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Les Brèves n° 84

Dans ces Brèves n° 84 nous allons aborder

 

1/ Des informatins de caractère général

- Retraite amiante à 60 ans, un obstacle enfin levé:  un succès à partager sans retenue

- Amiante au parlement de Strasbourg: c'est donc un nouveau scandale

2/ La Vie des Associations et des Régions

- Réunion de rentrée d la CAVAM Nouvelle Aquitaine

- Lettre à Monsieur le Ddirecteur de l'hôspital. . .

 

Informations de caractère général

 

Retraite amiante à 60 ans, un ostacle enfin levé: un succés à partager sans retenue

En 2014, l’association CERADER 24 soulevait le problème de personnes en difficultés par rapport à leur départ en retraite en liaison avec le cabinet TEISSONNIERE …. A partir d’un des dossiers suivants :

« Bernard n’a jamais travaillé dans une entreprise reconnue ouvrant droit à l’ACAATA. Né en décembre 1953, il est opéré d’un cancer broncho pulmonaire primitif. En Janvier 2014 maladie professionnelle reconnue par la CPAM, il demande à la CARSAT son départ en « allocation amiante » qui lui est refusé en Avril 2014 au prétexte qu’il avait plus de 60 ans et avait le nombre de trimestres pour partir a la retraite donc il ne pouvait plus bénéficier de l’ACAATA. Après ce refus, il demande à partir en retraite à la caisse de retraite et se voit refuser son départ en juin 2014 au prétexte que vu sa génération il ne peut partir a la retraite qu’a 61ans et 8 mois. « La commission de recours amiable, saisie, ne lui a jamais répondu ». Donc, gravement malade sans droit à l’ACAATA ni à la retraite ? seule solution « rester au boulot » mais pas possible vu son état de santé ou « crever de faim ».

Les Brèves n° 84

Grace aux diverses interventions sur cette question, appuyées depuis par notre région CAVAM (A) aujourd’hui et nos avocats, le ministère de la santé (Mme TOURAINE) a adressé une circulaire ministérielle en décembre 2015 à la CNAMTS pour mettre en place un dispositif permettant aux personnes dans cette situation de pouvoir partir en ACAATA puis en retraite des travailleurs de l’amiante (60 ans) respectant ainsi la loi du 9 novembre 2010.

Patience et pugnacité ont payé ! Mais aussi et surtout, les autres personnes dans cette situation pourront bénéficier de cette disposition confirmée par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).

Si vous connaissez des personnes dans cette situation, donnez-leur cette information et dirigez les vers nous, que cela serve à tous, telle est aussi notre ambition !

 

Amiante au parlement de Strasbourg: c'est donc un scandale supplémentaire

Relaxe dans une affaire d'amiante au Parlement de Strasbourg

Nous avions abordé le sujet dans les Brèves n° 71 extrait de nos remarques:: Mais que faut'il attendre d'un tel procès "baptisé hors norme" ? Un procès qui met en exergue la compléxité d'un sujet ou chacun s'abrite derrière des arguments impensables et indécents au regard des milliers de victimes. Si un procès au sein même du parlement européen accouche d'une souris et ne permet pas d'avancer dans la bataille de l'éradicationn de l'amiante ce sera un scandale supplémentaire. Quid des propositions du Comité Economique et Social Européen (CESE) du 18 février 2015, depuis le JOUE du 31 juillet de la même année 2015 qui a fixé un ordre de marche ? Donc au 8 septembre ! Telle était notre conclusion, partagée par de nombreux médias

Au 8 septembre nous y sommes c'est donc un scandale supplémentaire que les victimes et leur famille apprécieront un fois encore !

Le bon côté
Le bon côté

STRASBOURG, 8 septembre (Reuters) - Une entreprise de plâtrerie et deux responsables d'un chantier qui avait provoqué une pollution à l'amiante, en février 2013, au Parlement européen, ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Les juges constatent que la mise en danger d'autrui pour laquelle étaient poursuivis les trois prévenus suppose une violation délibérée d'une "obligation particulière de sécurité" qui n'est pas démontrée et critique en creux les carences du Parlement dans la définition du chantier.

