La Vie des Associations: l'ASAVA réagit

La Vie des Associations : l'ASAVA réagit

Le bureau national de la CAVAM soutient

Puymoyen le 20 novembre 2023

COMMUNIQUE DE L’ASAVA (Toulon)

                  Le 19 avril 2022, le Conseil d’État a pénalisé les salariés exposés à l’amiante en instaurant un délai de prescription de 4 ans à partir de la connaissance de son exposition.

              Pour l’ASAVA le combat juridique concernant la remise en cause de cette décision avec l’aide de TTLA ne peut suffire.

              C’est pour cela que nous avons décidé de mobiliser l’ensemble de nos adhérents afin d’interpeller le Préfet du VAR

Le combat de l’ASAVA est juste

              L’action menée par l’ASAVA peut provoquer le débat entre ceux qui affirment que la messe est dite et qu’il est inutile d’insister et ceux qui considèrent que tant que tous les moyens n’ont pas été utilisés, il reste un espoir.

              Ces derniers se réfèrent sans nul doute à la célèbre de phrase de Bertolt Brecht « Celui qui combat peut perdre mais celui qui ne combat pas a déjà perdu ».

              Et parce que ces mots ont souvent guidé mes décisions de militant syndical, malgré tout ce qu’ils peuvent contenir d’illusions déçues, d’utopies et d’irrationalité, je soutiendrais l’action de l’ASAVA de Toulon, suivi en cela par le bureau de la CAVAM.

              Et si le cartésien qui sommeille en moi avait besoin d’un argument supplémentaire à faire valoir, il le trouverait dans le fait que le cabinet TTLA qui défend les intérêts de l’association s’est prononcé pour la poursuite de l’action juridique par le biais d’un pourvoi en cassation suite à l’arrêté du Conseil d’Etat sur la réduction des délais de prescription

              Ce combat est dans la droite ligne de ceux menés pour l’obtention d’un procès pénal de l’amiante, pour le préjudice d’anxiété pour tous ou encore pour la reconnaissance des premières fautes inexcusable de l’employeur. Ils ont tous été conduits au nom de la justice rendue aux victimes et dans le souci de faire payer aux employeurs empoisonneurs le prix de leurs forfaits.

              La réduction de la durée de prescription en matière d’anxiété s’inscrit dans la longue liste de mesures tendant à « alléger » les sanctions infligées aux employeurs, au détriment des victimes : diminutions drastiques de tous les types d’indemnisations, réduction des délais de prescription, manœuvres politiciennes pour réduire la charge financière des sanctions infligées aux employeurs condamnés, comme celle tentée en vain par le gouvernement avec l’article 39 du PLFSS 2024)….

              Parallèlement à l’action juridique, l’ASAVA a décidé de mener un combat politique en exigeant de l’Etat employeur qu’il assume ses responsabilités en respectant à la lettre le protocole transactionnel négocié avec l’Armée en 2017, dans lequel aucune notion de prescription n’était incluse.

              Le combat de l’ASAVA est noble et juste et s’inscrit dans les valeurs prônées par la CAVAM. Autant de raisons de soutenir nos camarades et amis de l’arsenal de Toulon dans leur refus de l’injustice.

P/ le bureau.

Le Président de la CAVAM

Alain GUERET