Le blog de la cavam 2019 n° 42

Dans ces Brèves. . .

- Assemblée Générale de l'ADEVA 59. . .

- Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi des verriers. . .

Assemblée Générale de l'ADEVA59

Compte Rendu de l’Assemblée Générale de l’ADEVA 59

Qui eut lieu à Aniche le 19 avril 2019

Lors de l’assemblée générale de l’association de Défense Des Victimes de l’Amiante 59 (ADEVA 59), 81 adhérents présents et représentés ont adopté à l’unanimité les rapports moral et d’activité 2018 présenté par le président Alain CLINCKEMAILLIE puis le rapport financier du trésorier André CONTINSUZAT.

Notre ami Georges ARNAUDEAU Co-Président représentait la Coordination des Victimes de l’Amiante et des Maladies Professionnelles (CAVAM). Maître AVELINE  représentait le Cabinet d’Avocats TTLA.

Le Président remercia les personnalités présentes, les représentants des associations CAVAM Hauts de France ( CAPER THIANT et CAPRA de Roubaix ) et les syndicats CGT des verriers et des pompiers.

Une minute de silence fut observée en mémoire de toutes les victimes décédées.

Dans son rapport moral et d’activité Le Président commenta les aides morales, techniques et juridiques apportées par l’association aux victimes de l’amiante et autres maladies professionnelles, les acquis en matière de reconnaissance de maladies professionnelles, de reconnaissance de la faute inexcusable d’employeurs en particulier (FIE) et d’indemnisations (FIE et Fiva).

Mais nous ne devons pas faire l’impasse sur nos difficultés internes. Trop peu d’administrateurs participent à l’activité de l’association ! C’est donc avec soulagement qu’un nouvel adhérent a proposé sa candidature puis fut élu administrateur par l’assemblée générale.

Remerciements aux adhérents et sympathisants participants à la manifestation nationale du 22 mars dernier à la Cour de cassation !

La revendication du préjudice d’anxiété fut d’actualité. Maître AVELINE commenta la récente décision de la Cour de cassation et nous apporta les explications juridiques. De nouveaux dossiers devraient s’ouvrir prochainement.

Appel de soutien fut lancé pour les 18 dossiers de l’entreprise AGC d’Aniche dont le préjudice d’anxiété fut reconnu par  le Conseil des Prudhommes et qui doivent pour la plupart d’entre eux être jugés en fin d’année 2019 par la Cour d’Appel de Douai

Puis, s’adressant particulièrement aux responsables politiques, l’association mit l’accent sur la revendication des associations de la CAVAM pour la création par le gouvernement d’un pôle public d’éradication de l’amiante en France.

Nous ne voulons plus de l’enfouissement de l’amiante cancérigène qui pollue le sous sol et fera mourir les générations futures ! Il subsiste aujourd’hui en France pas moins de 20 millions de tonnes d’amiante en fibrociment et 200 000 tonnes à l’air libre !

 Plus de 15 millions de logements, d’Hôpitaux, d’écoles, de lieux publics, etc… en contiennent. L’état doit prendre ses responsabilités !

Avec 3000 décès en France chaque année, le scandale de l’amiante est loin d’être derrière nous reprit Georges ARNAUDEAU !

Il présenta un compte rendu de l’assemblée générale de la CAVAM qui eut lieu les 3 et 4 avril dernier avec la participation des nombreuses associations qui la compose.

Il commenta l’action de la CAVAM le 22 mars à la Cour de cassation et cette avancée incontestable obtenue permettant aujourd’hui l’accès au préjudice d’anxiété à tous les exposés marquant la fin d’une discrimination entre les salariés ! Le 20 juin prochain, nous serons de nouveau en délégation à cette même Cour pour y défendre cette fois les dossiers des Mineurs ainsi que ceux des Cheminots.

Georges commenta également les nombreuses interventions faites auprès des différents ministères pour la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante et les rencontres avec le comité amiante de l’Assemblée nationale. Il devient urgent de trouver une alternative à l’enfouissement des déchets d’amiante !

