10 Sep

Pour l'exemple ?

Publié par le blog de la cavam - Catégories : #Justice et Santé

Hôpital de Pontarlier :

Des amendes avec sursis pour avoir exposé des salariés à l'amiante

article Le Parisien

Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi à des amendes avec sursis pour avoir exposé une vingtaine de salariés à l'amiante lors d'un chantier de rénovation.Ils avaient caché aux employés la présence de ces minéraux fibreux considérés comme cancérigènes. Ce vendredi, le centre hospitalier de Pontarlier (Doubs) et une ancienne directrice de l'établissement ont donc été condamnés pour avoir exposé 23 salariés à l'amiante, lors d'un chantier de rénovation. Mais comme souvent dans ces cas polémiques, les peines prononcées paraissent bien faibles aux yeux des victimes et familles de victimes qui se battent depuis des années pour la reconnaissances d'un lien avéré entre la substance et leurs maladies. Toutefois, la condamnation nominative d'un responsable est une première

Des amendes avec sursis: Le tribunal correctionnel de Besançon a reconnu l'hôpital et Gaëlle Fonlupt coupables de «mise en danger de la vie d'autrui» et de «manquements aux obligations de sécurité» du personnel. L'établissement a été condamné en tant que personne morale à 10 000 euros d'amende délictuelle, et à 2 300 euros d'amende contraventionnelle, deux amendes assorties du sursis. La directrice a été condamnée en son nom propre à 5 000 euros d'amende délictuelle avec sursis et 2 300 euros d'amende contraventionnelle avec sursis. Cette condamnation à titre personnel est une première en France, selon l'hôpital de Pontarlier.

Remarque: C'est une faute grave, avec une punition bien légère comme le dit l'article. Il serait intéressant de connaître, la nature des pressions que Madame la directrice appelée à porter "le chapeau", a certainement fait l'objet..

A quel moment, les industriels à l'origine de toutes les pollutions à l'amiante seront condamnés à "payer" et à participer aux opérations onéreuses de désamiantage ?. Si cette condamnation est une première, est-elle de nature à faire réfléchir ? permettez-nous d'en douter si elle reste un cas isolé, et non suivie de la volonté politique que nous réclamons sans cesse avec les victimes.