Les 325 parties civiles qui s'étaient constituées sont déboutées en ce qui concerne les personnes physiques ou déclarées irrecevables "par la nature même du délit" s'agissant des personnes morales, dont le Parlement européen. L'incident s'était produit hors session parlementaire, dans le cadre d'un chantier de transformation. Devant fixer des parois coupe-feu sur des poteaux métalliques situés hors du périmètre du chantier et n'ayant donc pas été inclus dans le Repérage amiante avant travaux (RAAT), des ouvriers en avaient enlevé les garnitures amiantées. Les poteaux étaient restés à nu pendant 14 jours avant d'être confinés quand la présence d'amiante avait été révélée. Outre les ouvriers, des fonctionnaires du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, qui étaient amenés à passer à proximité du chantier hors session, ont pu être contaminé par les fibres cancérogènes. Le tribunal reprend en partie les arguments de la défense pour qui le Parlement européen, en tant que maître d'ouvrage, n'avait pas défini assez précisément le périmètre du chantier. La pollution d'amiante dans les locaux du Parlement européen "trouve son origine dans une absence d'évaluation suffisante du risque amiante, par manque d'une définition suffisamment précise du périmètre des travaux et d'une adaptation du diagnostic amiante au fur et à mesure de l'élaboration du projet", a résumé son président, Jérôme Lizet.

A gauche, le bâtiment concerné
A gauche, le bâtiment concerné

"Les manquements constatés ont été commis dans le contexte particulier de la confiance accordée au maître d'ouvrage, le Parlement européen, lequel habituellement a montré son professionnalisme dans la conduite de ses travaux et le respect de ses obligation", a-t-il ajouté. Longtemps utilisé comme isolant pour ses capacités de résistance au feu, l'amiante est interdit en France depuis 1997 en raison de la propension de ses fibres à pénétrer dans les alvéoles pulmonaires et à déclencher des cancers. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

La Vie des Associations et des Regions

Reunion de rentrée à la CAVAM Aquitaine

Le 7 septembre 2016, cinq associations sur 6 qui ont constitués (le 22 janvier dernier) la Cavam Aquitaine: Cerader 47 (Fumel) - Allo Amiante (Bordeaux) - UL CGT maladies prfessionnelles (Morcenx) - Colectif des amiantés (Mimzan) - Cerader 24 (Bergerac), se sont réunis à Fumel. Le Cérader 87 (Limoges) n'a pu répondre à la convocation.

L'objectif:

- faire le point à la sortie de l'été

- préparer l'assemblée générale constitutive de la CAVAM Nationale des 4 et 5 octobre 2016 à Lille

- prépaer l'actualité et les actions à venir

Les Brèves n° 84
Les Brèves n° 84

Comme l'habitude est prise à chaque rencontre, après l'accueil du l'hôte Alain Bousquet président du Cerader47, la séance est ouverte par un point sur l'actualité: les conséquences de la loi traval et du 49-3 - la situation des amiantés de Mimizan appelés à "rendre" les indemnisations acquises - le désaveux de la Ministre du taravail. . ., la prévention, suivi d'un tour de table au cours duquel tous les participants se sont exprimés

La préparation de l'AG de la CAVAM N: les modalité pratiques pour les délégations pour se rendre à Lille - débat sur le déroulé de l' AG en rapelant que le groupe de pilotage se réunira le 14 septembre prochain.

