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Dans les Brèves n° 37, nous llons aborder:
- le plan national santé et environnement (PNSE) 2015 - 2019
La vie des associations:
- réunion publique à Mimizan
- ça va bouger dans le PACA
- la santé en danger
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3ème PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT (PNSE)
Après le n°1, et le n°2, le 3ème PNSE encadre la période de 2015 à 2019.. Edité par le Ministère des affaires sociales et de la santé, il aborde entre autres dans son premier paragraphe
"Réduire les cancers liés à l’amiante" - Extrait:
Mieux comprendre et prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales
Parmi les pathologies en lien avec des facteurs environnementaux, les risques de cancer doivent particulièrement être pris en compte du fait de la gravité de cette pathologie. L’étiologie de nombreux cancers, qui est une des causes majeures de mortalité et de morbidité en France, est encore aujourd’hui mal connue. Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) estime que des facteurs environnementaux au sens large, incluant le tabagisme, l’alcoolisme, le surpoids et l’obésité, l’activité physique, les expositions à différents agents physico-chimiques et à des agents biologiques (virus) par voie alimentaire, cutanée et respiratoire interviennent dans un très grand nombre de cancers. Dans l’environnement général ou professionnel, la population est exposée à de multiples agents chimiques ou physiques, sur de longues périodes et à de faibles doses. Certains sont classés par le CIRC comme cancérogènes avérés : rayonnements ionisants (radon, émissions et déchets des installations nucléaires), UV, amiante résiduel dans le bâti antérieur à 1997, benzène (industries, stations-service, etc.), pollution atmosphérique (classée cancérogène certain par le CIRC en 2013), formaldéhyde (présent dans différents produits de consommation tels que produits d’entretien ménager, colles), insecticides arsenicaux (ingestion, inhalation), ou encore certaines substances chimiques dont la commercialisation est désormais interdite mais persistantes dans l’environnement, les dioxines (émissions d’incinérateurs dans les années 90) et les PCB qui ont notamment contaminé de nombreux cours d’eaux en France. D’autres sont des agents cancérogènes probables ou suspectés, tels que les perturbateurs endocriniens ou les ondes électromagnétiques.
Le développement de l’observation et de la surveillance ainsi que l’amélioration de la connaissance des cancers liés aux expositions environnementales en population générale font l’objet des mesures du troisième plan cancer, notamment au sein de l’objectif 12 qui est de « prévenir les cancers liés au travail ou à l’environnement ». La prévention et le suivi des expositions professionnelles aux agents cancérogènes font l'objet de mesures du deuxième plan santé travail et leur poursuite ou leur évolution sera abordée dans le cadre du futur troisième plan santé travail.
En complément de ces actions, le PNSE3 vise à la réduction de l'exposition de la population aux facteurs de risques environnementaux et cible l'amiante et le radon pour lesquels les risques pour la santé sont avérés.
Action n°1 : élaborer et mettre en œuvre une feuille de route interministérielle « amiante »
Action n°2 : poursuivre et exploiter la cartographie des zones amiantifères sur les zones à risque, afin de réduire les expositions liées aux affleurements naturels d’amiante
Action n°3 : évaluer et gérer le risque lié aux expositions à des fibres de variétés d’amiante non exploitées industriellement (exemple : fibres d’actinolite) et expertiser le risque sanitaire lié aux fragments de clivage
Nos remarques: l'introduction est un constat supplémentaire qui précise toutefois que pour l'amiante la notion de risque à la suite d'une exposition faible est clairement souligné. De même le lien entre l'environnement général et professionnel est clairement associé. C'est ce que nous mettons régulièrement en exergue dans le cadre des chantiers de désamiantage par exemple.
REUNION PUBLIQUE A MIMIZAN
Le 25 septembre 2015, de 16 à 19 h, 110 personnes ont répondu à l'appel du COLLECTIF DES AMIANTES DE MIMIZAN, qui a souhaité faire un point de l'actualité amiante.
Après avoir remercié les présents et les invités, le Président Pierre Martinez, a fait une intéressante et objective déclaration générale
"18 ans après la publication du décret interdisant l’amiante en France, la guerre contre ce poison n’est aujourd’hui toujours pas déclarée.
Les pouvoirs publics doivent tirer les leçons du drame de l’amiante et relevé le défi du désamiantage dans les décennies à venir.
Autour des années 2050 selon la Direction Générale de la Santé, le nombre des décès par mésothéliome oscillera malheureusement entre 18000 et 25000, quant au nombre de décès causés par un cancer, en lien avec une exposition à l’amiante, devrait être compris entre 50 000 et 75 000 sur la même période. Malgré ce constat, certains pensent que le problème de l’amiante appartient au passé.
