/image%2F1006947%2F20210211%2Fob_6e4708_justice.jpg)
Dans ces Brèves. . .
- Cela fait des années que ça dure. . .
- L'histoire des mineurs sur l'antenne
- Prévention
- Un logiciel pour mesurer les risques chimiques voir www.aoutrescmr-mp.com/
- Vente immobilière et obligation de repérage voir catégorie prévention
Cela fait des années que ça dure. . .
Depuis 1997 et l’interdiction de fabrication et de commercialisation de l’amiante, les scénarios se répètent :
Une bonne nouvelle pour les victimes et les familles est tout de suite annonciatrice d’un pas en arrière. L’attente depuis 21 ans, de l’ouverture d’un procès pénal de l’amiante est significative. Les dernières avancées, précèdent le risque d’un non-lieu généralisé (voir nos derniers articles sur ce sujet)
Pour la justice civile, deux derniers exemples confortent cette déplorable situation
Les bonnes nouvelles:
- Ahmed, qui avait gagné en début d'année son procès à la Cour d'Appel de Besançon sur la faute inexcusable de Peugeot vient d'obtenir une décision favorable du TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) sur les fumées de fonderies. Nous attendons le document officiel pour vous donner des infos plus complètes
- Serge, ouvrier de fonderie lui aussi, (pour lequel nous avions sollicité l'Association des victimes de l'amiante et de maladies professionnelles de Franche-Comté - merci à eux), vient de se voir notifier un taux d'incapacité de 67 %, lui donnant droit à une rente de 1150 € mensuels qui s'ajoute à sa retraite. L'action se poursuit pour faire reconnaître la faute inexcusable de Peugeot.
Bien sûr, cela ne rend pas la santé aux travailleurs qui ont été exposés, mais cela fait chaud au cœur de savoir que notre section a été solidaire et utile pour faire valoir leurs droits et les aider à avoir une retraite moins difficile
Et le pas en arrière
Le tribunal administratif d’Amiens a rendu, mercredi, sa décision quant au site Nexans de Chauny. Il donne raison à l'entreprise qui avait formulé un recours afin d’annuler le classement du site comme amianté.
Les 203 ex-salariés ne pourront donc pas attaquer leur ancien employeur pour un préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante. Depuis le début de la procédure il y a 6 ans, soixante salariés ont déclaré des maladies probablement liées à l'amiante, à laquelle ils auraient été exposés pendant plus de 10 ans, et 11 d'entre eux sont décédés.
Les salariés ont toutefois obtenu réparation pour licenciement abusif. En juillet 2014, la Cour d'appel d'Amiens avait condamné Nexans à verser 8000 euros par salarié.
La Cour de cassation reste ferme sur la reconnaissance du préjudice d'anxiété .Bien qu'elle ait reconnu ce préjudice pour les salariés de l'amiante, le préjudice d'anxiété ne peut être étendu au-delà du cadre législatif pour la préretraite amiante. Ainsi seuls les salariés ayant un contrat dans un site classés amiante, peuvent y prétendre. Plusieurs d'entre eux (EDF - SNCF entre autres. . .) ont tenté d'obtenir en vain cette réparation., en soulevant le caractère injuste et discriminatoire
L'histoire des mineurs sur l'antenne
Deux infos sur la mine et les mineurs dans les médias:
1°) france Inter va parler des combats des victimes du travail
le dimanche 15 octobre dans l'émission "Interception" qui sera diffusée de 9h 11 à 10h 11.
plusieurs interwiews de victimes du travail défendues par les mineurs CFDT seront diffusées, l'émission traitera également du dossier amiante notamment avec le procés pénal et de l'action anxiété -contamination.
2°) un documentaire sur les gardes des houillères sera diffusé par FR3 le 6 novemvre,