25 Sep

ANXIETE

Publié par En Finir le blog de la cavam n 2 - Catégories : #La vie des associations, #justice sociale

ANXIETE

Du bon et de l'incertitude

Le Bon ! Nancy | Justice Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour 264 ex-salariés de Baccarat

Ce jeudi, la cour d’appel de Nancy a reconnu le préjudice d’anxiété pour 264 ex-salariés de la cristallerie Baccarat dû à une exposition à l’amiante. Ils vont recevoir 9.000€ chacun. C’est la deuxième fois que des ex-salariés sont indemnisés. Une dernière vague de 153 dossiers doit encore passer en appel. |

Eric Rogue, représentant syndical CGT de la cristallerie Baccarat, et Bernard Leclerc, président d’Addeva 54, se félicitent de cette décision de justice de reconnaissance du préjudice d’anxiété dû à l’exposition à l’amiante. Photo ER /Cédric CITRAIN article Est Républicain

Comme cela en devient presque une habitude, la cour d’appel de Nancy a reconnu ce jeudi le préjudice d’anxiété pour 264 dossiers ex-salariés de la cristallerie de Baccarat. La décision va leur être notifiée individuellement par courrier dans les prochains jours. Ils avaient été déboutés en première instance au tribunal des prud’hommes. Ces personnels ont été exposés à l’amiante pendant leur carrière professionnelle entre 1949 et 1996. Ils vont recevoir 9.000 € au titre du préjudice. En mai 2019, trente dossiers avaient suivi le même chemin jusqu’en cour de cassation. Ils ont reçu 11.000 €. « C’est une décision particulièrement satisfaisante car la justice reconnaît le préjudice, même si les sommes sont inférieures à la première fois », se félicite Bernard Leclerc, président de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (Addeva 54) qui fédère ces dossiers. « J’imagine que les juges ont été sensibles à la situation difficile de l’actionnariat chinois de la cristallerie de Baccarat. Mais ce qui est important, c’est la confirmation que la cristallerie a empoisonné les salariés en toute connaissance de la situation. » Il reste encore 153 dossiers d’ex-salariés qui ont été déboutés de leur demande aux prud’hommes cette année, mais qui ont fait appel. « C’est la dernière vague car il y a prescription aujourd’hui », relève Bernard Leclerc. L’association recense une centaine de malades dus à l’amiante et une vingtaine de décès sur les dix dernières années au sein de l’entreprise.
Une cristallerie déjà dans le flou de son actionnariat
Pour Baccarat, cette décision de justice représente un coût de près de 2,5 millions d’euros au total. Mais Eric Rogue, représentant CGT à la cristallerie, réfute d’ores et déjà l’argument que cela pourrait mettre en difficulté l’entreprise. « Avec le placement de Baccarat en Acaata, c’est-à-dire éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, elle a économisé 45 millions d’euros de masse salariale et des plans sociaux. Ce qui a sauvé la boîte. Pour 2019, le chiffre d’affaires est de 164 millions d’euros avec un bon résultat net, notre carnet de commandes est rempli. » Et il ajoute : « Et depuis des mois, on continue à retrouver systématiquement de l’amiante. Dans des fours de recuisson, dans des tapis d’établis ou sur des outils de gravure chimique dernièrement. » Une situation qu’il qualifie de « lamentable » au niveau de l’amiante. Pour autant, l’Addeva 54 n’en a pas fini avec Baccarat. De nouveaux dossiers pourraient être présentés mais au titre d’expositions à la silice, au plomb et des produits à base de benzène. « Des produits cancérigènes dont le préjudice d’anxiété a été reconnu cette année par la cour de cassation », explique son président.

Et de l'incertitude ! 48 cheminots adhérents de Allo Amiante ont saisi le 5 juin 2013 le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux, pour solliciter la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété. Le délibéré leur fût favorable.

Par arrêt du 23 mai 2017, la cour d'appel de Bordeaux a débouté les requérants pour le simple fait qu'à cette date, seuls les salariés d'une entreprise classée pouvait obtenir réparation de ce préjudice.

A la suite des décisions favorables des 5 juin et du 5 septembre 2019 de la Cour de cassation qui a placé tous les exposés devant un même pied d'égalité (résultat d'une longue bataille ) , les cheminots qui avaient participé à la bataille, ont à leur tour saisi la Cour suprême. Cette dernière leur a donné satisfaction le 8 juillet dernier. Mais toujours prête à ferrailler l'entreprise ferroviaire a déposé un appel le 14 septembre. Un 2ème tour devant la Cour d'appel est donc dans les couloirs. Tous les espoirs sont permis, car si le premier rejet pouvait s'appuyer sur la législation du moment, un même résultat serait un retour vers la discrimination entre des salariés exposés aux mêmes risques