20 Mar

Les Brèves n° 60

Publié par Allo-amiante - Catégories : #la vie des associations

Dans ces Brèves n° 60 nous allons aborder:

1/ Informations de caractère général

- Question orale au Sénat, sur la responsabilité des entreprises

- CNAMTS Direction des risques professionnels: AFS (Aide Financière Simplifiée)

2/ La Vie des Associations et des Régions

- Prévention en Aquitane ça se présise

- Retour sur le 10 mars

Informations: plusieurs associations ont déjà appelé leurs adhérents à participer à la journée d'acion du 31 mars 2016: pour le retait de la loi travail qui impacterait aussi nos droits de victimes de l'amiante et des autres cancérogènes.

Question orale au Sénat

Michelle Demessine, sénatrice du Nord Je tiens à interpeller le Gouvernement sur un sujet qui m'est particulièrement cher : le combat contre les conséquences de l'utilisation de l'amiante. Il me paraît bon de le rappeler, ce fléau a causé, et cause encore des maladies mortelles, notamment chez les salariés des grandes industries métallurgiques ou sidérurgiques qui ont été particulièrement touchés. Il suffit de se rendre régulièrement dans les assemblées générales de victimes de l'amiante, comme je le fais, pour réaliser l'ampleur du désastre

Face à ce scandale sanitaire, les industriels qui ont exposé leurs salariés à l'amiante continuent à user de tous les arguments juridiques pour nier leurs responsabilités. C'est tout le sens de l'arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2015, qui a malheureusement donné gain de cause à la société des Constructions mécaniques de Normandie en condamnant l'État à lui verser 350 000 euros.

.Par cet arrêt, la plus haute juridiction administrative a admis qu'un employeur condamné au titre de la faute inexcusable se retourne contre l'État pour réclamer un remboursement partiel des indemnités versées à ses salariés victimes de l'amiante !

Pour les victimes de l'amiante, leurs familles, les associations et les syndicats qui les soutiennent, cet arrêt résonne comme un coup de tonnerre. Elles n'acceptent tout simplement pas que les industriels mettent le prix de leurs fautes à la charge du contribuable. En outre, cet arrêt risque de faire « tache d'huile », puisque les groupes Latty et Eternit ont obtenu des jugements similaires et favorables devant les tribunaux administratifs de Nantes et de Versailles.

Pour entrer rapidement dans le détail de l'arrêt, l'État est condamné pour la période d'avant 1977, date du décret imposant une série de mesures à prendre lors de travaux au contact de l'amiante. Cependant, les règles en vigueur avant 1977 étaient déjà suffisamment précises pour constituer une obligation particulière de sécurité en matière d'amiante. Tout le monde connaissait déjà la dangerosité de ce matériau. Ainsi, ne va-t-on pas vers une déresponsabilisation des employeurs dans la mise en danger de la santé de leurs salariés ? Si ce revirement jurisprudentiel était confirmé, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour éviter un recul important et dramatique de la responsabilité des entreprises face au fléau de l'amiante ?. . .

CNAMTS AFS:

Aide à l'équipement en matériel pour travaux d'entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres d'amiante : sous section 4.

Durée de l'AFS: années 2016 et 2017 (demandes prises en compte jusqu'au 1er septembre 2017). Budget prévisionnel campagne 2016 / 2017 = 4. 000 000 €

Objectif: Promouvoir dans les entreprises l'acqisition de matériels spécifiques et performants afin de réduire l'exposition des opérateurs à l'inhalatin des fibres d'amiante, et faciliter les phases de décontamination des salariés. La nécessité de formation des salariés - obligatins réglementaires - et également soulignés

L'AFS vise:

- à accompagner les petites entreprises ayant des activités d'entretien et de maintenance chez des clients de l'industrie ou de l'habitat social.

- aider à faire progresser la maîtrise du risque amiante dans les entreprises intervenant dans les constructions et susceptibles d'effectuer des travaux en présence d'amiante.

Sont éligibles toutes les entreprises qui ont un effectif inférieur à 50 salariés. Sont exclues toutes les entreprises en Sous Section 3 déjà certifiée "amiante".

L'action de l'AFS peut être cnsidérées comme un moyen s'inscrivant dans la protection des salariés. L'efficacité dépendra des modalités d'application, et des contrôles qui seront réalisés auprès des intervenants sur les chantiers. Ce qui repose la question des prérogatives de l'inspection du travail et des moyens mis à sa disposition

La Vies des Associations et des Régions

La Prévention en Aquitaine ça se précise !

