17 Sep

Les Brèves n° 85

Publié par Blog Cavam - Catégories : #la vie des associations

Dans ces Brèves n° 85 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- C'est parti de Bordeaux

2/ La vie des Associations et des Régions

- Sécurité et prévention chez les cheminots

- Les mineurs en colère, ils ne sont pas les seuls . . .

C'est parti de Bordeaux ! Droit à l'ACAATA, une avancée pour les intérimaires et les sous-traitants

Le 4 juin 2015, quatre bonnes décisions de la Cour d'appel de Bordeaux avaient donné l'accès à la cessation anticipé des travailleurs de l'amiante à des salariés sous-traitants ayant travaillé sur un site classé.

Ils n'étaient pas salariés au sens juridique d'une société classée mais avaient travaillé sur le site d'une société classée.

Dans le cas présent, il s'agissait de salariés employés par ALSTHOM - CEGELEC (société non classée) mais accomplissant pendant plusieurs années (preuve à l'appui) leur activité de maintenance sur le site de la société SNECMA, site classé.

1/ Ils forment une demande de départ en ACAATA en invoquant les années passées sur le site classé en qualité de sous traitant.

2/ La CARSAT refuse la prise en charge de ces périodes d'activité.

3/ Le tribunal des affaires de sécurité sociale de BORDEAUX fait droit à la demande des salariés,

4/ la CARSAT forme un appel. La cour d'appel de BORDEAUX confirme le jugement aux termes d'une motivation exemplaire.

La cour de cassation vient de confirmer les 4 décisions de la cour d'appel de BORDEAUX.

Nos remarques: Le sujet, et cette injustice ont été très souvent évoqués. Malgré des prises de positions positives "des décideurs" la loi d'accès à l'ACCATA en est toujors au même point. Espérons que cette désision de la Cour de cassation face jurisprudence et que les nombreux salariés, encore concernés, puissent enfin en bénéficier

La Vie des Associations et des Régions

Sécurité et prévention à la SNCF

Dans le cadre de la campagne de sécurité et de prévention, la SNCF sous l'influence du CHSCT local à choisi l'amiante comme thème.

Allo Amiante a été sollicitée pour faire : une présentation du risque amiante dans les entreprises - les grandes lignes de la réparation face à la maladie, et de l'intérêt individuel et collectif du suivi mèdical: SPE (suivi post exposition) et SPP (suivi post professionnel)

220 cheminots le 13 septembre, 200 le 14 ont écouté le message. L'amiante est encore dangereux dans les entreprises, mais aussi pour les particuliers et l'environnement

Les 27 et 28 septembre prochain ce sera au tour des cheminots du T centre de Saintes d'écouter la bonne parole

Les Mineurs en colère ...

La justice a débouté hier en appel dix anciens mineurs de fer lorrains, dont le préjudice d’anxiété avait été reconnu par les prud’hommes et qui demandaient plus de dommages et intérêts, a-t-on appris auprès de la CFDT et de leur avocat.

Les mineurs, dont l’un est décédé depuis, avaient vu leur préjudice reconnu par les prud’hommes de Longwy en février 2015, et le liquidateur de la société Lormines, ancien exploitant des mines de fer lorraines aujourd’hui fermées, avait été condamné à verser à chacun 4 500 euros de dommages et intérêts.

Hier, la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy « infirme la décision prise par le conseil de prud’hommes de Longwy », peut-on lire dans un communiqué du syndicat. « Si les mineurs ont perdu, avec cette décision, une bataille, ils vont dès les tout prochains jours saisir la Cour de cassation », précise le texte.

En 2015, Lormines avait fait appel, ainsi que les requérants, qui espéraient plus de dommages. Mais la cour a débouté tout le monde. « C’est un scandale supplémentaire. L’exploitant s’en sort vraiment bien », a réagi, sous le coup de l’émotion, Henri Iwankowski, l’un des plaignants.

Craintes pour les "gueules noires"

Etabli en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété se caractérise par une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d’une exposition passée à une substance dangereuse. S’il est établi pour les travailleurs de l’amiante, il n’a été reconnu que deux fois pour d’autres employés : dans cette affaire par les prud’hommes de Longwy, puis pour quelque 750 « gueules noires » par le conseil de prud’hommes de Forbach (Moselle) en juin. Cette décision de la cour d’appel de Nancy fait d’ailleurs craindre pour le dossier des mineurs de charbon, a souligné François Dosso, de la CFDT. « Cette décision pèsera sur celle des mineurs de charbon. Pour 10 personnes, la cour d’appel de Nancy a cédé à la pression. Avec 745 dossiers… on se doute bien que c’est aussi ceux-là qui sont visés. Et tous les autres salariés qui pourraient avoir une démarche similaire »,

ILs ne sont pas les seuls . . .

Saint-Quentin : les amiantés d’Unelec «déboutés et dégoûtés » par le tribunal

Le prononcé des prud’hommes a été rendu ce jeudi pour les 122 ex-Unelec. Mais la plupart ont été déboutés de leur(s) demande(s)

Débouté et dégoûté. » Cet homme a travaillé de 1970 à 2002 chez Unelec. Il a fait prévaloir sa retraite anticipée en raison de l’amiante. Mais là, il se voit refuser une demande d’indemnisation liée à son exposition à la fibre. Comme la plupart des 122 ex-salariés de l’usine. Le prononcé a été rendu jeudi par le conseil de prud’hommes, cas par cas. Et n’est pas celui espéré. Ceux qui n’ont pas eu gain de cause se voient condamnés à payer des sommes à l’une ou l’autre des sociétés attaquées – Hazemeyer, GE (General Electrics) Power control, Alstom Holdom –, parfois les trois. Et les « perdants » ne comprennent pas : « Certains doivent 33 euros, d’autres 50, d’autres 75… », relate l’un des plaignants.

Daniel Léonard promet une réunion prochaine

Là, c’est une parodie de justice ! », estime Daniel Liénard, président de l’association Amiante Hazemeye r- Unelec. Pourtant, il fait partie des rares à avoir obtenu 4 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et de la « modification des conditions d’existence ». Deux arguments développés par l’avocate des 122 anciens employés, lors de l’audience en avril

Nos remarques: Une importante avancée, mais encore éloignée de ce que devrait être l'accès à l'ACAATA (voir infos de caractère général)

Et dans le même temps, deux jugements en dessous du sens. Une remise en cause permanente de la reconnaissance de l'exposition.

Nous partageons la colère des salariés concernés, et partageons les craintes des mineurs du charbon