Sous la chaleur Paloise. . . .BIS

Annule et remplace l'article précédent !

1/ pour apporter les corrections utiles dans le texte

2/ pour signaler que l'adresse de contact  arnaudeau.georges@neuf.fr  a été piratée le 01/07/2018, et que le propriétaire va bien, tout va rentrer dans l'ordre.. Il remercie celles et ceux qui se sont manifestés.

Le 4 juillet 2018, 99 plaignants, concernés par des fautes d’exposition fautive d’EDF, se sont retrouvés devant la chambre sociale de la cours d’appel de Pau  pour statuer sur le recours interjeté contre une décision rendue le 7 aout 2015 par le conseil de prud’hommes de Mt de Marsan. En réalité ils ne sont plus que 95 concernés puisque 4 de leurs camarades les ont quittés depuis l'ouverture de ce feuilleton porteur d'inégalités.  voir:

-  le communiqué de l'Union Locale CGT de Morcenx dans les Brèves n° 32 (17 juin 2018)

- notre article "anxiété, un préjudice qui mobilise" catégorie justice sociale du 19 octobre 2016 

Un bus "plein" de 54 personnes au départ de Morcenx, des voitures personnelles en covoiturage; 9 représentants du Collectif des papèteries de Gascogne de Mimizan venus de leur côté accompagner l'un des leurs qui fait partie des 99 plaignants, et la salle d'audience de la Cour d'appel de Pau, "façon étuve", avec ses 90 places  est apparue bien éxiguë   

Chacun dans son rôle ! 

A la suite du rapport administratif introductif, les conseils des deux parties ont argumenté leurs positions: La prescription -  les fiches d'attestation d'exposition -  les preuves de l'exposition des 99 auditionnés,  ont largement occupé les débats contradictoires

F Quinquis et M Ledoux, puis M Steenkiste pour les salariés, ont mis en exergue les points essentiels: Tous les salariés qui ont gravité au sein de la centrale sont concernés, tous les postes étaient contaminants. pour certains cela a duré plus de 33 années. . . 125 victimes et 39 décès pour ce seul site !

Mais surtout ce qui ressort c'est l'injustice née de la décision de la Cour de cassation qui a reconnu la légalité du préjudice d' anxiété , mais qui en réserve l'accès aux salariés ayant leur contrat de travail dans une entreprise listée (reconnue au risque amiante).

Un point fondamental a été soulevé: Tous les employeurs qui ont exposé ou qui exposent leurs salariés sont-ils tous condamnables ?

En d'autres termes seuls les patrons d'une entreprise classée seraient générateurs d'anxiété, et les autres employeurs qui ont exposé leurs collaborateurs ne le seraient pas, et seraient exclus juridiquement ! C'est pour le moins surprenant et injuste de ce point de vue également.

Maître Ledoux, réclame l'ouverture de la responsabilité contractuelle. . .Ce qui semble être de la  résistance acharnée, n'est en réalité qu'une demande de reconsidération et de rééquilibrage juridique.

Pour le défenseur d'EDF, son large plaidoyer de plus d'un heure trente, pourrait se résumer en une seule phrase "on nous demande d'aller plus loin dans le contractuel, on peut aussi se poser la question si nous n'avons pas déjà été trop loin". . . 

Le reste de la longue 'intervention est un grand classique: la prescription n'est pas respectée, nous n'avions pas, en regard de la législation en vigueur, à fournir des attestations, d'ailleurs EDF a fait tout ce qu'il fallait. . .

Après plus de 4 heures d'oppositions l'orage, sur le coup des 18 h sur la citée aux pieds des montagnes, a accompagné la clôture de cette audience, fait tomber la chaleur et  "libéré" tous le monde. Le 8 novembre date du rendu, est attendue avec impatience. 

Remarque:

Nous nous sommes régulièrement positionnés contre les incohérences qui accompagnent le préjudice d'anxiété.

Comme beaucoup  nous le considérons (en regard de la politique et de  l'application qui en sont faites)  discriminatoire,  inégalitaire entre les salariés. De ce fait, il est aussi source d'injustice entre les uns et les autres. Au-delà de l'entreprise incriminée, et des 99 (95 plus 4 il faut le rappeler), plaignants de ce 4 juillet 2018, c'est l'ensemble des corporations des secteurs privés et/ou publics, qui ont été ou qui sont encore exposées, qui seront impactés par ces jugements.

Par ailleurs, les avocats ont également soulevé les conséquences des expositions aux autres agents CMR, ils ont rappelé sur ce point précis l'importance, pour les salariés et leur avenir, des attestations d'exposition. C'est aussi notre combat !