Les Brèves de la CAVAM n° 48

14 Décembre 2015

Dans ces brèves n° 48 nous allons aborder

1/ Information à caractère général

- Un rendu favorable à tous

2/ la Vie des associations et des Régions

- l'Aquitaine s'organise

- réunion régionale du 9 décembre

- les décisions du lendemain

- Dans le nord aussi

- Le Sud Est se mobilise

Un rendu favorable à tous

Elisabeth et Jacqueline le jour de l'audience

Elisabeth Leroux du cabinet Teissonnière, a adressé un message aux associations, concernant l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de BORDEAUX le 3 décembre dernier:

Je vous rappelle qu’il s’agissait d’un appel de la SNPE ANGOULEME sur le montant de l’indemnisation du préjudice d’anxiété, qui avait été à l’origine de la très belle manifestation organisée par le CERADER 16 le jour de l’audience. La SNPE demandait à ce que l’indemnisation soit individualisée et à tout le moins réévaluée comme ils aiment à le plaider « à de plus justes proportion » ….

La Cour confirme tous les jugements y compris ceux rendus pour le personnel administratif : « les premiers juges ont exactement apprécié l’étendue du préjudice à la somme de 12.000 euros mais c’est à tort qu’ils ont retenu le principe d’une réparation forfaitaire. En conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré par substitution de motifs ». Je me réjouis de cette très bonne décision et vous remercie encore de votre présence le jour de l’audience. Bien amicalement, EL

Tout en sachant que rien n'est définitif, l'actualité nous le rappelle chaque jour, nous nous félicitons de ce résultat. Pour nous chaque décision favorable est une avancée pour tous. C'est le fruit des plaidoyers convaincants de nos avocats renforcés par notre mobilisation

LA VIE des ASSOCIATIONS et des REGIONS

L'Aquitaine s'organise

Réunion Régionale du 9 décembre

Toutes les associations invitées ont répondu présent à l’invitation, ce dont nous ne pouvons que les remercier et en particulier nos amis de VIANNE pour l’accueil et l’organisation matérielle de cette rencontre.

Etaient présents : Pour VIANNE : LE STRAT Michelle, ZALIO Patrick, FAUCOUNEAU Michel Pour FUMEL : BOUSQUET Alain, POCIELLO Didier Pour BORDEAUX : HALGAND Eric, GIREMUS Guy, DAMBON Philippe, ARNAUDEAU Georges Pour MORCENX : NASSEYS Jean Yves, DUPART Patrick Pour MIMIZAN : MARTINEZ Pierre, LABATUT Serge Pour LIMOGES : VERDURE Jean Claude (et un ami n’ayant pas mis son nom) Pour BERGERAC : VINCENT Christiane, POUMEYROL Daniel, COTTET Jacques, VINCENT René

René est chargé de la présidence de séance et aussi d’un compte rendu de la rencontre qui se divisera en 2 parties forcément intimement liées, à savoir : - La situation générale et le vécu de nos associations. - Les propositions pour la mise en place de la CAVAM

La parole à Georges pour ouvrir la première partie extrait

"Même si cette réunion nous rassemble dans le cadre de la défense des victimes et de leur famille de l’amiante, nous ne pouvons pas occulter les résultats du vote du 1er tour des élections régionales. L’image de notre pays est clairement affichée. La fracture est consommée et ce n’est pas le jeu des alliances et des retraits, qui va la résorber. Chacun d’entre nous doit avoir sa propre interprétation et nous n’allons pas entamer une analyse politique sur le sujet, toutefois comment aborder aujourd’hu sans une réflexion politique ? i :

- la défense des victimes, des exposés et des familles

- lutter pour l’éradication de l’amiante sur notre territoire, et son traitement en toute sécurité, politique.

Lorsque l’on voit la tournure que prend la protection sociale, l’accès aux soins avec la confirmation d’une médecine à 2 et bientôt à 3 vitesses, qui peut penser que les victimes de l’amiante ou du travail sont à la marge. ?

Nos amis du Cerader 24 mènent un dur combat pour la sauvegarde de l’hôpital public de Bergerac, mais savez-vous que la SS ne rembourse aujourd’hui que 55% de la médecine de ville !!. On commence à mesurer les retombées de l’Accord National Interprofessionnel (ANI). D’un côté avec les gouvernements successifs la SS se désengage de plus en plus et de l’autre l’Etat aide à l’accès à la complémentaire par le biais des entreprises . Ce qui engendre de profondes inégalités

A son origine la SS était un immense projet de cohésion sociale. On s’en éloigne tous les jours. Les inégalités, les injustices ont certainement plané au- dessus des urnes dimanche dernier

Mais revenons à nos moutons. Où en sommes- nous ?

En 2002 nous nous sommes félicités des avancées relatives à la FIE. L’obligation de résultats imposée aux employeurs a fait monter en flèche le nombre de reconnaissances. 13 années plus tard, sous un gouvernement qui nous est présumé favorable, sous la pression le MEDEF a réussi - à faire payer l’Etat à la place de certains employeurs

- La Cour de cassation vous l’avez vu, a également donné à des entreprises le moyen d’éviter la FIE, même lorsque la MP est reconnue et validée juridiquement.

