03 Sep

Les Brèves n° 83

Publié par Cavam - Catégories : #La vie des associations

Dans ces Brèves n° 83 nous allons aborder

1/ Informations de caractère général

- Le Conseil constitutionnel refuse l'enfumage !

- Maladies professionnelles "autres" que l'amiante:

2/ La vie des Associations et des Régions

- Monsieur le maire maintien le cap

- Réunion de rentrée: l'ASAVA se prépare et appelle

- Allo Amiante: prévention doucement mais ça bouge !

- Cerader 24: article du journal Sud Ouest

Information de caractère général

Le Conseil constitutionnel refuse l'enfumage !

La loi EL Komri n'en finit pas, elle va de désaveux en désaveux !

Bien que le Conseil Constitutionnel ait validé la loi Travail (le 4 août dernier), il a jugé des articles partiellement ou totalement inconstitutionnel.

Parmi eux, un article (introduit en première lecture par le gouvernement) qui visait à rendre plus souple, une mesure prise dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.

Rappel: depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit assurer ses salariés. (loi sur la sécurisation de l'emploi, accord national interprofessionnel ANI du 13/01/2013)

Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE à la multinationale. Les contrats peuvent comporter des différences de prise en charge selon les catégories de personnel (cadres et non cadres par exemple), mais tous doivent bénéficier des garanties minimales.

En censurant l'article de la loi travail, le Conseil Constitutionnel a conclu que l'article concerné était un cavalier législatif Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.

La loi Travail, va faire encore l'actualité dans les jours prochains, plus particulièrement le 15 septembre: à suivre. . .

Maladies professionnelles dues aux agents CMR "autres" que l'amiante

Retour sur les risques au benzène: www.aoutrescmr-mp.com

La Vie des Associations et des Régions

Monsieur le maire maintien le cap ! article de La Voix du Nord 31 aout 2016

Nous n'avons aucune légitimité pour donner des accessifs, mais le combat que nous menons pour éliminer le risque amiante, nous autorise à saluer les exemples positifs

Amiante à l’école d’Hergnies: le maire Jacques Schneider tient son plan d’éradication

Jacques Schneider se souviendra de son mois de mai 2016. Des parents d’élèves s’étaient inquiétés de traces d’amiante dans une école. Il faut dire que la commune avait produit avec retard les documents requis. Aujourd’hui, prélèvements à l’appui, le maire explique qu’il n’y a pas eu de risque sanitaire à Hergnies.

Parce que le nom à lui seul fait peur, même les caméras de TV avaient débarqué. Et le conseil municipal avait eu comme un coup de chaud. Au cœur de la polémique, d’inoffensifs (du moins, en apparence…) piliers, soutenant le petit préau de l’école du centre. Les colonnes sont dégradées, et les parents d’élèves ont découvert qu’elles étaient en fibrociment, contenant de l’amiante. Circonstance aggravante : autour d’un pilier de préau, les enfants jouent assez naturellement à cache-cache, en s’appuyant dessus. Coup de chaud au village : au printemps, le maire, sous pression, après avoir réuni son bureau d’urgence, annonçait que les piliers, déjà barriérés depuis quelques semaines, seraient remplacés avant l’été. Vite fait.

Tests rassurants La rentrée a lieu aujourd’hui, et les piliers sont toujours la. Doublement protégés même, en quinconce, histoire d’éviter qu’un gamin ne se glisse par une ouverture. Pourtant, Jacques Schneider est tranquille. En juin, il a eu reçu les résultats d’expertise menée par une société spécialisée, Diagnostics immobiliers du Nord, qui a prélevé les poussières dans l’air. L’amiante inerte n’est pas dangereux, mais des fibres baladeuses, en revanche… Le résultat est sans équivoque. Sous le préau, aucune fibre constatée, zéro présence par litre d’air. Idem dans neuf autres points de contrôle, à l’école et dans les autres. À No-à-Houx ou au Rieux aussi, on a traqué la trace d’amiante partout. Jusque dans les toilettes, la chaufferie, même derrière un tableau noir. Zéro partout. .

Pour autant, la mairie a décidé de régler le problème définitivement. Partout ou de l’amiante même inerte a été constaté, on l'enlèvera. Sinon, dit Jacques Schneider « il faudra faire des contrôles tous les trois ans, et entre le problème peut ressurgir ». Aux vacances de Noël, cinq micro-chantiers seront menés à No-à-Houx et au Centre. Deux autres suivront à l’été 2017, à Rieux aussi. Au centre, on enlèvera même la tôle ondulée d’une dépendance. Et bien sûr, les poteaux.

En avançant, la mairie a pris toute la mesure de la complexité du dossier. On n’enlève pas des piliers amiantés comme ça. Assistance spécialisée en maîtrise d’ouvrage, coordinateur de sécurité, information de l’inspection du Travail. « On espérait les chantiers à la Toussaint. Trop contraint » dit le maire. Qui ne se fera plus avoir. À Hergnies, l’affaire avait fait du bruit parce que la mairie avait omis longtemps d’établir le Document technique amiante, pourtant obligatoire. « On l’avait fait en 1998. L’amiante étant déjà interdit, on pensait que cela suffisait. Mais les normes changent ». La sensibilité… aussi

Remarque: Combien de cas similaires, par méconnaissance liée au manque d'informations ? Combien de maires et de municipalités baissent les bras par manque de moyen ?.