Pendant que l’on se contente de faire des prévisions rien n’indique que des moyens sont mis en place pour éradiquer l’amiante
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire à révélé que l’amiante était un puissant cancérigène sans effet de seuil.
Aujourd’hui: On indemnise les malades, on indemnise par des départs ACAATA pour les entreprises inscrites sur la liste nationale. Le suivi post professionnel est mis en place depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale de 1999 Nous en reparlerons tout à l’heure On met en place des règles précises concernant les Bâtiments (Document technique amiante) On fait de la prévention pour les entreprises intervenantes
Malgré cela le constat est le suivant L’interdiction de l’amiante n’est pas suivie dans l’entreprise ou si peu. On peut s’interroger sur la certification de certaines sociétés de contrôles. Il n’existe pas de structure d’état de contrôle et d’inspection avec de réels pouvoirs.
Les inspecteurs du travail sont en effectif largement insuffisant (il y a en FRANCE 1,8 millions d’entreprises pour 2100 Inspecteurs. Cela fait 850 entreprises pour 1 inspecteur)
Pourtant le décret de juillet 2015 comporte trois dispositions importantes
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Contrôle de la méthode d’empoussièrement par la méthode META
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La notion d’amiante friable et non friable disparait
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La réglementation passe de 100 f/litre à 10 f/litre sur 8 heures
Quiconque utilise de l’amiante ou organise un chantier de retrait d’amiante en ne prenant pas les précautions nécessaires , a la certitude de tuer et se trouver un jour devant le tribunal.
Nous avons un devoir de solidarité absolue à l’égard des victimes, le peu que nous avons accompli en matière d’information, de défense de l’intérêt des malades, d’accompagnement est infime au regard de la problématique amiante. Certains employeurs ont su s’emparer du dispositif pour faire passer en douceur des réductions d’effectifs. Certains de ne pas trouver d’opposition de la part des salariés pressés de quitter l’entreprise. La préretraite est alors devenue un instrument de gestion des effectifs et de paix sociales et parfois même un outil de négociation.
C’est curieux on note sur un article de sud-ouest du 23 septembre 2015 en parlant du groupe GASCOGNE qu’il revient dans le vert en conclusion de celui-ci il est noté je cite: en attente d’un plan amiante qui entrainera le départ de salariés et aidera la société à augmenter sa compétitivité
Il y a lieu d’expliquer le principe financier du LBO : Une entreprise est en difficulté. Un réseau commercial existe. Un repreneur arrive et injecte une somme importante qu’il a emprunté.
Il est alors en charge d’amortir dans une durée déterminée par des économies sur les effectifs (licenciements etc..) et éventuellement la révision des accords d’entreprise et conventions collectives, son investissement.
Pour lancer le débat, G Arnaudeau d ' Allo Amiante Bordeaux, a donné quelques pistes en voici quelques extraits:
- un rappel rapide des risques et des pathologies provoquées par l'amiante; " atteintes de la fonction respiratoire bien sur, mais les fibrilles d'amiante véhiculées par le réseau sanguin migrent vers les autres organes: larynx, colon colorectal, ovaires. . .". . ." Une seule fibrile peut provoquer les dégâts sanitaires que nous connaissons, le CIRC à validé d'une manière avérée les cancers du larynx et du colon". . . "l'exposition peut être forte ou faible. La notion d'exposition forte ou faible est une notion administrative utilisée pour minimiser les prises en compte des expositions professionnelles". Les pathologies de l'amiante ont une période de latence pouvant aller jusqu'à 40 ans.
- La réparation peut se faire suivant deux axes .Pour nous après la reconnaissance de la MP, la voie logique est la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Le 2ème axe est réservé aux expositions environnementales ou lorsque la reconnaissance professionnelle n'est plus possible (délai de prescription par ex). Dans ces cas là, la réparation se fait par le biais du FIVA
L’anxiété : « Là encore pour ce préjudice, l’exposition est un facteur déterminant , son accès est strictement réservé aux salariés exposés non malade. . . »
« À l’origine il s’agissait de « rattraper » une injustice économique (prise en compte de la perte de revenu pour les bénéficiaires de l’ACAATA (allocation à hauteur de 65%). Ce rattrapage économique » n’a pas été retenu et le préjudice d’anxiété a ainsi été validé. » « Il est maintenant requalifié en préjudice économique, la Cour de cassation a refusé l’accès au dispositif donnant droit au départ anticipé, aux salariés qui n’ont pas leur activité dans un site classé. C’est le cas pour les agents d’EDF et de la SNCF ».« Toutefois les conseil des prud’hommes de Mont de Marsan et de Bordeaux ont reconnues les deux sociétés responsables de l’exposition de leurs salariés ».
