La VIe des Associations : Anxiété

20 Novembre 2023

La Vies des Associations : Anxiété

Comme la majorité des associations L'ADEVA 30 Gard Rhodanien, accompagne les salariés exposés à l'amiante (non-victime) dans leur longue bataille pour la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété.

Cette bataille menée par le cabinet TTLSA et Julie Andreu, fait l'objet d'un parcours devenu classique : reconnaissance du préjudice devant le conseil des prud'hommes dans un premier temps, puis rejet, ce qui impose un passage devant une cour d'appel :

C'est à ce stade qu'une réunion s'est tenue le 16 novembre 2023, dans la cadre de la préparation devant la cour d'appel de Nîmes . Ci-dessous le CR de cette réunion

Dossier ALCATEL CÄBLE Les Salles du Gardon

Préjudice d’anxiété, où en sommes-nous ?

Après la période de COVID, et de renvois successifs, le 17 mars 2023 les 15 salariés d’Alcatel Câble faisaient valoir par l’intermédiaire de leur avocate Julie Andreu du Cabinet Tessonnière le préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. (Pour rappel l’établissement Alcatel Câble a définitivement fermé en décembre 98).

Sur la responsabilité des sociétés mis en cause

Les 250 salariés ont été employés par la société Les Câbles de Lyon devenue Alcatel Câble. Des dizaines d’établissement, des milliers de salariés.
Par la suite Alcatel Câble a fusionné avec Alcatel Asthom à compter du 20 juin 1996 dont le numéro d’immatriculation correspond en réalité à la société Alcatel Lucent, seul immatriculé au registre du commerce de Paris.
La société Alcatel Câble serait donc devenue la société Alcatel Lucent.
Paradoxe, les bulletins de salaire et les certificats de travail à la fermeture du site des Salles du Gardon auraient été établi par la société Alcatel Câble pour la totalité des salariés jusqu’en 1999.
Par contre les numéros figurant sur les contrats de travail renvoyés directement à la société Draka Comteq France pour les 3 dernières années 1996, 1997, 1999.
En fait Draka Comteq a repris Alcatel Câble dans le cadre d’un accord partiel d’actifs registre du commerce de Pontoise.
Pour les salariés de Salles du Gardon la découverte de cette société fut portée à leur connaissance pour la première fois par les relevés de carrière.
En tant qu’ancien membre du comité central d’entreprise représentant de l’usine des Salles du Gardon aucune réunion spécifique, aucun document ne nous fut transmis. Il en fut de même pour tous les représentants des usines Alcatel.
Pour les personnes ayant acceptées une mutation dans l’une ou l’autre des usines du groupe, les bulletins de salaire d’Alcatel Câble expirèrent au 30 novembre 2000 pour être remplacés et devenir Nexans France au 1^er décembre 2000.
Pour bien justifier la continuité, les certificats de travail établis par Nexans France reprennent la totalité des périodes de leur embauche au Câble de Lyon Salles du Gardon, puis Alcatel Câble, puis Nexans (période de 1975 à 2009 dates de leur départ à la retraite).

Trois sociétés Alcatel Lucent, Draka Comteq et Nexans sont donc convoqués devant le CPH d’Alès, et sans rentrer dans les détails, chacune ne se sentant pas responsable, plaideront la prescription.

Sur le jugement

Le CPAH d’Alès a estimé que notre action était recevable, et rejette de fait les plaidoiries des partis adverses sur la prescription car introduite dans les délais pour agir.
Le conseil rejette dons l’argumentation adverse et indique que le délai de 2 ans a été respecté pour déposer les dossiers et prétendre à demander le préjudice d’anxiété.
La décision du conseil met hors de cause Alcatel Lucent et retient que l’action est recevable à l’égard de la société Draka Comteq.
Le conseil reconnait l’exposition à l’amiante des salariés.
Le conseil estime que les demandeurs ne versent pas au débat des pièces médicalement étayées sur le trouble que l’intéressé ressentirait du fait du risque élevé qu’il encourait de développer une maladie grave due à l’exposition à l’amiante.
Le conseil estime que nous ne fournissons pas de preuves pertinentes dans nos attestations sur le préjudice d’anxiété.
Par jugement du 2 juin 2023, le CPH d’Alès déboute tous les demandeurs de l’ensemble de leur demande.
A savoir la somme de 20 000€ en réparation du préjudice d’anxiété comprenant l’inquiétude permanente et le bouleversement dans les conditions d’existence.
Dit que chaque parti gardera la charge de ses propres dépens.

Réunion du 16 novembre 2023 avec Maître Julie Andreu et l’Adeva

Pour aborder la cour d’appel de Nîmes dont la date n’est point fixée à ce jour.
Consolider nos dossiers, les actualiser par de nouvelles attestations, passer ou repasser un scanner des poumons si le dernier a plus de 5 ans, joindre tous nouveaux documents médicaux (traitements, prescriptions, nouvelles ordonnances), certificat médical du médecin traitant de notre anxiété permanente.

Conclusion

Désormais il appartiendra à la cour d’appel de Nîmes de se prononcer. Il n’empêche que je retiens beaucoup d’amertume sur ce jugement : prescription refusée aux employeurs, usine amiantée, responsabilité de Draka Comteq, nos attestations étaient conformes, ordonnances, certificats médicaux, nos dossiers étaient complets.

Petit rappel, être élu conseiller prudhomme salarié s’est dire bien sûr le droit du travail mais sur des positions de classes.

L’oublier s’est faire le jeu du patronat qui lui, est sur des positions de classes.

Je pense que mes interrogations sont légitimes. Gérard DENANT

Remarques: Dans ce dossier il faut espérer que la cour de Nîmes, validera la reconnaissance du préjudice d'anxiété, et proposera une indemnisation correcte. Ce qui évitera "un passage" devant une deuxième cour d'appel.