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Dans ces Brèves n° 55 nous allon aborder:
1/ Informations de caractère général
- Attestation d'exposition
- Le Préjudice d'anxiété à Nancy
2/ La Vie des Associations et des Régions
- CENTAURE se souvient
- 17ème AG d'Allo Amiante
- Ils connaissent le chemin de Bordeaux
- AG à St Tropez
Attestation d'Exposition
Les ex-verriers de Givors réclament toujours leurs attestations d’expositions aux produits cancérogènes (Le Progrès du Rhône 02 02 16)
Nouvelle étape ce mardi, avec l’audience de départage des Prud’hommes de Lyon dans le différend opposant 60 ex-verriers de Givors à leur ancien employeur OI Manufacturing France
Venus en car affrété spécialement, les anciens salariés étaient une nouvelle fois devant les Prud’hommes, ce mardi, pour demander la délivrance d’attestations d’exposition à l’amiante et autres cancérogènes (seule une partie les a obtenues), la reconnaissance du préjudice lié à cette exposition, ainsi que du préjudice d’anxiété, le tout chiffré à 90 000 euros pour chacun
Maître François Lafforgue, avocat des ex-verriers, a longuement détaillé les produits auxquels ont pu être exposés ces personnes, sans protection, et leurs conditions de travail
Il a également défendu, que 26 ex-ouvriers sur 60, se sont vu délivrer ces fameuses attestations ouvrant droit à un suivi médical post-professionnel, travaillaient dans tous les secteurs de l’usine, alors BSN Glasspack. De quoi contrer l’argument que seuls certains ont été exposés à un risque, suivant le poste occupé. « Ces anciens verriers ne se réveillent pas aujourd’hui. Ils demandent ces attestations depuis 2009 », a également rappelé leur avocat pour qui « la situation au sein de la verrerie de Givors était un désastre sanitaire ».Et d’évoquer les nombreux morts et la prise de conscience qui en a découlé : « Nous ne sommes pas là à cause d’une vue de l’esprit ni pour créer un contentieux, mais parce qu’une réalité est apparue ». « Nous sommes là pour la prévention », a-t-il, enfin, ajouté avant de pointer « un phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles au titre des cancérogènes autres que l’amiante ».. .
« L’avocate d’OI Manufacturing estime qu’on ne peut pas défendre l’existence d’une polyexposition des ouvriers, et réclamer au titre de l’amiante et des CMR.
Or, vis-à-vis des soins médicaux post-professionnels, il n’y a pas doublon ! La sécurité sociale demande une attestation par produit et par pathologie », a réagi Laurent Gonon, coordinateur « maladies professionnelles » au sein de l’Association des anciens verriers de Givors.
Nous épousons à 100 % la réaction de Laurent Gognon. La législation lui donne raison, comme nous essayons régulièrement de le démontrer dans plusieurs de nos articles précédents. Lors de notre audience de la Cavam Aquitaine, devant les ministères de la santé et de l'environnement, nous avons largement évoqué ce sujet et l'importance fondamentale des attestations d'exposition. Nous invitons tous les salariés et les ex salariés de solliciter sans relâche ce précieux document.
Le Préjudice d'anxiété à Nancy (Métronews 02 0é 016)
Le conseil des prud'hommes de Nancy s'est prononcé ce mardi sur la plainte d'une centaine de salariés de la cristallerie Baccarat, formulée au titre d'un "préjudice d'anxiété", dû, selon les plaignants, à une exposition prolongée à l'amiante.
Deux affaires ont, la semaine dernière, mis en lumière ce même préjudice d'anxiété. Plus de 300 salariés et ex-salariés de Bosch demandaient réparation après avoir été exposés à l'amiante, l'usine du groupe dans laquelle ils travaillaient ayant fabriqué jusqu'au milieu des années 1990 des systèmes de freinage contenant cette substance très nocive, interdite en France depuis 1997. Un cas désormais classique, car c'est essentiellement au profit d'employés exposés à l'amiante qu'a jusqu'ici été reconnu ce préjudice.
La deuxième affaire concernait le Mediator : une cinquantaine de personnes ayant pris cet anti-diabétique largement détourné comme coupe-faim, à l'origine notamment de graves lésions des valves cardiaques, faisaient valoir leur crainte de tomber malades pour demander réparation. Une première dans ce dossier, mais ce n'est pas le seul scandale sanitaire où le préjudice d'anxiété est en jeu : on a également vue cette notion dans celui des prothèses pip, du Distilbène ou des hormones de croissance.
La crainte de découvrir une pathologie, après avoir été exposé est légitime, condamner les pollueur à réparer ne l'est pas moins. Chaque reconnaissance d'un préjudice d'exposition et un pas vers la prévention.
La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B). L’une des particularités de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’exposition à l’amiante est la reconnaissance pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) de l’existence d’un préjudice d’anxiété qui couvre l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence (v. notre actualité du 27/09/2013 : Amiante : préjudice d’anxiété et bouleversement des conditions d’existence).
