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Dans ces Brèves...
Une Victoire pour les exposés du site prestigieux "Baccarat"
Baccarat - Justice Amiante : 13.000 € pour chacun des 30 salariés de la cristallerie
La cour de cassation a rendu, ce jeudi, son jugement concernant la demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété pour trente salariés mis au contact de l’amiante aux cristalleries de Baccarat. La cristallerie devra verser 13.000 € à chaque salarié.
Une réelle victoire pour L'ADEVA 54
Trente salariés ou anciens salariés de la cristallerie de Baccarat viennent d’obtenir gain de cause auprès de la Cour de cassation. Ce jeudi, les juges parisiens ont en effet rendu leur jugement dans l’affaire qui oppose l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (Addeva 54) aux cristalleries, association qui demandait la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour des centaines de salariés bachamois.
Le jugement de la cour d’appel confirmé.
En février 2018, la cour d’appel de Nancy avait déjà reconnu le préjudice pour ces salariés avant que la direction de la cristallerie ne fasse appel et que l’affaire n’arrive entre les mains de la Cour de cassation, à Paris. « Ce dossier, c’est six ans de bataille juridique, atteste Bernard Leclerc, président de l’Addeva 54. Le jugement confirme les 13.000 € pour les 30 salariés et condamne la cristallerie à 3.000 € au titre de l’article 700. »
Encore 420 dossiers
Mais pour l’association de défense des victimes de l’amiante, le combat ne s’arrête pas là « car il reste 420 dossiers pour Baccarat. Même si on sait que ce jugement fera jurisprudence. »
Amiante : une "grande victoire "pour de premiers salariés de la cristallerie de Baccarat
Après six ans de procédure, trente salariés sur les 450 qui ont constitué un dossier devant la justice pour préjudice d'anxiété ont obtenu gain de cause. "Cette décision de la Cour confirme l'octroi des 13 000 euros par salarié" précise Bernard Leclerc qui accompagne les plaignants depuis le début devant le tribunal des prud'hommes, puis en appel et enfin devant la Cour de cassation.
Il reste encore devant la justice 420 dossiers similaires "la cristallerie va peut-être accepter de négocier maintenant, puisque le préjudice est clairement déterminé", déclare le responsable de l'ADDEVA 54.
Bernard Leclerc confirme que "plusieurs salariés de l'entreprise ont déclaré la maladie liée à l'exposition à l'amiante, et certains sont décédés".
Remarque:
l'Adeva 54, association très active adhérente à la Cavam, a beaucoup lutté pour obtenir le classement de l'entreprise Baccarat comme site "classé au risque amiante".
Elle défend le préjudice d'anxiété depuis l'origine (en 2010). Elle était présente le 22 mars dernier devant la cour de cassation, pour soutenir les agents d'EDF.
Comme tous elle mesure à sa juste valeur le revirement de la Cour de cassation qui a jugé "qu'un salarié exposé à l'amiante sur un site non classé pouvait voir son préjudice d'anxiété indemnisé sur le fondement du droit commun"