 100.000 euros). Il a travaillé à la fonderie de Peugeot à Sochaux de 1962 à 2004. 

"Je vais mourir avant" Même des  semaines après cette décision, Serge Heidet a encore les larmes aux yeux quand il remercie son avocate. "Sans elle, sans ma femme, et sans l'association, je n'y serais pas arrivé." L'association, c'est l'ADEVAM-FC, qui vient en aide aux victimes de l'amiante et des maladies professionnelles en Franche-Comté. Son président, Jacques Rambur (par ailleurs ex-délégué CGT chez Alstom) a suivi la démarche du septuagénaire. "La seule vraie crainte qu'il avait, c'était de ne pas pouvoir voir la fin de la procédure. Son anxiété la plus importante, c'était :  "Je vais mourir avant'". 

La procédure a démarré en 2017, par la reconnaissance de la maladie professionnelle de Serge Heidet. "Cela a été dur" souffle le retraité. "La procédure a été longue, notamment à cause de la crise sanitaire" reconnaît Marie Fleury, son avocate. "Et il y a un certain mal-être qui a refait surface. Nous avons été également surpris que Peugeot fasse appel, cela a meurtri monsieur Heidet. Mais quand on y réfléchit bien, les délais de procédure sont beaucoup moins longs en Franche-Comté que dans d'autres régions.

Cette fois, le constructeur automobile n'a  pas voulu aller plus loin et se pourvoir en cassation. Peugeot va devoir verser à son ancien salarié 80.000 euros au titres de plusieurs préjudices, en plus de la majoration de sa rente octroyée par la Caisse primaire d'assurance maladie ."Je sens monsieur Heidet surtout soulagé", pointe Maître Fleury. "Il va pouvoir voir la vie autrement. Il a une épouse, un enfant handicapé, et le fait de savoir qu'aujourd'hui ils seront soutenus financièrement, cela donne une autre perspective." "L'argent ne fait pas tout", tempère celui qui marche maintenant difficilement à l'aide d'une canne. "Je suis sous oxygène la moitié de la journée, je ne peux pas faire de grandes balades, rien du tout." Celui qui a passé 42 ans à Peugeot a surtout en tête ces années de travail éreintantes, au contact de l'amiante. "Je revois tout ce que j'ai fait. J'ai travaillé à beaucoup de postes en fonderie. La fusion, refaire des fours, avec la poussière que cela créait... C'était inhumain comme travail, il n'y avait pas les machines qu'il y a maintenant."  

Du soulagement donc, à la fois moral et financier, et aussi un sentiment de victoire pour ceux qui ont soutenu la lutte de Serge. 

 

Symboliquement, c'est l'association de défense des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles en Franche-Comté qui a remis le chèque des dommages et intérêts à Serge Heidet (à droite). © Radio France - Xavier Ponroy

Un appel à de potentielles victimes, car ce cas n'est pas isolé. PSA a déjà été condamné pour faute inexcusable sur son site de Sochaux, ainsi que sur d'autres sites, pour avoir exposé ses salariés à de l'amiante. D'autres entreprises sont aussi concernées. 

La décision de la justice va donc dans le bon sens selon Bruno Lemerle, responsable des retraités CGT PSA Sochaux : "Il faut bien que les employeurs comprennent qu'exposer un salarié à des risques en toute connaissance de cause, ça ne se fait pas en toute impunité, ils seront sanctionnés."

Plus largement, l'ADEVAM relance un appel à toutes les victimes potentielles de l'amiante à faire valoir leurs droits. "Quand on arrive à 70-80 ans, qu'on a fait toute sa carrière chez Alstom ou Peugeot, on commence à se dire que c'est dans ces moments que la maladie peut surgir. Il y a peut-être encore des gens qui ont honte d'appeler une association pour dire 'Je suis malade'" souligne Jacques Rambur. "Mais en appelant, en allant sur internet, en frappant à certaines portes, ils trouveront une aide. Et en fonction des éléments qu'ils nous amèneront, on  engagera une procédure ou non." Et une victoire comme celle concernant Serge Heidet peut aider : "On montre ainsi à d'autres personnes de chez Peugeot qui étaient réticentes que, comme on gagne certains dossiers, ils peuvent aussi se lancer."

"Cela fait moins de bruit que le sang contaminé. L'amiante, c'est en silence" Selon le président de l'association, le nombre de dossiers devraient continuer de grimper dans les années qui viennent. L'ADEVAM Franche Comté suit une quinzaine d'affaires du même type qui concernent Peugeot ou Alstom. Selon l'Institut de Veille Sanitaire, l'amiante pourrait faire entre 68.000 et 100.000 morts d'ici 2050.

Mais le combat reste parfois lourd confie Jacques Rambur : "Tout cela fait moins de bruit que le sang contaminé. L'amiante, c'est en silence. Il n'y a pas toujours de douleurs, c'est incolore, inodore. Ce sont des symptômes difficiles, sourds."

Remarques: "Il Faut aussi s'avoir l'apprécier"

 Deux articles qui se suivent au nom de la même association avec des fortunes diverses.

Souvent, trop souvent l'actualité nous pousse à véhiculer des propos négatifs ou défaitistes. Mais l'actualité c'est aussi de nombreuses reconnaissances de maladies professionnelles, et de fautes inexcusables des employeurs, qui ne sont pas toujours mises  en avant. Elles sont le témoignage du travail et des actions des associations qui luttent sans relâche pour l'intérêt des victimes et de leur famille, mais aussi de l'intérêt général. Merci à toutes les associations et particulièrement à l'ADEVAM qui a connu en peu de temps la chaleur de la victoire pour son adhérent, qui atténue un peu l'amertume d'un non-lieu devant le pénal.  

 

Tag(s) : #actions et justice, #la vie des associations
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