La VIE des Associations et des Régions
Centaure se souvient, et rend hommage
Le 6 février, cérémonie émouvante rendue par quelques membres de Centaure à la mémoire de Mr Martinez et Mr Pourchier ...
Témoignage Pay Bouby; Il y a 35 ans, le 6 février 1981, périssaient nos camarades Pourchier et Martinezourchier et Martinez, dans une citerne du pétrolier "Fina Britania". l'incendie qui faisait rage a consommé tout l'oxygène et a privé de vie nos amis. Les soudeurs qui était une grosse corporation se sont cotisés pour apposer une plaque commémorative sur le lieu de l'accident, et depuis, on se réunis le 6 février pour avoir une pensée envers eux mais aussi aux camarades qui ont perdu leur vie après. Plus tard, licenciements, 50 chômeurs ont mis fin à leur jour a cause de l'absence de travail, puis les maladies de l'amiante , ce crime, cet homicide qui a fauché un grand nombre d'ancien des chantiers. Le 6 février, à l'instar du 28 avril, journée mondiale des accidents du travail et des maladies professionnelles, c'est une journée entre nous, intime. Cette journée, je la commémorerais tant que ma santé me le permettra.
17ème AG d'Allo Amiante
Les représentants de la Mutuelle Entrain: Yves Faraud de la section Nord Aquitaine de Bordeaux, Régis Pubert de la section Poitou Charentes - Corine Viala du CER - Patric Posa du secteur CGT cheminots - René Vincent du Cérader 24 et l'avocate Maryline Steenkiste tous invités ont accompagné les 136 adhérents présents porteurs de 216 pouvoirs: soit 352 votants.
Les votes: le rapport financier - le rapport moral et d'orientation - le montant des cotisations pour 2016 (maintenue à l'état) - le renouvellement des membres du bureau ont été validés à l'unanimité. Le budget prévisionnel 2016 :349 pour 1 abstention porteuse de 2 pouvoirs.
Dans son rapport moral, notre Président Eric Halgand a rappelé les pronostics de l'InVS (100 000 décès attendu d'ici 2050), soit entre 1300 et 1800 décès par cancer du poumon, et 400 à 600 par mésothélime, qui ne font pas oublier les cancers du Larynx ou des ovaires également imputables à l'amiante. " notre association qui a pour objet d'aider les victimes à faire valoir leur droit n'est donc pas menacée de disparition. . ." "par contre deux causes principales viennent freiner l'accueil des victimes supplémentaires dans notre association: l'insuffisance des dispositions publiques prises pour organiser le suivi post professionnel et, l'attitude de certains médecins qui semblent formatés pour ne plus déceler les petites pathologies. . .""pour partager le bon état de notre trésorerie, le bureau a décidé de ne pas demander de participation pour le repas de ce midi, à tous les présents à cette 17ème AG. . ." "Il me faut aussi souligner comment nous devons être reconnaissant au Comité d'Etablissement des cheminots d'accueillir depuis plus de 10 notre siège social où nous organisons nos permanences. . . merci également à toutes celles et à tous ceux qui nous ont fat des dons . . . merci à tous ceux qui font vivre notre associatinau quotidien, à celles et à ceux qui ont oeuvré pour préparer l'assemblée de ce jour" "c'est d'autant plus important que cette AG intervient dans un contexte général dégradé du fait de la précarité et du chômage massif qui s'installe durablement dans le paysage quotidien de notre pays. . . nous ne sommes pas un parti poltique mais nous ne pouvons pas passer par pertes et profit cette situation. . ."
Point sur la CAVAM Georges Arnaudeau VP
Il y a un an nous nous sommes prononcés à 74,5 % pour quitter l’association nationale l’ANDEVA à laquelle nous étions adhérents depuis de nombreuses années. Vous avez pu le constater cela a été totalement transparent pour le traitement de vos dossiers, anciens ou nouveau et cela est l’essentiel. Nous avions 2 hypothèses : • Soit nous isoler et nous consacrer en vase clos à la gestion de l’association et des dossiers • Soit nous regrouper avec ceux qui comme nous ont quitté l’Andeva pour les mêmes raisons, et avec ceux qui ont souhaité nous rejoindre, pour travailler et collaborer collectivement dans l’intérêt de tous des victimes et des familles. Nos statuts (art 14), nous donnent la possibilité de tisser les liens utiles dans ce sens.
Le bureau s’est donc résolument engagés à la mise en œuvre de la CAVAM : coordination des associations de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles. C’est ce que veut dire le M de Cavam
Pourquoi faire ?
- Continuer à traiter les dossiers, comme déjà évoqué, mais pour ce point précis si nous avons l’appui essentiel de nos avocats, nous avons également besoin de nous tenir au courant des évolutions législatives pour être efficaces lors de nos permanences. Il et donc essentiel d’échanger avec les autres sur les particularités, les nouveautés qui se présentent.
- Mener les actions de prévention, en matière des opérations de désamiantage, des risques environnementaux, du traitement des déchets, de l’élimination de l’amiante. Une fois encore seuls nous n’arriverons à rien.
