FIVA et FIVP

Amiante et Pesticides la comparaison n'est plus à faire, tant la  problématique des deux poisons est  identique jusqu'à se confondre : dans leur origine, leur traitement, la réponse des pouvoirs publics par la création du:

- FIVA fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, auquel nous, avons consacrés deux articles à la suite du rapport annuel de 2024

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2025/08/l-amiante-ce-n-est-est-pas-une-affaire-du-passe-2ieme-partie.html

- FIPV fond d'indemnisation des victimes des pesticides, rapport annuel de 2024 publié le 29 août 2025

Les deux fonds sont organisés d'une manière similaire avec toutefois quelques différences

L’article 70 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a fixé les grands principes directeurs du Fonds et défini notamment les catégories de victimes concernées, l’organisation, le financement, le fonctionnement et la gouvernance du Fonds, 

Le décret d’application n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 a fixé les modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds et a donné compétence au directeur de la CCMSA pour déléguer tout ou partie de la gestion du Fonds à une caisse de MSA (cf. article R. 723-24-7 du Code rural et de la pêche maritime). 

Extrait: 

Personnes concernées et bénéficiaires:

Le FIVP assure l’indemnisation des assurés relevant des couvertures accidents du travail – maladies professionnelles du régime général (100 caisses primaires d’assurance maladie [CPAM], 4 caisses générales de sécurité sociale [CGSS]) et des régimes agricoles, (35 caisses de MSA, et 3 caisses d’assurance accidents agricoles d’Alsace-Moselle [CAAA]) en charge de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) local d’Alsace-Moselle).

A ce jour, les assurés relevant des régimes spéciaux pour les AT/MP (fonction publique, SNCF…) ne sont pas intégrés dans le périmètre d’indemnisation du Fonds:

Contrairement au FIVA qui traite toutes les victimes qui justifient d'une exposition professionnelle ou environnementale

Le dispositif d'indemnisation des victimes professionnelles répond aux règles du droit commun du régime AT/MP : selon l'article L.461-1 avec les mêmes conditions:

Rappel;

- la maladie est inscrite dans un tableau de de la SS et répond à tous les critères du tableau

- la maladie ne remplit pas les critères du tableau (alinéa 6)  ou n'est inscrite dans aucun tableau (alina 7) : passage devant un collège médical qui conclut à la nécessité de saisir le CRMP qui doit se prononcer sur le lien direct entre la pathologie et l'exposition aux pesticides

Deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle ont été créés :

 "cancer de la prostate provoqué par les pesticides":

- Pour le régime agricole "MP61"

- Pour le régime général "MP102",

Ces deux tableaux se distinguent par la liste des travaux qui est indicative (TA 61) pour le régime agricole et limitative dans le tableau du RG ( TA102). Depuis la création de ces deux tableaux, le Fonds constate une augmentation constante du nombre de demandes

Le FIVP apporte également la  prise en compte : La Réparation des enfants exposés pendant la période prénatale et leurs ayants droits: 

Statistique demandeurs ; Le nombre de demandeurs est en augmentation

Demandeurs par pathologies

Conclussions

Comme le FIVA, le FIVP apporte une première réponse aux victimes potentielles, un goutte deux dans l'océan des risques, car cette réponse n'est pas suivie de la volonté politique de l'élimination définitive des ces risques:

- Pour l'amiante : il est interdit depuis 1997 mais les risques sont toujours d'actualité, sans que tous les moyens soient mis en œuvre pour inscrire le mot fin (bataille du choix de l'inertage)

- Pour les pesticides : l'actualité récente que nous avons soulevée à plusieurs reprises, est  dominée par les règles et les accords du libre échange, et les décisions des gouvernementales 

Pesticides et amiante : Même combat :

https://1drv.ms/v/s!AoFzZiK3CL5sgbYtOgmRWgCDHjNXLw?e=dSYj4D