L’amiante n’est pas un problème du passé ! C’est en ces termes que Maître AVELINE notre Avocate nous présenta Monsieur Jérome LANDAS pompier de son métier. Nous avions rencontré Jérome lors de l’AG de l’association du CAPER de Thiant en février dernier. Il nous expliqua à quel point ses camarades et lui étaient exposés aux produits CMR dont l’amiante bien sûr ! Pas de nettoyages des vêtements de travail prévus après chaque intervention ; ramenant tout cela à la maison !

Pour nous, anciens salariés d’industries, nous avions l’impression d’être 40 ans en arrière ! Même exploitation, même combat !

Avec son syndicat CGT et le cabinet TTLA, une plainte, commentée par Maître AVELINE, est déposée,

Cette intervention clôturant notre assemblée, les participants prirent le traditionnel pot de l’amitié puis se rendirent déposer une gerbe au monument du travail en mémoire des victimes de l’amiante.

Le Conseil d’État rejette le pourvoi des verriers de Givors exposés à l’amiante.

Au printemps 2009, les verriers de Givors ont réalisé dans leurs rangs une enquête de santé. Ils ont constaté, sur 208 questionnaires rendus, 20 cancers des poumons et 14 insuffisances respiratoires. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée. A tel point que la Sécurité sociale a dû reconnaître huit maladies professionnelles aux tableaux 30 et 30 bis, liées à des plaques pleurales et des cancers broncho-pulmonaires. En outre deux cancers des voies aérodigestives supérieures ont été reconnues devant les tribunaux, consécutives à l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants. O.I.-Manufacturing l’employeur qui se refusait à l’admettre a été débouté en Cour de Cassation. En outre, l’employeur qui a repris la verrerie de Givors a déjà été condamné trois fois pour faute inexcusable pour ces cancers reconnus.

 L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 octobre 2018, porté par l’association des anciens verriers devant le Conseil d’Etat appuyait sa décision de rejet de la demande d’inscription du site de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés du ministère du travail, sur les seuls documents de la direction. En omettant de rappeler les conditions dans lesquelles avait été réalisées ces fiches en janvier-mars 2003, alors que le personnel était licencié en janvier. Documents minimisant le risque et minorant le nombre de salariés exposés. Ignorant les appréciations de l’inspecteur du travail dans un rapport à la direction générale du travail : « cette verrerie a effectivement recours à l’amiante (Asbestex, Isolex, carton d’amiante, gants, laine de verre amiantée, calorifugeage, toiture, faux-plafonds…). Des déclaration de maladies ont été faites ». L’inspectrice concluait son courrier : « Il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ».

La cour administrative d’appel avait rejeté l’argumentation des verriers, pour la raison qu’ils n’étaient pas en mesure d’établir la proportion de salariés affectés aux opérations de calorifugeage à l’amiante au sein de l’établissement en cause. Evidemment, quand on ne prend pas en compte l’ensemble des éléments fournis par les victimes, c’est la parole de l’entreprise qui a gain de cause. C’est pourquoi les verriers s’étaient portés devant le Conseil d’État, en tenant compte que quatre verreries semblables à celle de Givors, ont été inscrites sur la liste des sites amiantés, sur la base – à chaque fois – de décisions de justice. Car le ministère n’inscrit jamais d’entreprise sur cette liste spontanément.

Le Conseil d’État rejette le recours des verriers de Givors. Ceux qui travaillent encore, ne pourront pas bénéficier de la législation Acaata qui permet aux salariés exposés à l’amiante de partir en préretraite. Mais le combat continue pour voir reconnaître les droits aux suivis médicaux post-professionnels, malgré les obstructions de la Sécurité sociale. L’action se poursuit pour l’aboutissement des dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle. Une procédure est en cours devant la Cour d’appel de Lyon pour l’obtention des attestations d’exposition à l’amiante et aux produits toxiques, selon les obligations du code du travail, et l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Comme la Cour de Cassation vient d’en reconnaître le droit aux ouvriers exposés à l’amiante.

 Association des anciens verriers, Givors le 6 juin 2019, www.verriers-givors.com.

___________________________________