- Enfin élargir notre action sur les pathologies autres que les maladies de l'amiante~~ Eric l’a rappelé dans son excellent rapport d’activité 100 000 dc seront imputables à l’amiante d’ici 2050. Mais on commence à mieux mesurer les effets des expositions aux autres agents CMR. Nous devons utiliser l’expérience acquise avec l’amiante, pour être présents face aux autres risques.
Qu’avons-nous fait depuis l’an dernier ? - Des formations, sur le traitement des dossiers et sur la prévention - Une participation au colloque du Sénat sur le défi du désamiantage et de l’élimination des déchets - Et tout dernièrement le 28 janvier, une audience devant les ministères de la santé et de l’environnement.
Allo Amiante – Cerader 24 – Cérader 47 Fumélois – Cerader 87 – Collectif des amiantés de Mimizan – UL.CGT de Morcenx composent à ce jour la coordination. Un groupe pilote a été mis en place et tris commission; commission dossiers, santé, justice - prévention éradication désamiantage- formation.
Nous somme prêts pour la mise en place de la Cavam Nationale, une prochaine réunion se tiendra dès le 9 mars avec nos amis du Nord Pas de Calais et de l'Est.
La parole aux invités: Yves Faraud mutuelle Entrain - Pascal Poso secteur CGT Chts - Maryline Steenkiste avocate
Le repas du midi, un moment d'échange et de poursuite des débats
Ils connaissent le chemin de Bordeaux !
Ce 2 février plus de 60 adhérents du CERADER 24 se sont rendus à la cour d'appel de BORDEAUX pour y défendre 9 dossiers d'anxiété d'anciens salariés de POLYREY et 3 dossiers d'anxiété de l'entreprise MANUCO (poudrerie) de BERGERAC.
Pour ce qui concerne MANUCO, l'avocat de la direction a demandé d'individualiser les indemnisations en référence ... au rapport LE GARREC, ce qui ne s'est jamais produit à la cour d'appel de BORDEAUX jusqu'aujourd'hui ... Notre avocate a soutenu l'importance d'indemnisations identiques puisque la relation temps d'exposition et exposition plus ou moins importante n'empêchait pas l'apparition de pathologies graves ... l'anxiété étant la même pour tous ...
En ce qui concerne POLYREY, c'est un avocat spécialiste des reports et autres manoeuvres dilatoires qui s'en est chargé ... mais pour 2 dossiers, nous avons gagné définitivement le préjudice d'anxiété à hauteur de 12000 euros. Pour les 7 autres, alors que les conclusions de notre avocate avaient été envoyées en temps et heures (et soient les mêmes qu'en première instance), la partie adverse a demandé le report ... et l'a obtenu, renvoyant l'examen des dossiers au mois de novembre ... sur les 7, il y a pourtant 2 décès ... La prise de parole précédant l'audience sur la place de la République dénonçait la situation faite aux victimes de maladies professionnelles dues aux cancérogènes ... et la connivence entre le MEDEF et l'état pour masquer la situation, baisser les indemnisations et multiplier les entraves à l'établissement des dossiers.
"PLUIE DU MATIN N ARRETE PAS LE PELERIN ..." surtout pour faire valoir les droits des victimes et montrer une solidarité sans faille de toute l'association autour de nos amis ! Prochaine audience le 16 février pour de nouveaux dossiers de poudriers. Nous ne lâcherons RIEN ont dit tous les participants qui se sont donnés un autre rendez-vous à l'A.G. du CERADER24 le 19 février 2016 17h30 salle L. DELLUC à BERGERAC. Il paraît que le temps sera plus clément, mais il en faut plus pour les arrêter !
AG à St Tropez
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASAVA DES ADHERENTS DE SAINT-TROPEZ JEUDI 4 FEVRIER 2016
Comme toutes les années, l'ASAVA est allée à la rencontre de ses adhérents du golfe de St-Tropez. Dans une belle salle copieusement garnie nous avons été ravis par l'accueil qui nous a été réservé. Un compte-rendu de l'assemblée générale de l'ASAVA du 26 janvier a été fait mais c'est également un moyen pour nos adhérents de poser les questions qui les taraudent. L'accent a été mis sur les difficultés rencontrées par les victimes de l'amiante notamment au niveau de l'indemnisation des maladies professionnelles et sur l'hostilité des juges des TASS de Toulon et de Marseille. Nous leur avons dit de se tenir prêts à se mobiliser.
Beaucoup de questions ont été posées sur les dossiers préjudices d'anxiété et nous les avons renseignés sur les dernières décisions de la cour d'appel administrative de Marseille et avons fait un point sur les dossiers préjudices d'anxiété déposés à l'association Cette année a été marquée dans le golfe de St- Tropez par la création de la permanence de COGOLIN où Michel SAVIGNAC s'est démené comme un chef pour qu'elle puisse voir le jour. Il a remercié la Mutuelle Harmonie fonction Publique qui lui a attribué une salle. Depuis l'ouverture de cette antenne il a pu constater l'utilité de celle-ci car ses après midi sont bien remplis. La réunion s'est terminée par la traditionnelle galette des rois.