Enfin le 3ème volet de cette réunion (et pas le moindre) a été consacré à un large débat sur les actions futures à maner:

- Position et appel de la CAVAM A, par le biais de toutes les associations à participer aux manifestation du 15 septembre contre l'application de la loi travail

- Proposition vers une action régionale le 25 janvier 2017 à Bordeaux (à l'occassion de l'audition de 48 cheminots adhérents d'allo Amiante devant la Cour d'appel), qui pourrait rassembler les composantes de l'Aquitaine: Cavam - Collectif du grand SO et autres. . .. La proposition sera faite à l'occasion de la réunion du collectif SO le 13 octobre prochain

Loi Travail: position et appel de la CAVAM Aquitaine

La CAVAM (A) réunie le 7 septembre 2016 à FUMEL Propose à ses adhérents et amis de participer aux actions en cours contre la loi « travail » Texte de l’appel adopté à l’unanimité des participants !

« POUR NE PAS ETRE DES SANS DROITS ! ! Si 4 mois de manifestations et de grèves conduites unitairement par 7 organisations syndicales de salariés et d’étudiants, la réprobation populaire de 7 français sur 10 ont ébranlé pouvoir et MEDEF, cela n’a pas suffi pour empêcher le vote de cette « loi travail » de régression sociale qui nous ramènerait un siècle en arrière en matière de droit du travail. Dès 2007 le patronat avait donné le ton « nous allons leur faire payer 36 ». Aujourd’hui, cette loi est votée à grand renfort de 49/3 arme anti démocratique utilisée à 3 reprises en quelques semaines sous le regard approbateur du MEDEF. Son contenu constitue un véritable recul de société mais se trouve déjà sous les feux de l’actualité car non seulement, les « 7 » ont décidé d’appeler à poursuivre la lutte pour son retrait mais elles vont multiplier les actions juridiques pour le « détricoter » … comme le conseil constitutionnel a commencé de le faire ! Rappelons-nous qu’en 2006 le CPE, pourtant voté n’a jamais été appliqué ! Grâce à vos mobilisations ! L’action finit toujours par payer ! OUI, le contenu de cette loi est dangereux pour le monde du travail pour les retraités aussi et notamment pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

CETTE LOI EST TOUJOURS AXEE SUR LES POINTS SUIVANTS Flexibilité, licenciements facilités, multipliés et précarisation de l’emploi renforcée source de conditions de travail aggravées et d’insécurité … réduisant considérablement nos moyens de faire reconnaître les fautes inexcusables des employeurs et tout ce qui en découle en termes d’indemnisations des maladies professionnelles liées notamment aux cancérogènes – dont l’amiante – responsabilités des employeurs moins visibles ; les actions au pénal visant à les faire condamner pour leurs « actes criminels » s’atténueraient ce qui répond aux exigences du MEDEF de « dépénaliser le droit des affaires » (toujours pas de procès pénal de l’amiante alors que les premières plaintes remontent à 20 ans). A tout cela s’ajoutent : - les attaques contre la médecine du travail, les conseils de prud’hommes - la suppression de préjudices indemnisables (extra patrimoniaux, agrément …) - la limitation du rôle des CHSCT, C.E., D.P., et organisations syndicales dans les entreprises et militants traînés devant les tribunaux pour cause de manifestations ! - l’insuffisance criante des moyens de la justice (reconnue par le ministre) - la démolition systématique du préjudice d’anxiété … etc Cette loi, si elle restait appliquée, (avec tout ce qui l’environne déjà), constituerait « un véritable recul de société » nous ramenant un siècle en arrière ! Pire que le salarié « KLEENEX » ce serait le salarié « SANS DROITS » traduit par : « bosses et tais toi ! » et « sois content d’avoir du boulot ». Refusons de revivre ce qu’a si terriblement décrit ZOLA ! ! Jamais nous n’accepterons cela ! ! Surtout que l’argent existe pour faire du social et de l’HUMAIN : PANAMA PAPIER, CAC 40, retraites dorées pour PDG … en apportent la preuve ! Vous l’avez compris, vous le vivez, vous l’avez contesté avec nous durant ces mois d’opposition… C’est vrai et c’est déjà bien … Aujourd’hui, il faut « remettre ça » pour faire comprendre au patronat et au gouvernement que nous ne voulons pas de cette loi ! Nous voulons du social, de l’humain ! Alors : NE LACHONS RIEN ! Dès le 15 septembre, dans toute la région, mobilisons-nous ! Car il reste souvent un pas à franchir pour gagner … Se mobiliser pour imposer d’autres choix ! ! Avec la CAVAM Aquitaine, FRANCHISSEZ-LE … »

Plusieurs associations ont déjà pris le relais !