"Certes les 2 entreprises ont fait appel, nous allons encore devoir nous mobiliser le jour des audiences, comme nous l’avons fait à plusieurs reprises en Aquitaine, comme le 28 mai dernier à Mont de Marsan ». . «Chaque reconnaissance du préjudice d'anxiété (ou d' exposition) est une confirmation de l’exposition, du manque de protection, un levier pour la prévention ». Ce sont des victoires aux retombées individuelles, mais aussi une avancée collective pour la reconnaissance des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l’employeur »
Le SPP : « Toute personne qui a été exposée (ou est encore exposée) a droit à un suivi médical.
- Suivi post-exposition (SPE) pour les actifs à la charge de l’employeur
- Suivi post professionnel (SPP) pour les non actifs (retraités – chômeurs. . .) à la charge du régime de couverture de l’assuré.
« l’accès au suivi médical est subordonné à l’attribution d’une fiche d’exposition, que l’employeur à obligation de délivrer» . Cette fiche donne l’accès au suivi et oriente la prise en charge vers la branche AT/MP, et non vers le régime général. Dans tous les cas l’utilisation de la carte vitale est à proscrire »
« Depuis 2011 le scanner est l’examen de référence, l’arrêté du 6 décembre, fixe les modalités du SPP pour chacun des 13 principaux CMR dont l’amiante » "ce n'est pas le dépistage qui rend malade, notre rôle est d'inciter les exposés ou anciens exposés à l'amiante à passer au moins un scanner de contrôle". . .
CA VA BOUGER EN PACA
Les associations régionales « amiante » vont se réunir prochainement, avec un double objectif :
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mettre en mouvement une activité revendicatrice, pour s’inscrire dans la durée, à partir des contentieux juridiques spécifiques à la région.
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Faire avancer l’idée de la construction d’un collectif de travail « amiante » sur la région PACA (voir: la mise au point qui s'impose du 7 septembre 2015)
L'ACCES A LA SANTE EN DANGER
La santé en danger ! Les victimes de l’amiante et des maladies professionnelles ne sont pas à la marge. La santé et l’accès aux soins vont être, dans le cadre du PLFSS, au cœur des débats parlementaires de l’automne. Les quelques pistes avancées, et connues à ce jour, répondent à la même logique qui consiste à maîtriser les dépenses : médicaments – transports sanitaires - les fraudes et les arrêts de travail abusifs. . .
Certes il faut maîtriser les dépenses, mais est-ce-que ce sont les seuls leviers à agiter ?
Quid des recettes ? pour équilibrer notre sécurité sociale
Quid des dépassements d’honoraires ?, frein à l’accès aux soins de ville ou/et hospitaliers
il faudrait aussi mettre en place une politique cohérente du médicament
Un autre aspect nous interpelle fortement. Le CERADER 24 le dénonce à partir d’un cas concret
DANGER sur l’hôpital de BERGERAC: Le plateau médical de l’hôpital est en pleine rénovation … il le fallait car il n’était plus aux normes actuelles pour assurer les interventions chirurgicales.
« L’ARBRE NE CACHE-T-IL PAS LA FORET ? »
L’ARBRE : ces travaux de rénovation et de restructuration laissant à penser aux usagers et à leurs visiteurs que tout s’améliorera demain … !
LA FORET : Ce qui se passe réellement derrière cet habillage car il s’agit du démantèlement de services, de leur disparition de notre hôpital dans le cadre de l’application de la loi BACHELOT (continuée par Marisol TOURAINE) et orchestrée par les agences régionales de santé.
Ainsi, en DORDOGNE, il n’y aurait plus qu’un hôpital principal à PERIGUEUX … SARLAT et BERGERAC sont directement menacés. Sachez déjà que sur l’amiante (et autres problèmes pulmonaires)
Il n’y a plus de service pneumologie dans cet établissement hospitalier ni même actuellement de consultations
Récemment, pour passer un scanner, vous ne pouviez plus avoir de suite vos résultats … car il n’y a plus de radiologue et les résultats sont analysés… à LYON ?
C’est pourtant sur le bergeracois qu’il y a le plus de malades de l’amiante sur tout le département de la DORDOGNE.