Alain - Patrick - Georges- Jean Marc, René derrière l'objectif

Compte rendu de la réunion de la commission Prévention de la CAVAM du 17 Mars 2016

Participants:

René VINCENT et Georges ARNAUDEAU : comité de pilotage

-Jean Marc. SEGUREL Cerader 24 - Patrick DUPART. UL CGT Morcenx - Alain. LEROY Allô Amiante

Les Sujets suivants ont été abordés : - 1. Fonctionnement de la commission - 2. Etat des lieux dans chaque association - 3. Projets - 4. Questions diverses

Pour cette première réunion, les membres du comité de pilotage ont été conviés à participer.

1 – Fonctionnement - L’idée retenue est de faire une réunion par trimestre pour faire le point, mais la fréquence dépendra des urgences. - Le principe de réunion par Skype est retenu car il est plus facile de caler un instant pour se rencontrer et cela évite les déplacements inutiles. - Mais il faudra maintenir une ou deux réunions physiques pour la convivialité.

L'objectif d'intégrer au moins un membre de chaque association demeure. A cet effet JM Ségurel adressera le CR de cette première réunion à tous les présents à la réunion du 22 janvier dernier (constitution de la CAVAM A)

2 –Etat des lieux: le CERADER 24 est la seule association ayant une commission prévention, Jean-Marc présente ce qui à été fait au niveau du département de la Dordogne :-Obtention de l’accueil de l’amiante à la déchèterie de Bergerac - Visite des déchèteries du bergeracois pour faire un état des lieux et faire des propositions (affiches) -Rencontre des différents acteurs du traitement des déchets au niveau du département (maires, présidents de communautés de communes et directeur de centres de traitement) - Demande d’articles de presse pour faire connaître l’association et les risques et les dangers de l’amiante dans les revues de chaque entité.

Georges précise qu’une action (en 2013) envers une quarantaine de mairies avait été initiée par Allô Amiante avec un questionnaire mais qu’il n’avait obtenu que 6 réponses Il doit rencontrer la semaine prochaine le responsable de la CUB gérant ces problèmes et abordera le sujet avec lui

3 –Projets le premier pas à faire est d’essayer de faire une cartographie des Déchèteries et centre de transfert dans chaque département. Une fois la synthèse faite, étudier quelle action on peut entreprendre et quelles propositions peut on faire.

4 Une formation va être organisée le 3 Juin 2016 avec le personnel du centre de transfert de déchets de Dussac (près de Thiviers): Présenterons l’association - information sur les maladies et les risques liés à l’amiante ainsi qu’un point sur la réglementation, et le travail en déchetterie. Pour cette première, Georges, Jean marc et Maurice PIERRON du CERADER 24 essuierons les plâtres

D'autres formation de ce type, en direction d'autres syndicats et des personnels des déchetteries sont envisagées. La formation des personnels et l'information aux particuliers, autant de facteurs à développer. De mêm, porter l'information auprès des municipalités, chargées légalement de faire le relais avec leurs administrés, est également une de nos préoccupations pur faire avancer l'éradication de l'amiante.

La 10 mars un grand moment de colère

Ce 10 mars, plus de 90 personnes (2 cars) du Cérader 24 sont venus dire leur colère et leur volonté de voir aboutir le dossier d'un ami cheminot décédé de ses pathologies de l'amiante et dont la veuve attend toujours la reconnaissance de la maladie professionnelle par le T.A.S.S..

Après son décès, l'épouse de Paul est venue devant ce TASS ... d'où s'en sont suivis un premier CRRMP ... refusant la reconnaissance ... puis un second ... avec le même résultat. A partir de nouveaux documents et témoignages.

le TAS de Périgueux devant lequel nous sommes revenus doit rendre sa décision début avril ... allons nous vers un troisième CRRMP ?

Malgré la bonne volonté des juges du TASS pour ne pas trop espacer les audiences concernant ce dossier, c'est la démontration que nous sommes face à une des difficultés importantes concernant les amis victimes de cancers bronco-pulmonaires.

En attendant La veuve de Paul doit encore attendre et "continuer à vivre" ce dont les employeurs fut-ce la SNCF n'ont rien à faire ?. Et les mesures prises par l'état et par la cour de cassation vont encore aggraver les choses ! non décidément, notre combat pour les victimes n'est pas terminé !.