Les Brèves n° 107

La VIE des ASSOCIATIONS et des REGIONS

- Attente au territoire de BELFORT, et questions au Président de l'ADVAM-FC

- Au tripode de NANTES; ça se durcit !

- ARJUZANX: Dans les Landes le bras de fer continue avec la direction d'EDF

- Le Canard enchainé "en rajoute" à l'enquête du monde

Attente au territoire de Belfort

Environnement Amiante chez Alstom : le 7 mars, date cruciale

C’est le mardi 7 mars que la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon rendra sa décision dans l’épais dossier de l’amiante à Alstom. Une décision attendue avec impatience par environ 1 600 salariés.

Le marathon judiciaire de l’amiante chez Alstom s’achèvera-t-il bientôt par une décision favorable aux salariés du site belfortain ? La réponse sera donnée mardi 7 mars par la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon.

C’est le 6 décembre 2007 qu’après plusieurs années de lutte, les syndicats finissaient par obtenir le classement amiante de l’ensemble des installations d’Alstom à Belfort.

Dès lors pouvait s’ouvrir un procès-fleuve. Il concerne plus de 1 650 salariés ou ex-salariés pouvant prétendre à une indemnité pour avoir travaillé chez Alstom entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1985, périodes précisément définies par l’arrêté de classement.

Tous ne sont pas - heureusement - des victimes directement touchées et pouvant attester de pathologies précises. Leur action s’appuie sur un arrêt de la cour de cassation du 11 mai 2010 qui reconnaît « un préjudice spécifique d’anxiété » des personnes ayant été employées dans un établissement où était fabriqué ou traité de l’amiante.

De façon séparée, deux organisations ont pris en charge les plaignants et mandaté chacune un avocat : la CGT (620 dossiers) est représentée par Me André Chamy et la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) a confié ses 900 dossiers à Me Anne Lhomet. En outre, Me Laura Ang
elini gère 145 indépendants.

Les mêmes arguments pendant une quarantaine d’audiences

À raison d’une quarantaine de plaignants dans chacune des quarante audiences inscrites au rôle, le conseil de prud’hommes de Belfort n’a pas chômé. Mais il ne s’est pas illustré par son esprit de décision.

Le premier round a eu lieu le 6 octobre 2015 Les autres vont ensuite se succéder pendant de longs mois. avec bien sûr les mêmes arguments de part et d’autre de la barre, sans que jamais le conseil des prud’hommes ne se prononce au terme de cette série fastidieuse. Idem pour le juge-départiteur qui, saisi par les syndicats, choisit en mars 2016 de… ne pas statuer, préférant attendre la décision de la cour d’appel de Besançon.

En effet, le 18 décembre 2015, dix-huit ingénieurs et cadres soutenus par la Fnath ont été déboutés et ont fait appel. C’est précisément sur ce recours que se prononcera mardi 7 mars la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon.

« Si elle donne raison aux salariés, cela fera jurisprudence. À l’inverse, si elle confirme la décision des prud’hommes, c’est mauvais pour l’ensemble des 1 600 dossiers » résume Jacques Rambur, retraité d’Alstom.

Mais si les salariés obtiennent gain de cause, la facture sera lourde pour le constructeur ferroviaire. Didier PLANADEVALL

QUESTION à Jacques RAMBUR, président de l'ADEVAM-FC

Vous avez créé le 16 janvier l’association de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles de Franche-Comté (Adevam-FC) dont vous avez été élu président. Quelle a été votre démarche ?

L’Adevam existe dans de nombreuses régions françaises. L’antenne que nous venons de créer sera la première en Franche-Comté. L’idée remonte à environ un an. Cette association a tout son sens car beaucoup de gens sont confrontés à des problèmes liés à leurs conditions de travail. L’association adhère à la Cavam (Coordination des associations de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles), créée l’an dernier.

De quelle façon travaillera l’Adevam FC ?

Son rôle est de prendre complètement en charge chaque dossier : de sa constitution jusqu’à sa défense devant les tribunaux. L’Adevam est liée au cabinet parisien TTLA (Teissonnière, Topaloff, Lafforgue et Andreu), spécialisé dans l’indemnisation des victimes des nuisances au travail. Ils ont été les premiers à faire reconnaître la notion de « faute inexcusable de l’employeur » qui a fait jurisprudence.

Vous êtes un ancien délégué de la CGT chez Alstom, très actif pendant de nombreuses années, et le bureau de votre association ne compte que des membres de la CGT. Vous ne craignez pas d’être catalogués ?

Notre volonté est d’ouvrir cette association le plus possible. Le conseil d’administration n’a que sept membres pour l’instant, nous en souhaiterions 19. Nous organisons une réunion de présentation aujourd’hui à 17 h à la Maison du peuple et nous espérons bien que des représentants d’autres organisations viendront. J’ajoute que nous ne comptons pas rester dans les locaux de la CGT, mais nous ne pourrons en demander à la mairie que quand nous aurons été déclarés au Journal Officiel.

De même, vous ne vous limiterez pas à Alstom ?Non bien sûr, nous accueillons tous les salariés, d’Alstom, de General Electric, de PSA et de tous les types d’entreprises, industrielles ou non. Nous venons par exemple de prendre en charge un jeune apprenti boucher qui a eu deux doigts coupés au cours de son travail.

Au Tripode de NANTES, ça se durcit

2O minute, publié le 27 02 2017

Excédés, les «amiantés du Tripode» occupent les locaux de l'Insee. Les agents en colère ne quitteront les lieux qu’après avoir obtenu le classement du Tripode en site amianté…

Douze ans jour pour jour après la destruction du Tripode sur l’île de Nantes, une partie des 1.800 ex-salariés de cet énorme bâtiment administratif bourré d’amiante réclament encore et toujours à l’Etat le classement officiel de l’immeuble en « site amianté ».

Et faute de réponse de l’Etat, ils ont décidé de hausser le ton ce lundi et d’occuper physiquement les locaux de l’Insee à Nantes. Une centaine de personnes s’y sont postées en milieu d’après-midi. Et n’en partiront pas « avant d’avoir obtenu gain de cause ».

« Nous y passerons la nuit s’il le faut »

« Les ministres Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin ont demandé un arbitrage au Premier ministre mais nous n’avons pas le moindre retour, s’agace Francis Judas, porte-parole de l’intersyndicale des amiantés. C’est totalement irrespectueux. Il y en a marre de ce mépris depuis toutes ces années. Nous ne bougerons pas avant d’avoir reçu enfin une réponse positive. Nous y passerons la nuit s’il le faut » Nous avons déjà abordé ce sujet dans les brèves ;n° 95 et 101

ARJUZANX: Dans les LANDES le BRAS DE FER CONTINU

Nous avons évoqué et relayé la position d'EDF: dans les Brèves n° 101 - 102 et 102 bis. Nous faisons état aujourd'hui d'un courrier reçu le 13 février 2017 par le Secrétaire Général adjoint de la FNME CGT

Remarques: La conclusion de ce courrier est fondamental. La direction d'EDF, reprend la possibilité de faire appel, mais surtout elle donne l'impression de penser que si des moyens de protection sont mis en place, elle se trouverait ainsi dédouanée. Jusqu'à preuve du contraire la législation actuelle impose aux employeurs d'avoir une obligation de résultat en matière de sécurité, et pas seulement une obligation de mettre en place des moyens de protection  (arrêtés de février 2002)

Le Canard enchaîné "en rajoute" à l'enquête du monde

voir aussi notre article dans les Brèves n° 106 "qui  pense aux victimes"