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Epilogue d’une longue bataille à rebondissements, le 29 janvier 2021 la cour d’appel de Douai donne raison au mineurs, et valide leur préjudice d’anxiété,

 pour ceux qui le désirent: clic droit: lecture  à voix haute

A l’arrivée ce sont 727 anciens salariés des mines, passés par tous les états : sortis en vainqueurs des prud’hommes, puis déboutés une première fois devant la cour d’appel de Metz, puis revalidés par la Cour de cassation, enfin de nouveau, mais cette fois définitivement, reconnus devant la cour d'appel de Douai

Les indemnisations obtenues ne compenseront jamais l'angoisse ressentie, lorsqu’ils ont appris au cours de ces années, la disparition d'un des leurs frappés par l'amiante où par l'un des multiples cancérogènes auxquels ils ont été exposés par leur employeur.

 

La victoire des mineurs est aujourd’hui la victoire de l’ensemble du monde du travail.

 

 

Il faut se souvenir que la Cour de cassation :

  • a dans un premier temps, donné l’accès à la reconnaissance du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés (non malade), mettant ainsi fin à une inégalité entre les salariés,
  • et dans un deuxième temps en reconnaissant aussi l’exposition aux agents CMR autres que l’amiante, la Cour suprême a mis au grand jour, les carences des employeurs, et leur a rappelé leurs obligations en matière de sécurité. C’est la première marche de la victoire.

Il faut aussi se souvenir que la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour tous, à condition de le justifier, est la conclusion d’une bataille d’une dizaine d’années.

 Bataille menée au sein de tous les secteurs d’activités (mineurs – Edf – cheminots -autres. . .) qui avaient su en 2019 se mobiliser,  à l’occasion des deux audiences précitées, devant la Cour de cassation.

La CAVAM s’était déplacée en nombre. Elle salue la victoire du 29 janvier 2021, et félicite les mineurs d’avoir mené leur dur combat jusqu’au bout. La Cavam porte la certitude que d’autres bénéficieront à leur tour de cette justice, qui pèsera sur le comportement de certains employeurs qui se croient trop souvent au -dessus de leurs obligations en matière de prévention.

Tag(s) : #Justice et Santé, #Anxiete
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