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Un mauvais coup pour les victimes se prépare !
Pour 13 voix la trappe du PLFSS 2026 a été évitée,
La 10 décembre en fin de soirée les députés ont voté le budget de la sécurité sociale, un budget jugé négatif par leur grande majorité (y compris par ceux qui l’on validé)
Dans son article 39 il porte une violente attaque à l’encontre des futures victimes de maladies dues au travail
Rappel : le système de reconnaissance des maladies processuelles s’articule sous l’article L-461-1 de la sécurité sociale et de ces 9 alinéas qui le composent.
Selon deux principes :
- Le principe dit des Tableaux TA (la maladie à faire reconnaitre est inscrite dans un des 121 TA édités par la sécurité sociale). Dans ce cadre la reconnaissance est basée sur la présomption d’imputabilité (ou présomption d’origine)
- Le principe dit complémentaire lorsque :
- Les critères du TA ne sont pas respectés (application de l’alinéas 6 de l’article L 461-1)
- La pathologie n’est pas inscrite dans aucun des TA (application de l’alinéas 7de l’article L 461-1)
Pour les deux cas du point 2, le dossier est alors dirigé vers le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) qui doit déterminer le lien direct entre la maladie et l’exposition au travail
C’est sur ce point 2 que les législateurs entendent apporter des modifications
Il convient de rappeler que le CRRMP a été sévèrement mis en exergue dans le dernier rapport de la Cour des comptes : Système épuisé, surchargé (multiplication des pathologies ne pouvant pas répondre aux critères d’un TA ou/et multiplication de nouvelles maladies hors tableau), inadapté qui ne correspond plus au besoin réels des assurés). Voir nos articles sur le sujet
En remettant en cause le principe complémentaire, les décideurs cherchent simplement à soulager le système tout en cherchant à diminuer le nombre de victimes ,de préférence à l'améliorer dans l'intérêt des victimes
Dans cet article nous souhaitons lancer une première alerte, il sera suivi des précisions techniques qui présenteront les conséquences directes pour le demandeur de reconnaissance d’une maladie professionnelle qui ne s’inscrit pas dans un TA de la sécurité sociale.