Le durcissement de la législation, les sanctions peuvent inciter à la prise de conscience, guidée parfois "par la peur du gendarme", mais la volonté de nos politiques associée à la mise en place de moyens sont aussi incontournable si l'on veut parler de l'amiante au passé.

voie aussi: www.eradication-amiante.com catégorie dans les écoles

Réunion de rentrée, l'ASAVA se prépare et appelle

DANS CHAQUE ASSOCIATION : REUNISSONS SANS TARDER NOS BENEVOLES POUR DISCUTER DE LA RENTREE SOCIALE ET DE L’A.G CONSTITUANTE DE LA CAVAM

Presque deux ans après une première rencontre à Clermont Ferrand qui avait permis d’identifier les apports possibles d’une coordination nationale, plus de 20 associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles vont se réunir à LILLE les 4 et 5 octobre, pour jeter les bases statutaires de la CAVAM nationale. Dans un contexte politique et économique marqué du sceau de l’austérité et de la récession sociale généralisée pour les uns alors que les dividendes des actionnaires et le CAC40 sont au beau fixe pour les autres, avec pour corolaire des attaques juridiques incessantes contre les « conquis » des luttes des victimes de l’amiante : Voila une assemblée constituante qui tombe à pic et qui va marquer, sans nul doute, le paysage associatif national. Les 4 et 5 octobre à LILLE, nous avons du pain sur la planche !

Nous allons échanger sur nos vécus respectifs, les difficultés que l’on rencontre, les résistances et les luttes que nous nous efforçons de générer dans nos départements et régions respectifs pour d’autant mieux cerner nos ambitions revendicatives communes et les modes d’organisations qu’il nous faut mettre en place avec la CAVAM nationale, pour y parvenir. Cette ambition nécessite que l’on se prépare correctement au débat et qu’elle est donc la meilleure façon de s’y prendre sinon en réunissant sans attendre chacune de nos structures de direction ! Oui ! Réunir nos CA, nos militants, pour aborder ces questions en profondeur, à la faveur de la rentrée sociale qui sera marquée par un 13è temps fort le 15 septembre contre la loi travail (la loi sur le CPE n’a jamais été appliquée suite aux luttes sociales !), c’est nécessaire pou cerner l’essentiel et s’y tenir lors de l’AG, sachant qu’il ne faudra pas s’éparpiller tant le temps nous sera compté. Ces réunions sont d’autant plus indispensable, que nos délégations, devront être porteuses du mandat de leurs CA respectifs (il faut donc bien les réunir) car elles auront à voter l’orientation, les statuts et éliront l’organisme de direction (le Collectif National Associatif) qui aura en charge l’animation de la CAVAM nationale jusqu’à la prochaine AG. Alors dés maintenant et en urgence : A chacun son calendrier ! Ses convocations envoyées ! Sa réunion associative de rentrée, avec l’AG de la CAVAM en bonne place dans l’ordre du jour ! Le Président de l’ASAVA

Allo Amiante: Prévention, doucement mais ça bouge !

L'élimination de l'amiante en place, chez les professionnels mais aussi chez les particuliers passe par l'information la plus large possible (l'exemple de la mairie d'Hergnies ci-dessus le démontre encore)

Pour les particuliers les municipaltés sont l'interlocuteur désigné et privilégié

Dans cette optique, Allo-Amiante à sollicité les mairies de la Gironde (dans un premier temps):

- présentation de la plaquette prévention "Amiante Spécial Particulier"

- prise de contact avec les responsables

Deux municipalités Biganos et St Médard d'Eyran, ont décidé d'inscrire l'information sur les risques amiante dans leur bulletin municipal. Nous les en remercions

CERADER 24 article du journal Sud Ouest 02 septembre 2016

Les victimes de l'amiante ne baissent pas la garde . Le Collectif élimination rapide de l'amiante défense des exposés aux risques de Dordogne (Cerader 24) a choisi de quitter l'Association natio nale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) pour rejoindre la Coordination des associations des victimes de !'amiante et des maladies professionnelles (Cavam) de la région.

Un changement qui marque une nouvelle étape pour les victimes de l'amiante qui élargissent leur combat à « la défense des personnes exposées à des maladies professionnelles autres que l'amiante», Indique le président du Cerader 24, René Vincent.

Résolument offensive, la feuille de route de cette nouvelle structure se décline en trois points:

- "faire condamner les patrons coupables"

-"dénoncer ceux qui les soutiennent"

- "obtenir des indemnisations dans des délais et à des montants convenables »

Une ambition difficile à concrétiser puisque, selon René Vincent, ces délais qui étaient «d'un an sont passés à trois ans».

Par ailleurs, son association compte solliciter « le procureur général à la cour d'appel de Bordeaux". pour deux dossiers où il est ou a été question d'amiante : les Incendies du magasin Paolin (2014) et de l'usine de peinture Bouchillou (2013).

Le Cerader 24 organisera une assemblée de fin d'année le 4 novembre, salle Louis-Delluc à 17 h 30, sur le thème de la prévention.