 

Lettre à Monsieur le Directeur de l'hôspital: (à la suite de l'adimission aux urgences de l"hôspital de Villeneuve sur Lot, après un accident qui a provoqué plus de peur que de mal)

Monsieur le Directeur    Bordeaux le 10 septembre 2016

 A la suite d’un accident de la circulation le 7 septembre dernier à FUMEL, Messieurs Philippe DAMBON – Alain LEROY et moi-même, avons été admis aux services des urgences de l’établissement placé sous votre direction. Nous étions à Fumel pour une rencontre régionale d’associations de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles regroupées en Coordination sous l’entité « CAVAM Nouvelle Aquitaine ». A cette occasion nous représentions l’association Allo Amiante de Bordeaux De part cette activité, nous sommes très attentifs à l’aspect médical, et bien évidemment les victimes de l’amiante sont aussi des citoyens placés devant les problèmes de santé. Par la présente nous tenons à vous rapporter la qualité de l’accueil, de la gentillesse et de la disponibilité de tous les personnels qui se sont occupées de nous. Les services des urgences sont très souvent décriés, il nous paraît normal d’apporter notre reconnaissance devant un métier difficile, face à des patients plus ou moins traumatisés, en souffrance, exigeants, et parfois agressifs. Cette expérience me conduit à une remarque au-delà de mon cas personnel. Nous avons été admis aux alentours de 13 h 45, nous somme ressortis vers 18 h30, rassurés sur notre état de santé. Cette remarque n’a pas pour objectif de soulever la longueur, ce qui est souvent reprochée, et la durée d’hospitalisation. Nous savons très bien qu’elles sont la conséquence de la surcharge du nombre d’admissions et de la lourdeur du travail. Selon le processus, après l’examen à l’arrivée par le sympathique docteur S. MUNYEMANA, j’ai passé (comme mes deux collègues) une radio des cervicales aux environ de 15 h. Le résultat m’a été donné vers 17h45, avec une autorisation de sortie vers 18h, la confection des papiers en suivant, nous a conduit à 18 h30. Durant ces heures d’attente, bien acceptées, j’ai pu constater les difficultés rencontrées par le personnel, face au manque de places, de box ou et l’encombrement des couloirs pour déplacer les malades. Il est rationnel et rassurant que ce soit le même médecin qui suive le patient du début à la fin, et qui juge en fonction du diagnostic initial, et des résultats des examens, des conditions de sortie ou éventuellement d’hospitalisation dans un autre service de l’hôpital. Toutefois, lorsqu’un diagnostic d’entrée et que la réception des résultats des examens, ne présentent pas de caractère inquiétant (le service est confronté à toutes les situations allant du critique au bénin), ne serait-il pas possible qu’un autre médecin prenne le relais pour d’une part, soulager le médecin initial, et d’autre part libérer les lits ou brancards, et de la place plus rapidement. Ce qui ressort généralement de toutes les enquêtes sur les services d’urgences est : le manque d’effectifs et les surcharges qui engendrent des conditions difficiles tant pour les patients que pour les personnels

Précédemment à mon activité face à la problématique de l’amiante, j’ai été président d’une mutuelle (mutuelle des cheminots de Bordeaux devenue mutuelle ENTRAIN) ce qui peut expliquer mon attachement à l’accès, à la qualité des soins, et à l’importance de l’hôpital public dans notre société, qui doit être fortement  soutenu et défendu. Je vous remercie Monsieur le directeur de transmettre notre satisfaction au service des urgences d CHU de Villeneuve sur Lot, et vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les meilleurs                              Georges Arnaudeau

Tag(s) : #La vie des associations

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