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Dans ces Brèves n° 59 nous allons aborder:
1/ Des informations de caractère général
- Prévention présence de l'amiante :
. encore un dépôt sauvage. . .
. nouvelle méthode ?
- A ne pas négliger par les temps qui courent
Par ailleurs, plusieurs associations ont déjà pris position pour participer à la manifestation nationale du 31 mars pour s'oposer à la loi travail qui impacte ou impactera tous les salariés victimes ou pas Nous y reviendrons
2/ La vie des Associations et des Régions
- Rassemblement devant la Cour d'appel de Bordeaux
- La régon PACA maintien aussi la pression
Prévention voir : www.eradication-amiante.com
A ne pas négliger par les temps qui courent !
Victoire pour le monde du travail
Le ministère du Travail a refusé le licenciement du docteur Isabelle KRIVENAC de l’usine PSA. de Metz Borny. Parce qu’elle voulait faire son travail, dans le strict respect de la législation, et en toute indépendance, elle dérangeait la direction qui a voulu la licencier !
D’abord défendue par les salariés de l’entreprise (750 signatures), puis par une pétition via internet qui a recueilli plus de 8000 signatures et le soutien de plusieurs dizaines de personnalités (intellectuels – artistes – médecins…)
L’inspection du travail a d’abord refusé le licenciement, en reconnaissant le bien fondé des critiques sur la politique de l’entreprise du Dr Kryvenac. Malgré l’insistance et l’acharnement de la direction de PSA qui a maintenu sa demande, le Ministère du Travail a dit NON au licenciement.
Dans la tempête actuelle que traverse les salariés, appelés à se mobiliser face à un projet de loi défavorable pour leur présent et l'avenir, le courage du Dr Kryvelin mérite le respect de tous.
La Vie des Associations et des Régions
Rassemblement devant la Cour d'appel de Bordeaux
Le 8 mars à la cour d’appel de BORDEAUX (dossiers du CERADER 24) Egalement journée de lutte des femmes pour leur émancipation et le respect de leurs droits rappelée avant la prise de parole.
Une nouvelle audience sur l’anxiété devant cette cour d’appel ou 58 dossiers de « poudriers » et d’anciens salariés d’AHLSTROM (entreprise ou fut gagné le préjudice d’anxiété en 2010) étaient appelés à comparaître après avoir gagné en première instance (prud’hommes de BERGERAC). Avant cela, les 130 amis présents soutenus par une forte délégation de nos amis d’ALLO AMIANTE de BORDEAUX, de son président E. HALGAND et de la CAVAM qui ont applaudi avec nous le soutien apporté aux luttes des femmes en cette journée particulière.
Nous avons donné la parole à Georges ARNAUDEAU qui a pu résumer devant nous, l’activité de la CAVAM en parallèle avec sa mise en place … déjà actée en Aquitaine, dans le Nord, en cours dans l’Est et ses ambitions pour le futur proche de s’organiser nationalement. Exemples à l’appui, il a montré la convergence des luttes sociales en cours (loi Komri, pénibilité, prud’hommes … ) et celles des contaminés victimes de l’amiante (baisse des indemnisations, barrage à l’anxiété, nouveau report du procès pénal, prescription …) sous la houlette commune du MEDEF, du gouvernement HOLLANDE VALLS et sur certains points l’appui de la cour de cassation
La colère se lisait sur tous les visages des présents pour certains pas totalement au fait de ces attaques et de leur ampleur.
L’audience suivait et le rendu sera le 6 avril prochain avec peut être un désistement de l’entreprise AHLSTROM ? attendons pour voir !
Et le 22 mars ! on remet ça devant cette même cour d’appel pour d’autres dossiers anxiété. !
Le 10 mars un autre rassemblement c'est tenu à Périgueux, le CR dans les Brèves n° 60
La Région PACA maintien aussi la pression
Et organise sa riposte Extrait de l'appel au 9 associations en lutte (voir nos articles précédents
S’il est vrai que l’on assiste à une dégradation des droits des victimes devant toutes les juridictions de France, la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence va plus loin encore dans le mépris et la régression des droits des salariés et ce ne sont plus seulement les victimes de l’amiante qui sont visées mais toutes les victimes du travail.
