Les Brèves n° 99

8 Janvier 2017

Dans ces brèves n° 99 nous allons aborder:

- Caper Nord-Isère: une course de fond

- Elargir notre horizon en direction des plus jeunes

- Après l'article du quotidien Sud Ouest (Brèves n° 97, Le comportement d'EDF, vaut bien un 2ème article

-Promesse tenue, pour la CAVAM Aquitaine, est reconnue

La Vie des Associations et des Régions

Caper Nord-Isère: une course de fond

Déjà évoqué dans les Brèves n° 75 et 78, le classement de l'établissement, franchit les étapes, et tout le monde se retrouve devant la Cour de cassation

05/08/2014 Demande d’inscription de l’établissement sur les listes du dispositif ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

22/07/2015 Décision ministérielle de refus d’inscription

08/12/2015 Requête en appel de la décision

27/06/2016 Audience publique Tribunal Administratif de Grenoble

11/07/2016 Notification du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble :

1-Intervention de la Sté Rhodia Opérations admise

2-Décision du 22/07/2015 du Ministre du Travail annulée

3-Injonction de procéder au classement du site

4-Versement de 1500 € au Syndicat CGT et au CAPER au titre de l’article 700

13/07/2016 Versement de l’article 700 : 750 €

29/07/2016 Requête de la Sté RHODIA OPERATIONS demandant l’annulation du jugement du 11/07/2016

02/09/2016 : Requête formée à la Cour Administrative d’appel de Lyon de la Sté RHODIA Opérations demandant d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 11/07/2016

09/09/2016 Appel du jugement du 11/07/2016 formé par le Ministre du travail

07/10/2016 Cour Administrative d’Appel de Lyon : Les requêtes présentées pour la Sté RHODIA OPERATIONS et par le Ministre du Travail sont rejetées.

10/11/2016 Conseil d’Etat : Information de l’existence d’un pourvoi en cassation de la Sté Rhodia Opérations

1-Demande le rejet de l’ordonnance du 07/10/2016 par lequel la Cour Administrative d’appel de Lyon a rejeté sa requête tendant au sursis à exécution du jugement du 11/07/2016 ;

2-Demande de sursis à exécution du jugement du 11/07/2016

3-De mettre à la charge de la CGT la somme de 5 000 €

A suvre...

Elargir notre horizon en direction des plus jeunes

"Une rencontre enrichissante et constructive"

Le jeudi 5 janvier, le CERADER 24 et la CAVAM ont rencontré des étudiants en MASTER de SOCIOLOGIE (1^ère et 2^ème année) sur les questions relatives à l’amiante et aux actions juridiques qui s’étaient développées sur les dossiers de victimes et sur la question spécifique du préjudice d’anxiété … donc des actions que nous avions en direction des conseils de prud’hommes.

D’un échange prévu pour une ou deux heure, nous avons écouté, échangé, répondu aux questions des intéressés de 9h30 jusqu’à 12h45 … par exemple, savoir que la FIE tellement attaquée par le MEDEF actuellement permettait d’améliorer sensiblement une loi de … 1898 … les a bien étonné … la définition que nous donnons du préjudice d’anxiété et des préjudices économiques reconnus aux prud’hommes de BERGERAC et à la cour d’appel de BORDEAUX puis remis en cause par la cour d’appel de renvoi de TOULOUSE les a conforté sur la compréhension des préjudices subis par les « 17 d’AHLSTROM » et sur leur réalité objective … etc

Mais … 965000 euros pour 17 personnes … chacun avait compris les raisons du retournement et le refus de prendre en compte ce préjudice pourtant calculé de la façon la plus exacte qui soit.

Un autre groupe viendra le 13 janvier 2017 pour une nouvelle discussion sur les mêmes sujets et nous envisageons de poursuivre ces échanges par un autre moment de débats avec la CAVAM à BORDEAUX dans un proche avenir.

Si nous avons apporté beaucoup d’informations à ces stagiaires, ils nous ont également apporté bien des éclairages liés à leurs futures professions et nous pourrons en tirer des enseignements pour notre activité à venir. R. VINCENT et D. POUMEYROL

Remarque: il est important de partager notre expérience, notre vision, les particularités, et les difficultés rencontrées par les victimes et les exposés à l'amiante. Les populations doivent être informées, l'amiante avec 1800 décès par an est toujours d'actualité, des étudiants en sociologie doivent savoir en premier chef

Le comportement d'EDF vaut bien un 2ème article