- Dans le même esprit, et certains d’entre vous sont concernés, les AGS ont obtenu le moyen de se dégager de leur obligation. . .

La formation que nous avons réalisée la semaine dernière à Bordeaux, a mis sur la table les lacunes de la prévention et l’immense chantier qui nous attend si nous voulons mener à bien la mission que nous nous sommes fixée, et aller vers l’éradication complète de l’amiante. Il ne servirait à rien d’allonger cette liste,. La question qui nous est posée est la suivante: Comment faire pour dépasser le constat ?

Quelles sont nos possibilités, quels sont nos moyens à mettre en place pour gagner en efficacité ?

Ce n’est pas individuellement que nous allons mener bataille, quelle articulation doit-on donner à nos actions indispensables avec ce qui précède.

Comme toujours les discussions se poursuivent dans la bonne humeur

Chaque association s'est exprimée dans une large discussion.

Le tour de table a fait ressortir que tous rencontrent les mêmes difficultés; difficultés accrues dans la reconnaissance, baisse du niveau des indemnisations, délais d'attente pour les audiences TASS ou TCI. ..

Michel Fauconneau (Vianne) intervient pour poser une question résumant l’état d’esprit général devant ce durcissement constaté de nos « adversaires »

« QUELLES ACTIONS MENER ET SUR QUELLES PRIORITES ! » Ce qui fait bien la liaison entre la situation et la perspective de la mise en place de la CAVAM proposée à notre réunion

Sur la deuxième partie : LA CAVAM Question très importante puisqu’étant à la base de la réunion de ce jour.

René rappelle les bases de la réunion et le travail déjà accompli en région (formation - actions sur le terrain)

De la discussion il est ressorti UN ACCORD UNANIME sur l’esprit ayant conduit au départ de l’ANDEVA et à la création de la CAVAM !

Toutefois une divergence apparaît. Nos amis de VIANNE indiquant que la forme du collectif sud-ouest est suffisante car « nous ne voulons pas être sortis de l’ANDEVA pour retomber dans une autre structure de même nature ». Ce que tout le monde confirmera !

La discussion montrera que cette forme d’organisation « le collectif » ne peut pas répondre aux besoins de création de la CAVAM car elle n’est que régionale et n’intervient que sur certains domaines des actions à mener. La CAVAM a vocation à devenir nationale.

il est décidé ce qui suit : Chaque association s’engage à donner un avis final si possible dès la fin de cette semaine sur cette création de la CAVAM (ou CAVAM (A) si besoin intermédiaire. Au plus tard d’ici la fin de l’année Ainsi nous aurons « bouclé » pour la fin 2015 la première partie, pourrons annoncer dès le début de l’année 2016 cette mise en place et passer à la phase 2, c’est-à-dire, celle que nous a rappelée ERIC lors de son intervention, à savoir : « travailler sur les questions pratiques qui découleront de cette mise en place pour ne pas freiner l’action pour nos mandants » Plusieurs associations ont sur place donné leur accord oral mais, en fonction des éclairages apportés dans cette réunion, il faut des réponses rapidement. La décision finale appartient à chaque association dans le respect de chacun.

Les décisions du lendemain

les associations ont confirmé leur adhésion: Le collectif de Fumel, le collectif des amiantés de Mimizan, l'UL de Morcenx, Allo Amiante, Limoges, le Cerader 24

Le bureau du Collectif des Amiantés du Secteur de MIMIZAN réuni ce jour 11 décembre 2015 valide à l'unanimité son adhésion à la formation de la nouvelle structure régionale "CAVAM" Merci de bien vouloir en prendre acte Cordialement Pierre MARTINEZ

Le Conseil d’administration du CERADER 47 Fumélois a voté à l’unanimité des présents (9 sur 13) l’adhésion de notre association à la nouvelle CAVAM régionale et nationnale. Amicalement Alain Bousquet

Bonjour, Le 2O Janvier 2015, la Commission Exécutive de l’Union Locale des Syndicats CGT de la Haute Lande à Morcenx 40110, a adopté à l’unanimité l’adhésion à la CAVAM ; nous vous en avons informé dès le lendemain par courriel. Puisque vous nous le demandez, nous vous confirmons à nouveau notre adhésion. Cordialement DUMARTIN Jean Claude Membre du Bureau de l'U.L et de la commission amiante

Pour Allo-Amiante, nous sommes partie prenante ainsi que notre dernière AG du 23/2 nous l'avait permis. Éric Halgan

AInsi: Le CERADER 24 - le Collectif de Fumel - le Collectif des amiantést de MIMIZAN - l'UL CGT DE Morcenx - Allo Amiante - Limoges ont confirmé leur participation à la poursute de la création de la CAVAM

Dans e Nord aussi

Dans la continuité de leur réunion du 19 novembre dernier, les associations se sont rencontré le 10 décembre.

Le CAPER THIAN - Le CAPRA - L' ADEVA 59 et l'ADEVA SUD, ont opté pour la mise en place d'une coordination régionale dans l'optique de la création de la CACAM nationale.

Le Sud Est se mobilise

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