Il faut savoir que la région est la plus durement touchée par la catastrophe sanitaire de l’amiante et contrairement à ce que l’on semble penser cette fibre continue de faire d’innombrables victimes. Non seulement les conséquences du scandale ne sont pas terminées mais il se double d’une injustice faite aujourd’hui à ceux qui ont été contaminés au cours de leur travail.
Alors qu’il y a quelques années encore grâce à l’immense mobilisation de victimes le montant des indemnisations était au Tribunal des Affaires de sécurité sociale de Marseille pour les plaques pleurales, de 38 000 euros il n’a cessé de dégringoler. Mais une étape vient d’être franchie. En 2015 le Tass de Marseille a considéré que cette maladie ne justifiait pas une indemnisation. Plus aucun dommage et intérêt n’a été accordé. Comment expliquer qu’à cinq ans d’intervalle les mêmes victimes, anciens collègues de travail, exposées aux mêmes conditions de travail voient leur indemnisation passée de 38 000 à 25 000 puis 12 000 euros et enfin plus rien du tout.
En décembre 2015 les associations de défense de victimes se sont mobilisées et on envahi la Cour d’Appel pour protester contre ces décisions de Marseille. Le 3 Février les arrêts sont tombés : La jurisprudence indigne du tribunal de Marseille a été confirmée. Les victimes sont malades mais elles n’ont plus droit à rien. Mais la Cour d’Appel ne s’arrête pas là. Alors que depuis de nombreuses années la société ARKEMA est condamnée pour faute inexcusable, qu'une centaine d’arrêts ont condamné l’entreprise au paiement de dommages et intérêts aux salariés qu’elle a exposés sans prendre aucune mesure de protection, la Cour d’Appel a décidé qu’aucune faute ne saurait lui être reprochée…..
Dans un contexte économique et social marqué du sceau de l’austérité, la cour d’appel d’AIX, dans le sillage du TASS de MARSEILLE, vient ainsi de créer plusieurs précédents (que nous allons tenter de faire annuler par la cour de cassation) qui peuvent donner des idées à d’autres juridictions, dans vos départements respectifs. . .. Concernant les plaques pleurales, cette décision de justice répond en tous points aux doléances du MEDEF et de ses soutiens : 1) L’indemnisation des plaques pleurales, (par le biais de la faute inexcusable notamment), impacte les trésoreries des entreprises. Les employeurs s’en plaignent depuis longtemps. Si les victimes de cette pathologie n’ont désormais plus droit à indemnisations, ils ont gagné ! 2) Si les plaques pleurales ne donnent plus droit à indemnisations, à quoi bon les maintenir dans le tableau MP30 de la sécurité sociale ? Poser la question c’est y répondre.
Nous sommes bien en présence d’une situation tout à fait nouvelle aux conséquences multiples, non seulement pour les victimes de l’amiante de PACA et grand SUD/EST mais pour toutes celles et ceux qui en ont à souffrir dans la France entière.
Une riposte en 3 temps:
1 /Organisation d'un point presse régional au cabinet TEISSONNIERE à MARSEILLE le 17 mars à 11h (l’actualité sociale du moment peut nous conduire à le déplacer) pour dénoncer la situation et interpeller le ministre de la justice et le préfet de région.
2/ Organisation d' un rassemblement régional le 22 mars à 9h à DIGNE devant le TASS, boulevard GASSENDI pour exiger le maintien de la « faute inexcusable » prononcée jusqu’alors à l’encontre d’ARKEMA.
3/ Oorganisation le 28 avril à AIX, jour d’audience à la cour d’appel, une action spectaculaire en centre ville dont les modalités seront divulguées ultérieurement.
Ces actions concernent directement ou indirectement, toutes les victimes de l'amiante. Les associations de la CAVAM s'inscrivent dans la démarche sur les sujets évoqués et sur bien d'autres qui les pénalisent fortement ainsi que leur famille. Le 28 avril peut être l'occasion de soutenir les associations du PACA: à suivre