12 Jul

Fin de la discrimination

Publié par En Finir le blog de la cavam n 2 - Catégories : #justice sociale, #la vie des associations

La Cour de cassation met

tous les exposés au même niveau

Quarante neuf cheminots adhérents de Allo Amiante à Bordeaux, avaient obtenus la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété devant la conseil des prud'hommes qu'ils avaient saisi le 5 juin 2013. L'objectif était d'obtenir des dommages-intérêts en raison d'une exposition à l'amiante.

. Le 23 mars 2017, la cour d'appel de Bordeaux saisie par la société SNCF Voyageurs, a débouté l'ensemble des demandeurs, sur le simple fait qu'ils n'avaient pas été exposés dans un site "classé amiante"

. Le 23 mars 2019, les cheminots ont déposé un pourvoi en cassation

. Le 8 juillet 2020, la chambre sociale de la Cour suprême CASSE et ANNULE l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux.

De ce fait les 49 cheminots sont, comme tous les exposés (non malades) à l'amiante, éligibles à la réparation de leur préjudice d'anxiété. Cet arrêt replace les agents dans l'état qui était le leur après la décision du conseil prud'homal.

La réaction de la SNCF est toujours possible, ce qui entraînerait une nouvelle audience devant la cour d'appel de Bordeaux (dans une nouvelle composition).

Les cheminots bordelais "bénéficient" à leur tour des décisions de cette même Cour de cassation. Laquelle, après avoir reconnu le préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés à l'amiante quel que soit le lieu de leur exposition; a élargi cette reconnaissance aux expositions aux autres agents cancérigènes susceptibles de provoquer une maladie grave.

C'est l'application des arrêts du printemps 2019, qui ont mis

dans la balance judiciaire (à l'issue d'un long combat unitaire, les défauts reconnus des employeurs en matière d'obligation des employeurs envers leurs salariés.

Cela devrait conduire à terme à une augmentation des règles de prévention et de sécurité. A la conditions que les décisions de justice soient accompagnées de décisions et d'obligations politiques contrôlées. Cela nous replace devant les décisions récentes liées à la loi travail, du code du travail, des moyens donnés aux inspecteurs du travail et au CSE. . .