10 Jun

Les Brèves de la Cavam 2019 n°43

Publié par Le blog de la cavam 2019 n° 43 - Catégories : #La vie des associations, #actions et justice

Dans ces Brèves

L'ANXIETE FAIT L'ACTUALITE. . .

- CERADER 47 Fumélois réunion publique. ..

- Nouvelle audience le 20 juin devant la Cour de cassation

CERADER 47 Fumélois réunion publique. . .

Préjudice d’anxiété

Exposés à l’amiante et à d’autres cancérogènes.

Résumé de la réunion publique du 4 juin à Fumel pour le préjudice d’anxiété suite à la décision de la cour de cassation du 5 avril.

Plus de 200 personnes présentes, on put écouter Maître Elisabeth LEROUX explique les différentes possibilités pour le préjudice d’anxiété.

Nous avons deux sites classés et les deux avec des prolongations des périodes amiantes plus récentes, ce qui complique les différentes juridictions (T .A. ou C.P.H.)

Maître Leroux est également intervenu sur l’exposition à l’amiante pour les personnes qui travaillent ou ont travaillé sur un site non classé.

Elle a également détaillé le préjudice d’anxiété suite à l’exposition à d’autres CMR et les différents documents à fournir en fonction des cas.

Nous avons eu un bon échange sous forme de questions réponses avec le public.

Cette réunion d’information à durée 2 heures et Maître LEROUX à bien expliqué les différentes procédures dans un langage simple et précis.

Nous devrions avoir beaucoup de monde à la permanence du lundi 17 juin dans nos nouveaux locaux : Maison des Associations, rue Bon Accueil, FUMEL

Nouvelle audience le 20 juin devant la Cour de cassation

Après l'audience du 22 mars dernier et le succès pour tous les exposés à l'amiante confirmé le par délibéré du 5 avril 2019, tous vont se retrouver à 10 h 00 devant cette même Cour de cassation à Paris le 20 juin prochain:

- le 22 mars ce sont les salariés d'EDF exposés à l'amiante qui étaient opposés à leur employeur qui s'était pourvu en cassation pour leur contester l'accès au préjudice d'anxiété

- La 20 juin ce sont les Mineurs et les cheminots de Marseille qui vont demander à la Cour de cassation de confirmer la fin 'une discrimination entre les salariés quele que soit lieu d'exposition.

Tous attendent également que tous les salariés exposés à des cancérigènes autres que l'amiante puissent être indemnisés pour leur préjudice d'anxiété.

Le 20 juin sera aussi l'occasion d'un nouveau rassemblement national unitaire: