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Hôpital de Pontarlier : Des amendes avec sursis pour avoir exposé des salariés à l'amiante article Le Parisien Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi à des amendes avec sursis pour avoir exposé une...

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Tag(s) : #Justice et Santé

"Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle" (Code de procédure pénale, art. 221-5). Dans...

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